CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Valant acte d ...

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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Valant acte d'engagement
(CCP)
siec-2014-17 Objet du marché Maintenance préventive et curative des installations de contrôle d'accès
,de SSI, d'alarmes, et de vidéos surveillance des deux bâtiments du
SIEC(annexe Evariste Galois et bâtiment principal) Marché de services, passé selon la procédure adaptée
Article 28 du Code des Marchés Publics (CMP2006 modifié)
Service qui passe le marché
Le Service Inter académique des Examens et Concours (SIEC)
Représenté par son Directeur, Monsieur Vincent GOUDET
7, rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL Cedex
Contractant :
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Représenté par :
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Adresse :...................................................................
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SIRET :
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. Comptable public assignataire des paiements :
DRFIP Ile de France (DV2)
Recette générale des Finances
Site Notre-Dame des Victoires
16, rue Notre-Dame des Victoires
CS 30225
75 081 PARIS Cedex 02
Article 1 - Objet de la consultation L'objet de la consultation porte sur les prestations suivantes : . Une maintenance préventive ; . Une maintenance curative ; . Une astreinte 24H/24 ;
. Deux devis :
- Pour l'installation de système d'asservissement par Bandeau à
ventouses intégrées et ferme-porte à glissière sur les doubles
portes coupe feu de la zone reprographie. Les bandeaux seront munis
d'une carte électronique acceptant indifféremment une tension de 24
ou 48 volts.
- Pour l'installation de détecteurs optiques de fumée dans les locaux
photocopieurs du bâtiment annexe. Cette prestation devra comprendre les installations de contrôle d'accès,
d'alarmes, de vidéo surveillance et de SSI des deux bâtiments. Les prestations définies dans le contrat seront réalisées en conformité
avec les textes et normes en vigueur et notamment : L'arrêté du 10 octobre 2000 modifié.
Le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 et ses textes d'application. Toutes les installations de contrôle d'accès, d'alarmes, de vidéo
surveillance et de SSI sont concernées (bâtiments principal et annexe),
quelle que soit la nature.
De plus, cette maintenance comprend l'astreinte technique 24h/24 d'un
technicien sur les sites de la Maison des Examens.
Article 2 - Forme et procédure Le présent marché est passé sous la forme d'un contrat unique. Le marché
est passé selon la procédure de marché adaptée en application des articles
28 à 30 et conformément aux articles 57 et suivants du Code des Marchés
Publics.
Article 3 - Montant du marché Le seuil maximum du marché est inférieur au seuil d'un Mapa soit 90 000
euros HT pour les trois ans. Article 4 - Durée, prise d'effet et validité des offres Le présent marché prend effet à sa date d'exécution au 1er janvier 2015
pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible deux fois.
Article 5 - Variantes Aucune variante n'est acceptée compte tenu de la nature de la prestation. Article 6 - Installations et ouvrages pris en charge Les matériels concernés avec les prestations prévues sont définis en
annexe. Ils sont situés dans deux établissements distincts : le bâtiment
principal (7 rue Ernest Renan, Arcueil) et l'annexe Evariste Galois (8 rue
Jeanne d'Arc, Arcueil).
Les prescriptions du présent contrat s'appliquent aux :
. Alarme et détection incendie ;
. Contrôle d'accès ;
. Surveillance vidéo ;
. Alarmes techniques ;
. Alarme anti-intrusion.
Le titulaire est réputé avoir vérifié l'ensemble des installations et avoir
une parfaite connaissance :
- de la consistance quantitative et qualitative des équipements et
installations dont il doit assurer la maintenance ;
- des conditions particulières d'accès ;
- de l'état des installations.
Article 7 - Prestations principales Article 7.1/ Maintenance préventive La maintenance préventive consiste à assurer un certain nombre de visites
annuelles, des essais, mesures et vérifications afin d'anticiper
d'éventuelles pannes liées aux matériels et composants des installations de
contrôle d'accès, d'alarmes, de vidéo surveillance et de SSI des deux
bâtiments du SIEC. Les visites annuelles devront être réalisées du lundi au vendredi aux
horaires d'ouverture du SIEC. Les visites annuelles devront également être
programmées, en tenant compte des contraintes du SIEC. Pendant et à l'issue de cette visite, le titulaire s'engage à :
- déclencher toutes les actions appropriées afin de remédier au(x)
défaut(s) constaté(s) ;
- rédiger une liste des essais ou vérifications associés ainsi qu'un compte-
rendu indiquant ses éventuelles préconisations en vue d'améliorer le
fonctionnement et/ou la sécurité des installations de contrôle d'accès,
d'alarmes, de vidéo surveillance et de SSI. Cette maintenance concerne les matériels et éléments collectifs ou communs
existants à la signature du contrat ainsi que les matériels installés par
le titulaire pendant la durée d'exécution du marché.
Le matériel concerné : les équipements de l'installation fixés ou disposés
dans les parties communes y compris les boitiers de raccordement et les
câbles des parties communes. Les fournitures utilisées pour la maintenance préventive sont comprises
dans le contrat. Pour tous les travaux de rajout de matériels, le SIEC
demandera un devis au titulaire, mais il se réserve le droit de retenir une
autre société pour ces dits travaux. Toutefois, le titulaire devra assurer
la maintenance des matériels nouvellement installés (avenant au présent
contrat de maintenance), même si cette dernière n'a pas réalisée les
travaux. Le titulaire tiendra le SIEC au courant des difficultés éventuelles
rencontrées. Il portera à sa connaissance toutes modifications qu'il
estimera nécessaire d'apporter à l'installation pour permettre une
exploitation normale et opérationnelle. Article 7.2/ Maintenance curative La maintenance curative consiste à corriger tous les défauts de
fonctionnement d'un ou plusieurs organes des installations de contrôle
d'accès, d'alarmes, de vidéo surveillance et de SSI. Elle s'articule autour de deux axes : - astreinte technique 24h/24 avec l'intervention d'un technicien sous 3
heures (sur appel du SIEC confirmé par courriel ou fax) sur les sites de la
Maison des Examens (7 rue Ernest Renan) et de l'annexe Evariste Galois (8
rue Jeanne d'Arc). - mise à disposition en assistance technique de techniciens dépanneurs en
astreinte 24h/24 (ligne directe, avec interventions sur les parties
communes) Une liste de numéros d'urgence (2 à 3 numéros) devra être fournie au SIEC
et régulièrement mise à jour et ce afin d'assurer une réception active des
appels. La durée des interventions de maintenance curative doit être aussi réduite
que possible et effectuée de manière à perturber le moins possible le
fonctionnement du SIEC. Cette maintenance curative se traduira par des dépannages et remise en état
du matériel dans un délai de 24h maximum sauf en cas de changement de
pièce. Si lors de l'intervention du technicien, des pièces doivent être changées,
pour permettre une remise en marche des installations, le SIEC devra au
préalable accepter le devis pour la réparation et le remplacement des
pièces.
Chaque intervention sera facturée sur devis. Les pièces essentielles (hors matériels consommables), remplacées
bénéficient d'une garantie minimum d'un an.
Article 8- Prestations complémentaires Dans le but de laisser des portes coupe feu en position ouverte en zone
reprographie du bâtiment annexe du SIEC, il est demandé aux candidats de
joindre un devis pour l'installation : - de système d'asservissement par bandeau à ventouses intégrées et ferme-
porte à glissière sur les doubles portes coupe feu de la zone reprographie.
Les bandeaux seront munis d'une carte électronique acceptant indifféremment
une tension de 24 ou 48 volts ainsi que la pose de l'appareillage et essais
des matériels. - de détecteurs optiques de fumée dans les locaux photocopieurs du bâtiment
annexe Cette prestation non directement prises en charge dans la maintenance des
installations ci-dessus se fera, après acceptation du devis. Le SIEC, se
réserve le droit d'effectuer ces remplacements ou de les confier au
titulaire. Article 9- Modifications du nombre d'installations En cours d'exécution, le nombre d'installations à vérifier pourra varier
selon les besoins (extension ou suppression de structure...) et devra être
incluse dans la maintenance préventive sans modification des prix figurant
au BPU.
Article 10- Obligations du titulaire Contrôle des prestations
Le SIEC se réserve le droit de contrôler à tout moment la qualité des
prestations. Il pourra, à sa convenance, faire réaliser une expertise par
un organisme compétent de son choix. Le titulaire doit être présent lors
des visites de cette nature. Si ces contrôles mettaient en évidence un
manquement aux obligations du titulaire, les pénalités, prévues au contrat
sont appliquées. Planning des visites d'entretien
Le titulaire établit annuellement, pour l'ensemble des prestations
d'entretien, un calendrier en accord avec le SIEC portant sur les visites
et interventions programmables. Tout