2. Analyse des données de gestion du ... - Ministère du Travail

Evaluation finale de l'Objectif 3 en France Monographie de la Région Centre
Octobre 2005
SOMMAIRE
preambule 3
1. Présentation du contexte régional 6 1.1 Les caractéristiques socio-économiques de la Région 6
1.1.1 Un contexte économique et démographique difficile 6
1.1.2 Situation et évolution du marché du travail 8
1.2 La déconcentration de la gestion du FSE Objectif 3 en région
Centre 9 2. Analyse des données de gestion du programme objectif 3 10 2.1 Profil de la programmation régionale 10
2.2 Rythme d'avancement du programme 11
2.2.1 En 2003 : un rythme non alarmant 11
2.2.2 En 2005 : un retard en cours de rattrapage 12 3. Présentation des effets constatés 14 3.1 Effets de la mesure 3 : Appuyer les initiatives locales pour
l'insertion et contre l'exclusion 14
3.1.1 Les PLIE 14
3.1.2 Les PDI 21
3.2 Effets de la mesure 4 : Faciliter le passage de l'école au
travail et développer la formation en alternance 22
3.2.1 Donner une nouvelle chance aux jeunes pour éviter qu'ils quittent
prématurément le système scolaire sans qualification 22
3.2.2 Faciliter l'accès et la réussite des jeunes et des adultes dans
les formations en alternance 30
3.3 Effets de la mesure 5 : Améliorer l'information, l'orientation
et l'individualisation des formations, notamment par les NTIC,
et développer l'accès à la validation. 39
3.3.2 Améliorer l'information, l'orientation et l'individualisation
des formations notamment grâce aux NTIC 39
3.3.3 Développer l'accès à la Validation des Acquis de l'Expérience
(VAE) 41
3.4 Effets de la mesure 6 : Moderniser les organisations du travail
et développer les compétences 43
3.4.2 Analyse des effets du FSE pour la Mesure 6.4 « Accompagner une
démarche individuelle de formation à l'initiative du salarié,
notamment au titre du congé individuel de formation » 46 4 étude de la prise compte des priorités transversales 48 4.1 Des priorités transversales assez peu prises en compte 48
4.2 Une prise en compte significative qui s'est concentrée sur deux
priorités : l'égalité des chances Hommes/Femmes et l'utilisation
des TIC dans les dispositifs Emploi-Formation 48
4.2.1 L'égalité des chances Hommes/Femmes 48
4.2.3 L'utilisation des TIC dans les dispositifs Emploi-Formation 49 5 Constats en termes de valeur ajoutée du programme objectif 3 50
6 Conclusions et recommandations 52
preambule La présente monographie a pour objectif de mettre en lumière les principaux
effets de la mobilisation du FSE dans le cadre de l'Objectif 3 en région
Centre. Elle s'insère dans le cadre d'une évaluation conduite au plan national, qui
donne lieu à des investigations d'envergure nationale et à une analyse
spécifique pour chacune des 21 régions métropolitaines concernées.
Une évaluation ciblée sur certaines mesures du DOCUP et sur la période 2000
- 2004 Cette évaluation est ciblée sur les mesures 3, 4, 5 et 6 du DOCUP :
- Mesure 3 (axe 2) : Appuyer les initiatives locales pour l'insertion et
l'exclusion
- Mesure 4 (axe 3) : Faciliter le passage de l'école au travail et
développer la formation en alternance
- Mesure 5 (axe 3) : Améliorer l'information, l'orientation et
l'individualisation des formations, notamment par les NTIC, et
développer l'accès à la validation
- Mesure 6 (axe 4) : Moderniser les organisations du travail et
développer les compétences. La période considérée est la période 2000-2004. Pour beaucoup de mesures,
on ne dispose toutefois pas encore des données 2004 et l'analyse a reposé
sur la période 2000-2003. Des indications figurent néanmoins sur les
actions mises en ?uvre au titre de 2004 et 2005, ainsi que sur les
perspectives tracées pour les années à venir.
L'analyse des effets de l'intervention du FSE Les effets recherchés et analysés sont de plusieurs sortes :
- des effets par mesure ou par type d'action, avec une distinction
entre :
o les effets sur les bénéficiaires ultimes (publics cibles des
actions) : personnes bénéficiant d'actions visant la progression
des qualifications, l'insertion sociale et professionnelle...
o les effets sur les structures ou systèmes de
formation/insertion/validation : organismes gestionnaires, CFA
et prestataires de formation, opérateurs d'insertion, OPCA, etc.
- des effets plus globaux, au niveau d'un ensemble de mesures (axes),
des priorités transversales fixées par le DOCUP (égalité hommes
femmes, personnes handicapées...) ou des politiques régionales et
nationales. Ces différents effets sont illustrés par le schéma suivant :
[pic]
La méthode et les matériaux utilisés pour l'évaluation La difficulté de cette évaluation est que le FSE est un instrument
financier mobilisé parmi d'autres. La mobilisation du FSE s'opère dans une
stratégie propre, (fixée dans le DOCUP et le complément de programmation),
mais par définition il co-finance des actions qui bénéficient également
d'autres financements. Par conséquent, si tant est qu'on puisse mesurer les effets propres à une
action soutenue par le FSE, encore faut-il pouvoir isoler la part de ces
effets qui est imputable à tel ou tel financement, dont le DOCUP. Sans être
impossible, l'exercice est donc particulièrement délicat. La monographie se fonde sur divers matériaux : - Des sources documentaires et administratives fournies par les
différents acteurs rencontrés. En particulier, nous avons pu exploiter
une extraction de l'application FSE gérée par la DRTEFP ainsi que
certains des Bilans quantitatifs et qualitatifs et financiers,
transmis annuellement à la DRTEFP par les organismes bénéficiaires. - Des informations qualitatives fournies par différents interlocuteurs
rencontrés et interrogés (notamment dans le cadre de réunions
thématiques qui se sont tenues sur les mesures 3, 4, 5 et 6), sur les
modalités de mise en ?uvre des actions et programmes les concernant et
sur leur perception des effets "sur les structures" ou "sur les
bénéficiaires ultimes". Il s'agit donc ici principalement de
"discours" tenus par les acteurs de terrain vis-à-vis desquels nous
avons cherché à recouper le mieux possible les informations transmises
de manière à réduire autant que possible les biais engendrés par les
représentations et les rôles des acteurs. - Des informations quantitatives spécifiques à chaque mesure, sous-
mesure ou action observées dans la démarche d'évaluation. Ces
informations ne procèdent pas d'une approche systématiquement
harmonisée et sont souvent partielles. Les résultats d'une l'enquête statistique menée par JCA auprès d'un
échantillon des bénéficiaires ultimes des mesures 3 et 4 ont été intégrés
au document (enquêtes auprès des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires
de formation en apprentissage). En conséquence, les matériaux utilisés sont à la fois hétérogènes, partiels
et souvent imprégnés des attitudes et représentations des acteurs vis-à-vis
de la réalité observée. Cela doit nous conduire à une certaine prudence
dans leur interprétation et dans l'appréciation des effets de la
mobilisation du FSE. Présentation du contexte régional
1 Les caractéristiques socio-économiques de la Région
1 Un contexte économique et démographique difficile
Le portrait statistique de la Région, réalisé par l'INSEE, décrit 12
caractéristiques de la région :
Une région à faible densité de population : elle représente 4 % de la
population française avec 2 440 300 habitants en 1999 (9ème rang des
régions françaises) pour 7,1% du territoire national soit une densité de 61
hbts/km².
Une stabilité de la croissance démographique et un vieillissement de la
population : entre les deux recensements (1990 et 1999), la population de
la région a augmenté de 3%. Ce chiffre marque un ralentissement de la
croissance. La part des personnes de 60 ans et plus dans la population
totale augmente légèrement (23% en 1999 pour 22% en 1990), alors que celle
des moins de 25 ans baisse (30% en 1999 pour 34% en 1990). Ce
vieillissement est ancien et s'amplifie avec le temps. Avec un excédent
migratoire de 26 000 personnes, le Centre est toujours attractif, surtout
les départements du nord et les communes de la frange francilienne.
Des villes de taille moyenne : Plus d'un tiers (36%) de la population du
Centre demeure dans les six agglomérations de Bourges, Chartres,
Châteauroux, Tours, Blois et Orléans. Cette dernière ville est
l'agglomération dont la population a le plus augmenté depuis 1990 ; elle
compte désormais 263 300 habitants (dont 113 126 pour la ville d'Orléans).
L'agglomération de Tours, est la plus importante de la région avec 297 631
habitants (dont 132 820 à Tours).
Un territoire hétérogène, mais accessible : le territoire est traversé par
d'importantes infrastructures autoroutières (A 10), routières (N 20, N 10)
et ferroviaires (TGV Atlantique, Aqualys) qui permettent une accessibilité
facile aux grandes villes (Chartres, Orléan