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Février 2007 TABLE DES MATIERES Abréviations
4 Avant propos 5 Introduction
6
Aperçu général
7 1 Situation géographique de la République du Burundi : 7
2 Environnement économique du Burundi : 7 Modalités de l'Etude
14 1 Le contexte de l'étude 14
2 Les termes de référence de l'étude : 14
3 Objectif de l'étude : 15
4 Méthodologie : 15
1 Orientation générale : 15
2 Démarche technique : 17 Diagnostic
21 Analyse de la Situation Actuelle avec Propositions de Solutions
25
2 Organisation :
25 1 Gestion administrative : 25
2 Méthodes de travail 29
3 Immatriculation NIF et communication de l'information : 29
1 Procédure : 30
2 La déclaration d'existence ou support permettant la saisie 31 4 Organisation : Perspectives et propositions de solutions 33
5 Les services centraux 33
6 Les services extérieurs 34
1 L'Unité des Grandes Entreprises 34
2 L'Unité des Petites et Moyennes Entreprises 35
3 La direction des ressorts 35
4 Activités réalisées dans les structures d'assiette et de contrôle, 35
de recouvrement et du contentieux dans les UGE
et ressorts 3 Législation, mesures d'incitation, contrôles et contentieux :
39 1 L'analyse du système fiscal et douanier Burundais, 39
Législation, réglementation et mesures d'incitation :
3 Statistiques des recettes fiscales 39
4 Analyses des Impôts : Dispositions Législatives 43
1 L'imposition des revenus relevant de la fiscalité des ménages 43
1 A travers cette acception, l'on s'est limité 43
à évoquer les différents revenus rattachés à la
fiscalité des Imposition des rémunérations
4 L'imposition des revenus des capitaux mobiliers 44
ou l'impôt mobilier (Art.13)
6 Revenus des Valeurs Immobilières 44
7 Propositions sur l'imposition des Revenus des 45
Ménages
2 L'Imposition des revenus découlant de la fiscalité 49
des entreprises
2 Introduction : Données et Statistiques sur les 49
Entreprises au Burundi
4 Régime d'imposition - Trois Possibilités 52
5 Champ d'application de l'impôt sur les revenus 53
professionnels ou impôt professionnel (régime du
réel ou du réel simplifié) (Art.27 et suivants)
8 Propositions sur l'imposition des revenus des 55
Entreprises 3 Imposition des professions libérales : 56 4 Le secteur Agricole 57 5 Le Taxe sur les Transactions et autres impôts indirects : 59
1 La taxe sur les Transactions 59
2 les droits d'accises 63
3 Le prélèvement forfaitaire sur divers impôts 64
4 Les droits assis sur le commerce international 67 6 La fiscalité Locale 67
1 Les taxes sur le patrimoine 68
2 Taxes sur les activités professionnelles (y compris 70
les marchés et entreprises publiques)
4 Les Taxes rémunératoires 71
5 Propositions sur la fiscalité locale 71 7 Les Dérogations de Droit Commun - Exonérations 74
1 Les principaux régimes dérogatoires 74
2 Constat sur les exonérations 78
1 Le secteur informel 81 6 Le Contrôle Fiscal 85
1 Propositions sur le contrôle fiscal 87
2 Proposition sur la mise en place des synergies entre 88
l'administration douanière et de l'administration fiscale
7 Le Contentieux
89
1 La situation actuelle 89
2 Propositions concernant le contentieux 90
ANNEXES 92
ABREVIATIONS CEEAC Communauté Economique de l'Afrique Centrale
CEPGL Communauté Economique des Pays des Grands Lacs
COMESA Marché Commun des Etats d'Afrique Orientale et Australe
IBS Impôt sur les Bénéfices des Sociétés
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
IFU Identifiant Fiscal Unique
IR Impôt sur le Revenu
MdF Ministère des Finances
NIF Numéro d'Identification Fiscale
PAGE Projet d'Appui à la Gestion Economique
PME Petites et Moyennes Entreprises
TdR Termes de Référence
TEC Tarif Extérieur Commun
TT Taxe sur les Transactions
UDEAC Union Douanière des Etats d'Afrique Centrale
CREDAF Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des
Administrations Fiscales
Avant propos En vue de la couverture des charges publiques, l'Etat et les collectivités
locales territoriales disposent de plusieurs natures de recettes, dont
celles provenant des prestations pécuniaires des personnes physiques et
morales de droit privé ou public. Ces prestations requises selon la
faculté contributive des opérateurs économiques et professionnels, par voie
d'autorité à titre définitif et sans contre partie, constituent l'impôt. Ainsi, le prélèvement de l'impôt a un caractère forcé pour alimenter les
caisses publiques afin de permettre au citoyen de contribuer à
l'édification de l'?uvre publique. L'impôt n'a pas pour rôle que de couvrir les dépenses publiques, ce qui est
sa fonction purement financière, mais il joue également un rôle économique
et social en toute neutralité. La terminologie fiscale fait allusion à l'assiette de l'Impôt ou l'assiette
fiscale sans aucune différence. L'assiette de l'impôt fait appel :
- Au choix de la nature de la matière imposable servant au calcul
de l'impôt,
- A l'évaluation des éléments physiques et de la valeur sur la
base des quels le tarif ou le taux s'applique,
- A la fixation du fait économique qui donne naissance à l'impôt. Une étude approfondie de l'assiette fiscale d'un pays devrait donc tenir
compte : de la matière imposable, de l'ensemble des taux fixés par la loi
d'une part, et de l'ensemble des faits économiques générateurs de l'impôt
d'autre part. Tout concoure donc à affirmer qu'une assiette fiscale ne saurait être
examinée sans explorer l'environnement social, économique et financier de
l'Etat mis en examen, dans la mesure où le contribuable y exerce ses
activités professionnelles, lucratives ou non. En outre, les Etats n'étant pas autarciques, il est d'usage qu'une étude
portée sur les finances publiques tienne toujours compte de l'environnement
économique des pays limitrophes, constitués en communautés économiques ou
non. Les aspects organisationnels et fonctionnels de l'Etat, quand ils ne sont
pas pris en compte dans un audit, peuvent occasionner des obstacles
incontournables aux propositions techniques quelque soit leur pertinence. Il est d'ailleurs impossible de faire passer des mesures suite à une étude,
tant qu'une volonté politique n'est pas clairement manifestée et mise en
?uvre par des actions concrètes et durables, ce qui est malheureusement le
cas dans la grande majorité des Pays Africains. Introduction Les travaux concernant l'étude approfondie de l'assiette fiscale menée par
SOFRECO sont décrits dans le présent document. Cette étude est menée dans
le contexte de la réforme de la fiscalité intérieure du Burundi.
L'élargissement de l'assiette fiscale intérieure constitue actuellement
l'un des défis majeurs de l'administration fiscale. Le fait que le Burundi
envisage l'adhésion à différentes Unions douanières et donc l'adoption du
Tarif Extérieur Commun (TEC) ce qui se traduira par une perte considérable
de ressources extérieures, souligne l'importance d'une meilleure maîtrise
de l'assiette fiscale interne. L'étude approfondie de l'assiette fiscale du Burundi a donc pour objectif
de : - Procéder à une analyse et une exploitation de la base de données
constituée à travers les opérations de création de NIF des contribuables
connus et d'étendre l'analyse aux autres sources de données sur les
contribuables éventuels ; - Identifier et préciser les mesures pouvant contribuer au renforcement de
l'assiette fiscale ; - Identifier les mécanismes d'exploitation de la base des données ; - Mettre en place un mécanisme de recoupement de données avec les services
des douanes, du budget et de la comp