AC19 Doc. 8.5 - French - Cites

AC19 Doc. 8.5 CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION ___________________ [pic] Dix-neuvième session du Comité pour les animaux Genève (Suisse), 18 - 21 août 2003 Etude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II
(résolution Conf. 12.8 et décision 12.75) Evaluation de l'Etude du commerce important 1. Le présent document a été préparé par le Secrétariat. Contexte 2. A sa 12e session (CdP12, Santiago, 2002), la Conférence des Parties a
adopté la décision 12.75 concernant l'évaluation de l'étude du commerce
important, à l'adresse du Comité pour les animaux et le Comité pour les
plantes, indiquant que: Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes
prépareront, pour examen à la 13e session de la Conférence des
Parties, un projet de mandat pour l'évaluation de l'étude du commerce
important. 3. Pour traiter les préoccupations exprimées concernant l'application de
l'Article IV, paragraphes 2 a), 3 et 6 a), de la Convention, un
processus a été établi au début des années 1980, demandant au Comité
technique CITES puis, par la suite, au Comité pour les animaux,
d'étudier le commerce des espèces animales inscrites à l'Annexe II et de
recommander les mesures nécessaires pour améliorer l'application de
l'Article IV. A sa huitième session (Kyoto, 1992), la Conférence des
Parties a formalisé ce processus en adoptant la résolution Conf. 8.9. Le
processus établi par cette résolution pour l'étude du commerce important
implique les éléments suivants: identification des espèces animales au
sujet desquelles les informations sont insuffisantes pour démontrer que
le niveau du commerce ne nuit pas à leur survie, examen du commerce et
de la conservation de ces espèces, formulation de recommandations aux
Etats de leur aire de répartition pour aborder les sujets de
préoccupation décelés, et dispositions concernant d'autres actions si
les recommandations n'étaient pas appliquées de manière satisfaisante.
Le Comité pour les plantes a opté pour une démarche différente pour
examiner l'application de l'Article IV aux plantes car la résolution
Conf. 8.9 ne traite que des animaux. La révision de la résolution Conf.
8.9 à la CdP11 (Gigiri, 2000) a permis d'harmoniser les démarches pour
les animaux et pour les plantes. Cette résolution et les décisions y
relatives ont été regroupées et améliorées à la CdP12, devenant la
résolution Conf. 12.8. 4. L'étude du commerce important est considérée comme une contribution
importante à une application correcte de la Convention. Peu d'espèces
ont été transférées de l'Annexe II à l'Annexe I depuis le début du
processus - signe qu'il contribue à maintenir à un niveau durable le
commerce international des spécimens des espèces de l'Annexe II. 5. Quoi qu'il en soit, les effets à plus long terme sur la conservation
et le commerce des espèces étudiées n'ont pas été analysés formellement,
alors que cela pourrait être utile pour évaluer et améliorer
l'efficacité et l'efficience de l'étude. Dans certains cas, par exemple,
l'on a constaté que la diminution du commerce international d'une espèce
pratiqué par un ou plusieurs Etats de son aire de répartition après
l'adoption de certaines mesures coïncidait avec l'augmentation du
commerce de la même espèce pratiqué par d'autres Etats de l'aire de
répartition. Il y a aussi des cas où la diminution du commerce d'une
espèce a entraîné l'augmentation du commerce international d'autres
espèces ayant des caractéristiques similaires. L'on a également observé
des changements de stratégies de production pour les taxons visés:
augmentation des exportations de spécimens produits par élevage en
captivité ou par reproduction artificielle, etc. De même, bien que moins
apparente, après l'adoption de certaines mesures, une diminution du
commerce international a pu coïncider avec des changements dans le
commerce intérieur et le commerce transfrontalier, peut-être non
documenté, des espèces pour lesquelles il existe un marché intérieur ou
un marché régional. L'étude du commerce important peut aussi avoir
entraîné des actions de conservation spécifiques, des modifications dans
les pratiques et les politiques de gestion, ou des changements dans la
répartition des coûts et des avantages liés au commerce des espèces qui
en font l'objet. 6. Le Secrétariat a préparé un projet de mandat pour une évaluation de
l'étude du commerce important qu'il soumet au Comité pour les animaux et
au Comité pour les plantes (voir annexe au présent document). Un projet
final devrait être communiqué aux deux Comités pour examen à la 13e
session de la Conférence des Parties. 7. Il est à noter que cette évaluation ne sera entreprise que lorsque
les fonds externes nécessaires auront été réunis.
AC19 Doc. 8.5
Annexe Projet de mandat pour l'évaluation de l'étude du commerce important Objectifs 1. Les objectifs de l'évaluation de l'étude du commerce important sont
les suivants: a) Evaluer l'efficacité et l'efficience de l'étude du commerce
important comme mécanisme garantissant l'application adéquate de
l'Article IV, paragraphes 2 a), 3 et 6 a); b) Evaluer les effets à terme des actions entreprises dans le
contexte de l'étude du commerce important sur le commerce et la
conservation des espèces sélectionnées pour l'étude et faisant
l'objet de recommandations, et prendre en considération les effets
possibles de ces mesures sur les autres espèces inscrites aux annexes
CITES; c) Formuler des recommandations au vu des résultats et des
conclusions de l'évaluation de l'efficacité et de l'évaluation des
effets; et d) Préparer un document sur l'évaluation de l'étude du commerce
important et les conclusions et recommandations qui en résultent,
pour examen à la 14e session de la Conférence des Parties. Processus 2. L'évaluation se fera entre les 13e et 14e sessions de la Conférence
des Parties, sous réserve de fonds disponibles. 3. Le Secrétariat coordonnera l'évaluation et pourra engager des
consultants pour l'assister. 4. Le Secrétariat travaillera en étroite coopération avec le Comité pour
les animaux et le Comité pour les plantes, qui pourront décider
d'établir un groupe de travail composé de représentants de ces deux
Comités, des Parties et des spécialistes invités. Le groupe de travail
pourrait être chargé de donner des avis sur le processus d'évaluation,
d'examiner les conclusions des recherches faites et de formuler des
recommandations à soumettre aux Parties. 5. Le Secrétariat fera rapport sur les progrès accomplis dans
l'évaluation aux sessions ordinaires du Comité pour les animaux et du
Comité pour les plantes qui auront lieu avant la 14e session de la
Conférence des Parties. 6. Un rapport final, qui pourra inclure des propositions d'amendements
aux résolutions ou aux décisions actuelles, ou d'autres recommandations,
et qui inclura les commentaires du Comité pour les animaux et du Comité
pour les plantes, sera soumis au Secrétariat en vue de son examen à la
14e session de la Conférence des Parties. Contenu de l'évaluation 7. L'évaluation de l'étude du commerce important devrait inclure les
activités suivantes: a) Evaluer: i) le processus suivi pour sélectionner les espèces pour
l'étude et le type d'espèces ainsi sélectionnées; ii) le processus suivi pour compiler et examiner les
informations concernant l'application de l'Article IV, paragraphes
2 a), 3 et 6 a) pour les espèces sélectionnées, et l'utilisation
de ces informations; iii) le type et la fréquence des recommandations faites; iv) la nature et le taux de réponse aux recommandations et les
contraintes décelées; v) l'utilisation des recommandations par les Etats des aires
de répartition comme orientation pour gérer les espèces visées et
autres espèces CITES aux caractéristiques similaires; vi) la nature et l'ampleur du soutien fourni aux Etats des
aires de répartition pour appliquer les recommandations, y compris
les projets de terrain; vii) le processus suivi pour surveiller et examiner
l'application des recommandations au fil du temps; et viii) les effets du processus sur les autres aspects de
l'application de la CITES, y compris la manière dont les problèmes
décelés au cours de l'étude mais non directement liés à
l'application de l'Article IV, paragraphes 2 a), 3 et 6 a), sont
traités. b) Conduire des études de cas sur des groups taxonomiques
sélectionnés et sur les pays faisant l'objet de recommandations pour
évaluer les changements ultérieurs à court et à plus long termes
dans: i) la conservation des taxons visés dans les Etats des aires
de répartition faisant l'objet de recommandations; ii) le volume et la structure du commerce des taxons visés,