Art. 3 - Directgestion

CHARGES RECUPERABLES PAR LE PROPRIETAIRE
DÉCRET N° 87.713 DU 26 AOÛT 1987 |I. - ASCENSEURS ET MONTE CHARGES. | 1. DÉPENSES D'ALIMENTATION COMMUNE DES |
| |COMBUSTIBLES ; |
|1. DÉPENSES D'ÉLECTRICITÉ ; |2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT, |
|2. DÉPENSES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN |MENUES RÉPARATIONS : |
|COURANT, DE MENUES RÉPARATIONS : |A) EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT : |
|A) EXPLOITATION : |RÉGLAGE DE DÉBIT ET TEMPÉRATURE DE L'EAU |
|VISITE PÉRIODIQUE, NETTOYAGE ET GRAISSAGE |CHAUDE SANITAIRE; |
|DES ORGANES MÉCANIQUES ; |VÉRIFICATION ET RÉGLAGE DES APPAREILS DE |
|EXAMEN SEMESTRIEL DES CÂBLES ET |COMMANDE, D'ASSERVISSEMENT, DE SÉCURITÉ |
|VÉRIFICATION ANNUELLE DES PARACHUTES ; |D'AQUASTAT ET DE POMPE ; |
|NETTOYAGE ANNUEL DE LA CUVETTE, DU DESSUS |DÉPANNAGE ; |
|DE LA CABINE ET DE LA MACHINERIE ; |CONTRÔLE DES RACCORDEMENTS ET DE |
|DÉPANNAGE NE NÉCESSITANT PAS DE RÉPARATIONS|L'ALIMENTATION DES CHAUFFE-EAU |
|OU FOURNITURES DE PIÈCES ; |ÉLECTRIQUES, |
|TENUE D'UN DOSSIER PAR L'ENTREPRISE |CONTRÔLE DE L'INTENSITÉ ABSORBÉE ; |
|MENTIONNANT LES VISITES TECHNIQUES, |VÉRIFICATION DE L'ÉTAT DES RÉSISTANCES, |
|INCIDENTS ET FAITS IMPORTANTS TOUCHANT |DES THERMOSTATS, NETTOYAGE ; |
|L'APPAREIL. |RÉGLAGE DES THERMOSTATS ET CONTRÔLE DE LA|
|B) FOURNITURES RELATIVES À DES PRODUITS OU |TEMPÉRATURE D'EAU ; |
|À DU PETIT MATÉRIEL D'ENTRETIEN (CHIFFONS, |CONTRÔLE DE RÉFECTION D'ÉTANCHÉITÉ DES |
|GRAISSE ET HUILES NÉCESSAIRES) ET AUX |RACCORDEMENTS EAU FROIDE-EAU CHAUDE ; |
|LAMPES D'ÉCLAIRAGE DE LA CABINE. |CONTRÔLE DES GROUPES DE SÉCURITÉ ; |
|C) MENUES RÉPARATIONS : |RODAGE DES SIÈGES DE CLAPETS DES ROBINETS|
|DE LA CABINE (BOUTONS D'ENVOI, PAUMELLES DE|; |
|PORTES, CONTACTS DE PORTES, FERME-PORTES |RÉGLAGE DES MÉCANISMES DE CHASSES D'EAU. |
|AUTOMATIQUES, COULISSEAUX DE CABINE, |B) MENUES RÉPARATIONS : |
|DISPOSITIF DE SÉCURITÉ DE SEUIL ET CELLULE |REMPLACEMENT DES BILAMES, PISTONS, |
|PHOTO-ÉLECTRIQUE) ; |MEMBRANES, BOÎTES À EAU, ALLUMAGE |
|DES PALIERS (FERME-PORTES MÉCANIQUES, |PIÉZO-ÉLECTRIQUE, CLAPETS ET JOINTS DES |
|ÉLECTRIQUES OU PNEUMATIQUES, SERRURES |APPAREILS À GAZ ; |
|ÉLECTRONIQUES, CONTACTS DE PORTE ET BOUTONS|RINÇAGE ET NETTOYAGE DES CORPS DE CHAUFFE|
|D'APPEL) ; |ET TUYAUTERIES; |
|DES BALAIS DU MOTEUR ET FUSIBLES. |REMPLACEMENT DES JOINTS, CLAPETS ET |
| |PRESSE-ÉTOUPES DES ROBINETS ; |
|II. - EAU FROIDE, EAU CHAUDE ET CHAUFFAGE |REMPLACEMENT DES JOINTS, FLOTTEURS ET |
|COLLECTIF DES LOCAUX PRIVATIFS ET DES |JOINTS CLOCHES DES CHASSES D'EAU. |
|PARTIES COMMUNES. | |
| |IV. - PARTIES COMMUNES INTÉRIEURES AU |
|1. DÉPENSES RELATIVES : |BÂTIMENT OU À L'ENSEMBLE DE BÂTIMENTS |
|A L'EAU FROIDE ET CHAUDE DES LOCATAIRES OU |D'HABITATION. |
|OCCUPANTS DU BÂTIMENT OU DE L'ENSEMBLE DES | |
|BÂTIMENTS D'HABITATION CONCERNÉS ; |1. DÉPENSES RELATIVES : |
|A L'EAU NÉCESSAIRE À L'ENTRETIEN COURANT |A L'ÉLECTRICITÉ ; |
|DES PARTIES COMMUNES DU OU DES DESDITS |AUX FOURNITURES CONSOMMABLES, NOTAMMENT |
|BÂTIMENTS, Y COMPRIS LA STATION D'ÉPURATION|PRODUITS D'ENTRETIEN, BALAIS ET PETIT |
|; |MATÉRIEL ASSIMILÉ NÉCESSAIRES À |
|A L'EAU NÉCESSAIRE À L'ENTRETIEN COURANT |L'ENTRETIEN DE PROPRETÉ, SEL. |
|DES ESPACES EXTÉRIEURS. |2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT, |
|LES DÉPENSES RELATIVES À LA CONSOMMATION |MENUES RÉPARATIONS : |
|D'EAU INCLUENT L'ENSEMBLE DES TAXES ET |A) ENTRETIEN DE LA MINUTERIE, POSE, |
|REDEVANCES AINSI QUE LES SOMMES DUES AU |DÉPOSE ET ENTRETIEN DES TAPIS. |
|TITRE DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT, À |B) MENUES RÉPARATIONS DES APPAREILS |
|L'EXCLUSION DE CELLES AUXQUELLES LE |D'ENTRETIEN DE PROPRETÉ TELS |
|PROPRIÉTAIRE EST ASTREINT EN APPLICATION DE|QU'ASPIRATEURS. |
|L'ARTICLE L. 35-5 DU CODE DE LA SANTÉ |3. ENTRETIEN DE PROPRETÉ (FRAIS DE |
|PUBLIQUE. |PERSONNEL). |
|AUX PRODUITS NÉCESSAIRES À L'EXPLOITATION, | |
|À L'ENTRETIEN ET AU TRAITEMENT DE L'EAU ; |V. - ESPACES EXTÉRIEURS AU BÂTIMENT OU À |
|A L'ÉLECTRICITÉ ; | |
|AU COMBUSTIBLE OU À LA FOURNITURE D'ÉNERGIE|L'ENSEMBLE DE BÂTIMENTS D'HABITATION. |
|QUELLE QUE SOIT SA NATURE. | |
|2. DÉPENSES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN |(VOIES DE CIRCULATION, AIRES DE |
|COURANT ET DE MENUES RÉPARATIONS : |STATIONNEMENT, ABORDS ET ESPACES VERTS, |
|A) EXPLOITATION, D'ENTRETIEN COURANT : |AIRES ET ÉQUIPEMENTS DE JEUX). |
|NETTOYAGE DES GICLEURS, ÉLECTRODES, FILTRES|1. DÉPENSES RELATIVES : |
|ET CLAPETS DES BRÛLEURS ; |A L'ÉLECTRICITÉ ; |
|ENTRETIEN COURANT ET GRAISSAGE DES POMPES |A L'ESSENCE ET HUILE ; |
|DE RELAIS, JAUGES, CONTRÔLEURS DE NIVEAU |AUX FOURNITURES CONSOMMABLES UTILISÉES |
|AINSI QUE DES GROUPES MOTO-POMPES ET POMPES|DANS L'ENTRETIEN COURANT : AMPOULES OU |
|DE PUISARDS ; |TUBES D'ÉCLAIRAGE, ENGRAIS, PRODUITS |
|GRAISSAGE DES VANNES ET ROBINETS ET |BACTÉRICIDES ET INSECTICIDES, PRODUITS |
|RÉFECTION DES PRESSE-ÉTOUPES ; |TELS QUE GRAINES, FLEURS, PLANTS, PLANTES|
|REMPLACEMENT DES AMPOULES DES VOYANTS |ET REMPLACEMENT À L'EXCLUSION DE CELLES |
|LUMINEUX ET AMPOULES DE CHAUFFERIE ; |UTILISÉES POUR LA RÉFECTION DE MASSIFS, |
|ENTRETIEN ET RÉGLAGE DES APPAREILS DE |PLATES-BANDES OU HAIES. |
|RÉGULATION AUTOMATIQUE ET DE LEURS ANNEXES |2. A) EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT :|
|; | |
|VÉRIFICATION ET ENTRETIEN DES RÉGULATEURS |OPÉRATIONS D COUPE, DÉSHERBAGE, SARCLAGE,|
|DE TIRAGE ; |RATISSAGE, NETTOYAGE ET ARROSAGE |
|RÉGLAGE DES VANNES, ROBINETS ET TÉS NE |CONCERNANT : |
|COMPRENANT PAS L'ÉQUILIBRAGE ; |LES ALLÉES, AIRES DE STATIONNEMENT ET |
|PURGE DES POINTS DE CHAUFFAGE ; |ABORDS ; |
|FRAIS DE CONTRÔLES DE COMBUSTION ; |LES ESPACES VERTS, PELOUSES, MASSIFS, |
|ENTRETIEN DES ÉPURATEURS DE FUMÉE ; |ARBUSTES, HAIES VIVES, PLATES-BANDES ; |
|OPÉRATIONS DE MISE EN REPOS EN FIN DE |LES AIRES DE JEUX ; |
|SAISON DE CHAUFFAGE ; |LES BASSINS, FONTAINES, CANIVEAUX, |
|RINÇAGE DES CORPS DE CHAUFFE ET |CANALISATIONS D'ÉVACUATION DES EAUX |
|TUYAUTERIES, NETTOYAGE DES CHAUFFERIES, Y |PLUVIALES ; |
|COMPRIS LEURS PUISARDS ET SIPHONS, RAMONAGE|ENTRETIEN DU MATÉRIEL HORTICOLE ; |
|DE CHAUDIÈRES, CARNEAUX ET CHEMINÉE ; |REMPLACEMENT DU SABLE DES BACS ET DU |
|CONDUITE DU CHAUFFAGE ; |PETIT MATÉRIEL DE JEUX. |
|FRAIS DE LOCATION D'ENTRETIEN ET DE RELEVÉ |B) PEINTURE ET MENUES RÉPARATIONS DES |
|DES COMPTEURS GÉNÉRAUX ET INDIVIDUELS ; |BANCS DE JARDINS ET DES ÉQUIPEMENTS DE |
|ENTRETIEN DE L'ADOUCISSEUR, DU DÉTARTREUR |JEUX ET GRILLAGES. |
|D'EAU, DU SURPRESSEUR ET DU DÉTEN-DEUR ; | |
|CONTRÔLES PÉRIODIQUES VISANT À ÉVITER LES |VI. - HYGIÈNE. |
|FUITES DE FLUIDE FRIGORIGÈNE DES POMPES À | |
|CHALEUR ; |1. DÉPENSES DE FOURNITURES CONSOMMABLES :|
|VÉRIFICATION, NETTOYAGE ET GRAISSAGE DES | |
|ORGANES DES CAPTEURS SOLAIRES. |SACS EN PLASTIQUE ET EN PAPIER |
|B) MENUES RÉPARATIONS DANS LES PARTIES |NÉCESSAIRES À L'ÉLIMINATION DES REJETS ; |
|COMMUNES OU SUR DES ÉLÉMENTS D'USAGE COMMUN|PRODUITS RELATIFS À LA DÉSINSECTISATION |
|: |ET À LA DÉSINFECTION, Y COMPRIS DES |
|RÉPARATION DE FUITES SUR RACCORDS ET JOINTS|COLONNES SÈCHES DE VIDE-ORDURES. |
|; |2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT : |
|REMPLACEMENT DES JOINTS, CLAPETS ET |ENTRETIEN ET VIDANGE DES FOSSES D'AISANCE|
|PRESSE-ÉTOUPES ; |; |
|RODAGE DES SIÈGES DE CLAPETS ; |ENTRETIEN DES APPAREILS DE |
|MENUES RÉPARATIONS VISANT À REMÉDIER AUX |CONDITIONNEMENT DES ORDURES. |
|FUITES DE FLUIDE FRIGORIGÈNE DES POMPES À |3. ELIMINATION DES REJETS (FRAIS DE |
|CHALEUR ; |PERSONNEL). |
|RECHARGE EN FLUIDE FRIGORIGÈNE DES POMPES À| |
|CHALEUR.