L'Institut n'entend donner aucune approbation, ni - TEL (Thèses-en ...

Prix de la Thèse 2004 dit du «Barreau de Nice» de l'Académie de Nice-
Toulon, remis par S.E Gilbert GUILLAUME, le 04 novembre 2004 à
l'occasion de la rentrée solennelle de l'Institut du Droit de la
Paix et du Développement.
L'Institut n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux
opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être
considérées comme propres à leurs auteurs.
SOMMAIRE TABLE DES ABREVIATIONS
PREFACE
INTRODUCTION Première Partie : La rationalisation juridique progressive du marché
intérieur : entre
renouveau textuel et incertitudes jurisprudentielles et
politiques.
Chapitre I : La libre circulation des marchandises à l'épreuve des faits
en Afrique
Centrale
Section I : La difficile suppression des obstacles tarifaires aux
échanges
commerciaux entre les pays membres
Section II - L'émergence d'un dispositif communautaire consacrant
l'interdiction des
barrières non tarifaires
Chapitre II - L'ébauche incertaine d'un droit communautaire de la libre
circulation des
personnes, des services et des capitaux en Afrique Centrale
Section I - Le renouveau du principe de la libre circulation des
personnes et des
services en Afrique centrale Section II - L'extension progressive des nouveaux contours
communautaires de la
libre circulation des capitaux en Afrique centrale
Deuxième Partie : L'encadrement communautaire de la concurrence en Afrique
centrale :
une innovation tempérée par une forte influence européenne Chapitre I - Le classicisme des règles de concurrence applicables aux
entreprises Section I - L'interdiction des ententes anticoncurrentielles par les
entreprises Section II - La prohibition des pratiques de domination des marchés
par les entreprises Chapitre II - La saisine par le droit communautaire de la concurrence des
interventions
publiques
Section I : Le principe de l'incompatibilité des aides publiques avec
le marché
commun.
Section II : Le caractère inachevée des règles communautaires
relatives aux
entreprises publiques. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES
SIGLES ET ABREVIATIONS ACP : Afrique - Caraïbes - Pacifique
AFDI : Annuaire Français de Droit International
AJDA : Actualités Juridiques, Droit Administratif
ALENA : Alliance de Libre Echange Nord Américains
APEC : Asia Pacific Economic Cooperation
AEF : Afrique Equatoriale Française
ANIF : Agence Nationale d'Investigation Financière
AOF : Afrique Occidentale Française
ASEAN : Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
BAD : Banque Africaine de Développement
BCE : Banque Centrale Européenne
BDEAC : Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale
BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale
BEAO : Banque des Etats de l'Afrique de l'Ouest
BIT : Bureau International du Travail
BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le
Développement
BRI : Banque des Règlements Internationaux
CA/CFJ : Chambre Administrative de la Cour Fédérale de Justice du
Cameroun CCE : Conférence des Chefs d'Etats
CE : Conseil d'Etat CEAO : Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CEDECE : Commission pour l'Etude des Communautés Européennes
CDE : Cahiers de Droit Européen
CDIEP : Centre du Droit International, Européen et Comparé
CEEAC : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
CFJ/CAY : Cour Fédérale de Justice du Cameroun/Chambre
Administrative
de Yaoundé
CIJ : Cour Internationale de Justice
CIPRES : Conférence Inter-Etats de la Prévoyance Sociale
CIR : Centre Interbancaire Régional
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
CNS : Comité National de Suivi
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le
Développement
CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale
COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
COBAO : Commission Bancaire de l'Afrique de l'Ouest
Col. : Collection
CORENOFI : Comité Régional de Normalisation Financière
Cour. Cass. : Cour de Cassation
CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale
CRC : Conseil Régional de la Concurrence
CREDIMI : Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des
Investissements
Internationaux
CS : Cour Suprême
DSCR : Document de Stratégie de Coopération Régionale
CTM : Centre de Traitement Monétique
DTS : Droits de Tirages Spéciaux
EDCE : Etudes et Documents du Conseil d'Etat
FMI : Fonds Monétaire Internationale
GABAC : Groupe d'Action contre le Blanchiment de capitaux en Afrique
Centrale
GAFI : Groupe d'Action Financière sur le blanchiment de
capitaux
GAJA : Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative
GATT : General Accord on Tarrifs and Trade (Accord Général sur
les Tarifs
douaniers et le Commerce)
Gaz. Pal : Gazette du Palais
GICAM : Groupement Inter-patronal du Cameroun
IDE : Investissement Direct Etranger
JCP : Semaine juridique - Jurisclasseur périodique - édition
générale JOUE : Journal Officiel de l'Union Européenne
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence MEE : Mesures d'Effet Equivalent
MEERQ : Mesures d'Effet Equivalent aux Restrictions Quantitatives
MERCOSUR : Mercado Comun del Sur (Marché Commun du Sud)
OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
OCAM : Organisation Commune Africaine et Malgache (puis Mauricienne)
OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement
Economique
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires
OIT : Organisation Internationale du Travail
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière
OPOCE : Office des Publications Officielles des Communautés
Européennes
OSC : Organe de Surveillance de la Concurrence
OUA : Organisation de l'Unité Africaine
PIR : Programme Indicatif Régional
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMI : Petites et Moyennes Industries
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PRR : Programme Régionale des Réformes
PUA : Presses Universitaires d'Afrique
PUF : Presses Universitaires de France
RADIC : Revue Africaine de Droit International Comparé
RAE : Revue des Affaires Européennes
RBTR : Règlement Brut en Temps Réel
RCA : République Centrafricaine
RCADI : Recueil des Cours de l'Académie de Droit International de la
Haye
RCC : Revue de la Concurrence et de la Consommation
RDAI : Revue de Droit des Affaires Internationales
RDC : République Démocratique du Congo (ex - Zaïre)
RDP : Revue de Droit Public
Rec. : Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du
tribunal de
de première instance des Communautés européennes
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RFFP : Revue Française des Finances Publiques
RGDIP : Revue Générale de Droit International Public
RJDA : Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires
RIDE : Revue Internationale de Droit Economique
RIDC : Revue Internationale de Droit Commercial
RJPIC : Revue Juridique et Politique : Indépendance et
Coopération
RMC : Revue du Marché Commun de l'Union Européenne
RMCUE : Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne
RRJ : Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif
RTD Com : Revue Trimestrielle de Droit Commercial
RTDE : Revue Trimestrielle de Droit Economique
RTM : Revue Tiers Monde
SIPC : Système Interbancaire de Paiement
SFDI : Société Française de Droit International
SNPM : Système Net de Paiement de Masse
TC : Tribunal des Conflits
TCA : Taxe sur le Chiffre d'Affaire
TCAI : Taxe sur le Chiffre d'Affaire Intérieur
TEC : Tarif Extérieur Commun
TGI : Tribunal de Grande Instance
TPD : Tribunal de Premier Degré
TPG : Taxe Préférentielle Généralisée
TPI : Tribunal de Première Instance
TPICE : Tribunal de Première Instance