note explicative - Lycée Jehan de Beauce

Modifications concernant la filière Logistique
Les référentiels de certification des diplômes suivants : - CAP Agent d'entreposage et de messagerie,
- CAP Vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements
automobiles,
- BEP Logistique et commercialisation,
- Baccalauréat professionnel Logistique, définissent un ensemble de compétences relatives à la conduite de chariots
automoteurs de manutention à conducteur porté. Ces compétences font l'objet
d'une évaluation, soit sous la forme d'une épreuve ponctuelle à l'examen,
soit sous la forme de contrôles en cours de formation (CCF).
Les arrêtés portant création de ces diplômes sont tous antérieurs au 1er
janvier 2001. La recommandation R 389 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés (CNAMTS), applicable depuis le 1er janvier 2001,
apporte des précisions importantes en matière de conduite en sécurité de
ces engins de manutention mécanisée. Elle précise notamment : ( la typologie de ces engins : - catégorie 1 : Chariot transpalettes ou préparateur de commandes au
sol de levée inférieure à 1 m ;
- catégorie 3 : Chariot élévateur en porte-à-faux de capacité
inférieure ou égale à 6000 kg ; - catégorie 5 : Chariot élévateur à mât rétractable (levée supérieure
ou égale à 6 m ) ; chaque type de chariot possédant son propre Certificat d'Aptitude à la
Conduite d'Engins en Sécurité (CACES).
( que les titulaires d'un diplôme de l'éducation nationale sont dispensés
de CACES pendant 5 ans.
Les conséquences de ces nouvelles recommandations sont de plusieurs ordres.
1 - Conséquences sur la formation des élèves, apprentis ou stagiaires. Les référentiels de certification des diplômes de l'éducation nationale
étant antérieurs à la R 389, il est nécessaire de procéder à quelques
adaptations permettant de prendre en compte la typologie des chariots et
les compétences spécifiques à chacun d'eux. En tout état de cause, quel que soit le diplôme concerné, la formation
pratique à la conduite doit s'effectuer sur les trois types de chariots les
plus utilisés (catégories 1, 3 et 5). Les élèves ne possédant pas les aptitudes physiques à la conduite de ces
engins de manutention sont dispensés de la formation pratique, sans pour
autant être dispensés de la partie théorique de cette formation.
2 - Conséquences en matière d'évaluation . Quelle que soit la forme de l'évaluation (ponctuelle ou CCF), les épreuves
d'examen n'ont pas pour vocation de délivrer les CACES. Cela étant, les épreuves d'examen font l'objet d'une réécriture, afin de
différencier les types de chariots, de spécifier les compétences évaluées
et enfin de revoir la pondération des points attribués aux différents tests
de conduite. Par ailleurs, le caractère éliminatoire de l'épreuve de conduite, prévu par
certains diplômes, ne peut être maintenu dans la mesure où il est contraire
à l'esprit des formations professionnelles de l'éducation nationale de
faire reposer l'obtention du diplôme sur quelques points seulement du
référentiel. En conséquence, tout candidat dispensé de la formation
pratique à la conduite (voir paragraphe 1 ci-dessus) sera également
dispensé de l'évaluation à l'examen (partie théorique et partie pratique)
quelle que soit la forme de l'épreuve (ponctuelle ou CCF). Le coefficient
de l'épreuve ou de la sous-épreuve concernée sera retranché au total des
coefficients de l'examen, de façon à neutraliser les effets de cette
absence d'évaluation sur le reste de l'examen.
3 - Conséquences en matière de validité des diplômes. à partir du moment où la recommandation de la CNAMTS stipule que les
titulaires d'un diplôme de l'éducation nationale sont dispensés de CACES,
qu'il n'est pas du ressort de l'éducation nationale de délivrer les CACES
et qu'enfin il convient de différencier le cas des candidats ayant validé
l'épreuve de conduite de celui des candidats ayant échoué à cette épreuve
(quelle qu'en soit la raison : dispense de formation pratique - voir
paragraphe 2 ci-dessus, ou niveau insuffisant), le dispositif suivant est
mis en place à compter de la rentrée 2001 :
( Délivrance d'une ATTESTATION DE CONDUITE EN SÉCURITÉ DES CHARIOTS
AUTOMOTEURS DE MANUTENTION A CONDUCTEUR PORTÉ (voir annexe 1). Cette attestation comporte 2 volets : - le premier volet atteste que l'élève, l'apprenti ou le stagiaire a
reçu une formation théorique et pratique à la conduite en sécurité
des chariots des catégories 1, 3 et 5 ;
- le second volet atteste de la réussite aux tests de conduite
organisés par les établissements de formation (cas du CCF) ou par
l'académie (cas de l'épreuve ponctuelle). Le premier volet sera présenté lors des périodes de formation en
entreprise ou des stages et servira de base à la délivrance, par
l'entreprise d'accueil, d'une autorisation de conduite des chariots
décrits sur le document. Dans tous les cas (en établissement de
formation ou en entreprise), il n'est pas envisageable qu'un élève, un
apprenti ou un salarié utilise un chariot élévateur sans avoir été
évalué positivement sur la partie théorique de la formation. Un
minimum de 8 heures de formation théorique apparaît indispensable.
Le second volet permettra de repérer, pour les candidats ayant obtenu
leur diplôme, si ce diplôme dispense de CACES ou non. ( Modification des référentiels de certification et des règlements
d'examens concernés.
( Utilisation d'une grille d'évaluation de la conduite en sécurité des
chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (voir annexe 2),
commune à tous les diplômes de l'éducation nationale et valable quelle que
soit la forme de l'épreuve : ponctuelle ou CCF. LOGO
DE
L'ACADEMIE
|L'élève, l'apprenti ou le stagiaire |L'établissement de formation |
| | |
|Nom : |Dénomination : |
|Prénom : |Adresse : |
|Date de naissance : | | FORMATION M , formateur(trice), certifie que M
a suivi de manière assidue la formation à l'utilisation en sécurité
des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
ÉVALUATION M , évaluateur (trice), après avoir vérifié les
connaissances théoriques et pratiques, certifie que M a
subi avec succès les tests théoriques et pratique(s) pour l'utilisation en
sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. |Tests |Visa évaluateurs(s) |
|Dates |Catégories | |
| |Test théorique | |
| |Chariot de catégorie 1 (*) | |
| |Chariot de catégorie 3 (*) | |
| |Chariot de catégorie 5 (*) | |
(*) cf. Recommandation 389 de la CNAMTS - annexe 1
Annexe 2
|CONDUITE DE CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION \ CONDUCTEUR PORTÉ |
|Durée : 20 |GRILLE D'ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE |TEST n° 1 |
|minutes | | | | | | | |
|CANDIDAT : |Chariot |Chariot transpalettes ou |( |
| |utilisé |préparateur de commandes au | |
| | |sol de levée inférieure à 1 | |
| | |m | |
| | |(Catégorie 1) | |
|A1/C02. Prendre en charge un |TI*|I |S |TS |Observations |Note A1 |
|chariot automoteur | | | | | | |
|Procéder aux vérifications | | | | | | |
|extérieures | | | | | | |
|Vérifier les niveaux | | | | | | |
|Procéder à la maintenance de | | | | | |/04 |
|premier niveau | | | | | | |
|S'installer au poste de travail | | | | | | |
|Mettre l'engin en état opérationnel| | | | | | |
|A2/C03. Piloter en sécurité un |TI |I |S |TS |Observations |Note A2 |
|chariot automoteur | | | | | | |
|Circuler à vide en ligne droite en | | | | | | |
|marche avant et arrière | | | | | | |
|Se positionner correctement face à | | | | | |/06 |
|un emplacement | | | | | | |
|Utiliser correctement l'avertisseur| | | | | | |
|sonore | | | | | | |
|Circuler avec les fourches à bonne | | | | | | |
|hauteur (env. 15 cm) | | | | |