L'Observatoire de la parité lance un appel urgent :

COMMUNIQUE DE PRESSE L'Observatoire de la parité lance un APPEL POUR LA PARITE : La future Commission Nationale des Droits de l'Homme en République
Démocratique du Congo (CNDH/RDC) doit être un modèle en matière de parité Le Sénat vient récemment de discuter et d'adopter une Proposition de Loi
organique instituant la Commission Nationale des Droits de l'Homme en
République Démocratique du Congo « CNDH/RDC » et l'a transmise à
l'Assemblée Nationale pour examen.
L'Observatoire de la Parité a attentivement étudié ce texte et en tire la
conclusion qu'en l'état actuel il ne met aucunement en ?uvre le principe de
la parité inscrit à l'article 14 de la Constitution : « La femme a droit à
une représentation équitable au sein des institutions nationales,
provinciales et locales. L'Etat garantit la mise en oeuvre progressive de
la parité homme-femme dans lesdites institutions. » En effet, la proposition de Loi sortie du Sénat, après examen de la
Commission Socio-culurelle, sous la direction de l'Honorable Eve BAZAIBA
MASUDI, sa présidente
ne fait qu'une petite et timide allusion à « la représentation de la
femme ». Elle figure à l' article 14 traitant de la composition de la
CNDH/RDC : « Les animateurs de la Commission au niveau national, provincial
et local, sont désignés sur base des critères de compétence, d'expérience
et de probité morale et intellectuelle, en tenant compte de la
représentation de la femme. »
L'examen de la proposition par le Sénat va jusqu'à raboter les légers
petits pas vers la mise en ?uvre de la parité qui étaient contenus dans la
proposition initiale. Celle-ci prévoyait que l'Assemblée plénière devait
comprendre 17 membres à savoir :
a) Six membres du bureau, en tenant compte de l'expertise et d'une
représentation significative de la femme,
b) 11 membres de la Plénière à raison d'un représentant par Province dont
le 1/3 au moins est composés de femmes.
L'Observatoire de la parité s'étonne et s'indigne de ce que la proposition
de loi qui doit instituer la CNDH/RDC, c'est-à-dire un mécanisme « qui
s'assigne comme objectif d'aider le Pouvoir public à assumer correctement
ses responsabilités constitutionnelles en la matière », c'est-à-dire la
protection et la promotion des droits humains, ne parle ni du droit inscrit
à l'article 14 de la Constitution, celui du «droit à une représentation
équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales » ni
de l'obligation qui incombe à l'Etat de garantir «la mise en oeuvre
progressive de la parité homme-femme dans lesdites institutions ». Si le
texte devait être adopté dans sa forme actuelle, l'Observatoire de la
parité devra le considérer comme contraire à la Constitution et l'attaquer
devant la juridiction compétente pour statuer sur la constitutionnalité des
lois. La future CNDH aura pour attributions, entre autres, de « veiller au
respect des droits des groupes ou personnes vulnérables notamment les
femmes » ainsi que de « promouvoir et veiller à l'harmonisation de la
législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels la République est
partie, et à leur mise en ?uvre effective ». Elle devra donc veiller à la
mise en ?uvre des obligations contenues dans les instruments internationaux
relatifs aux droits de la femme.
L'Observatoire de la parité doute très fortement qu'une CNDH/RDC composée
de manière non paritaire, et donc animée essentiellement par des hommes,
puisse se montrer dynamique et efficace dans son rôle de protection et de
promotion des droits de la femme et dans celui de stimulation de la mise en
?uvre effective par l'Etat congolais des obligations et engagements
auxquels il a souscrit. L'Observatoire de la parité pense que la mise en place de la CNDH/RDC est
l'occasion d'établir une institution modèle en matière de parité dont
pourront s'inspirer les autres institutions. L'Observatoire de la parité lance donc un APPEL POUR LA PARITE et demande : . Aux membres du Parlement :
o d'apporter des amendements de fond sur la composition de la CNDH
en veillant à ce que tous les organes de la CNDH/RDC soient
composés sur une base strictement paritaire, non seulement
l'Assemblée générale, le Bureau exécutif, les Sous-commissions
et le Secrétariat technique mais aussi les Bureaux de
représentation provinciale et les Bureaux locaux ;
o d'adopter une terminologie plus respectueuse du Genre en
recourant à la féminisation des noms de métiers, titres, grades
et fonctions et en remplaçant notamment les termes « droits de
l'homme » par les termes « droits humains » (comme c'est déjà le
cas pour le « Ministère des Droits humains »).
. Aux ONGs de défense des droits humains et plus particulièrement à
celles de défense des droits de la femme :
o De se mobiliser dans un intense plaidoyer auprès du Parlement à
travers notamment des appels adressés aux députés et sénateurs,
plus particulièrement ceux membres du Réseau parlementaire Genre
et Parité, pour qu'ils fassent de la CNDH/RDC la première
institution véritablement paritaire;
o De se montrer attentives aux autres aspects de la proposition de
loi afin d'éviter que ne soit créée une CNDH/RDC bureaucratique
et manquant de l'indépendance et des moyens nécessaires à son
action.
. Aux citoyennes et citoyens de la RDC :
o De se mobiliser aussi en adressant au Parlement un Appel pour la
parité au sein de la future CNDH /RDC, notamment par l'envoi
d'un courriel (email) à Mme la Présidente du Réseau
parlementaire Genre et Parité. Pour plus d'informations, consultez le Site Web :
www.observatoiredelaparite.org