TRANS/WP.15/2004/21 - unece

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|[pic] | |Distr. |
| |Conseil Économique |GÉNÉRALE |
| |et Social | |
| | |TRANS/WP.15/2004/21 |
| | |10 novembre 2003 |
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| | |FRANÇAIS |
| | |Original: ANGLAIS |
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
Soixante-quinzième session,
Genève, 19-23 janvier 2004
Point 8 de l'ordre du jour PROGRAMME DE TRAVAIL Note du secrétariat
Le secrétariat reproduit ci-après le projet de programme de travail
2004-2008 aux fins d'examen par le Groupe de travail, avant soumission au
Comité des transports intérieurs à sa soixante-sixième session (17-19
février 2004). ACTIVITÉ 02.7: TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES Règlements relatifs au transport des marchandises dangereuses par route,
chemin de fer,
voie de navigation intérieure et transport combiné Priorité: 1 Exposé succinct: Examen des règlements et questions techniques concernant
le transport international des marchandises dangereuses dans la région.
Élaboration de nouveaux accords internationaux et harmonisation des accords
en vigueur dans ce domaine afin d'améliorer la sécurité tout en facilitant
les échanges, en collaboration avec le Comité d'experts du transport des
marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification
et d'étiquetage des produits chimiques, du Conseil économique et social. Travail à faire: 1. Par le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
(WP.15) ACTIVITÉS PERMANENTES a) Examen des propositions d'amendement ayant trait expressément
à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR) et portant sur des questions
administratives et techniques concernant sa mise en ?uvre et
l'application à l'échelle nationale et internationale de ses annexes,
afin d'assurer la mise à jour nécessaire de la législation et la mise
en place d'un système uniforme, harmonisé et cohérent pour réglementer
le transport national et international des marchandises dangereuses par
route dans toute l'Europe. (Projet permanent) (WP.15). Résultats escomptés Adoption d'une série de projets d'amendement aux annexes A et B de l'ADR
avant la fin de 2003 2005 pour une entrée en vigueur le 1er janvier
2005 2007, et avant la fin de 2005 2007 pour une entrée en vigueur
le 1er janvier 2007 2009. Publication des éditions d'ensemble révisées de l'ADR en 2002, 2004, et
2006
et 2008. Priorité: 1 b) Examen des propositions d'amendement ayant trait expressément aux
Règlements annexés à l'Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par voie de navigation
intérieure et portant sur des questions administratives et techniques
concernant leur application, afin d'assurer la mise à jour nécessaire
de ces dispositions et la mise en place d'un système uniforme,
harmonisé et cohérent pour réglementer le transport national et
international des marchandises dangereuses par voie navigable dans
toute l'Europe. (Projet permanent) (WP.15/AC.2). Résultats escomptés Adoption de projets d'amendement aux Règlements annexés à l'ADN en 2002,
2003 2004, 2005, et 2006, 2007 et 2008, en vue de leur application par les
États membres dans les plus brefs délais et de leur présentation au Comité
administratif de l'ADN dès l'entrée en vigueur de l'ADN. Priorité: 1
Priorité : 2 c) Harmonisation des prescriptions de l'ADR, de l'ADN et du Règlement
concernant le transport international ferroviaire des marchandises
dangereuses (RID) en se fondant sur les Recommandations de l'ONU
relatives au transport des marchandises dangereuses, et examen
des propositions d'amendement aux prescriptions communes de l'ADR,
du RID et de l'ADN afin d'harmoniser les règlements applicables aux
différents modes de transport intérieur dans toute l'Europe,
conformément aux dispositions recommandées par l'ONU en vue d'une
application mondiale à tous les modes de transport, de manière
à faciliter le transport multimodal et le commerce international dans
des conditions de sécurité adaptées à chaque mode de transport. (Projet
permanent) (WP.15/AC.1). Résultats escomptés Adoption de projets d'amendement à l'ADR, au RID et à l'ADN avant la fin
de 2003 2005 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2005 2007, et avant
la fin de 2005 2007 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2007 2009.
Priorité: 1 ACTIVITÉS DE DURÉE LIMITÉE d) Restructuration des Règlements annexés à l'ADN afin de faciliter
la mise en ?uvre de leurs prescriptions pour toutes les parties
qui doivent les appliquer et améliorer ainsi la sécurité et également
de rationaliser et faciliter leurs mises à jour futures sur la base de
l'actualisation régulière du Règlement type annexé aux Recommandations
de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses afin
d'éviter les doubles emplois en rationalisant les méthodes de travail.
(WP.15/AC.2). Résultats escomptés Adoption de l'ADR et du RID restructurés en 2000 en vue de leur entrée
en vigueur le 1er juillet 2001. Publication de l'ADR restructuré en 2001. Adoption des Règlements restructurés annexés à l'ADN en 2002 en vue de leur
application par les États membres à partir du 1er janvier 2003 et de leur
présentation au Comité administratif de l'ADN dès l'entrée en vigueur de
l'ADN. Publication des règlements restructurés annexés en 2003.
Priorité: 1 2. Par la Réunion spéciale d'experts sur le suivi de la mise en ?uvre de
la Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au
cours du transport des marchandises dangereuses par route, rail et
bateaux de navigation intérieure (CRTD) ACTIVITÉS DE DURÉE LIMITÉE Consultation d'experts de tous les secteurs concernés par la CRTD et
élaboration de propositions d'amendement aux articles de la CRTD qui
constitueraient une meilleure base pour appliquer la CRTD aux divers
modes de transport. Élaboration d'un projet de convention révisée en
vue de son adoption par le Comité des transports intérieurs. Résultats escomptés Adoption d'une CRTD révisée par le Comité des transports intérieurs en
2004. Priorité: 1 ----- -----------------------
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