Sommaire - Sections locales du SE-UNSA

[pic] Comité Technique de l'AEFE du 3 décembre 2013 Ouverture de la séance par Mme Farnaud-Defromont, Directrice de l'AEFE.
Discussion de l'ordre du jour ,
Page 2 Déclaration liminaire de l'Unsa-Éducation Page 2 Point n° 1 : Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juin 2013
(Pour avis) Page 3 Point n°2 : Situations particulières (Mexique, Syrie, RCA) Page 3 Point n°3 : Bilan de la rentrée 2013 - bilan de la dématérialisation (Point
d'information) Page 3 Point n°4 : Suivi de CT : Page 4
1. Intégration des indemnités COPSY, Documentalistes, CPE
2. Extension d'indemnités de directeur d'école et d'enseignement
spécialisé ASH
3. avantage familial et intégration des droits de première inscription
4. ISVL Point n°5 : Carte des emplois 2013-2014 - 5ème phase (pour avis) Page 5 Point n°6 : Carte des emplois 2014-2015 - 2ème phase (pour avis) Page 7 Point n°7 : Modifications du décret n° 2002-22 : Page 12
. a. intégration de l'ISAE (pour avis)
. b. cumul allocation AEFE / statut de fonctionnaire européen (pour
avis)
Point n°8 : Elections professionnelles - décembre 2014 (Point
d'information)
Page 12 Point n°9 : Questions diverses Page 13 Point n°10 : GLOSSAIRE des abréviations Page 18 La séance est ouverte à : 10h00 Mme la Directrice fait une présentation des membres du C.T titulaires qui
ont droit de vote, puis des experts qui participent aux débats mais ne
votent pas pour cette séance. Déclaration liminaire de l'Unsa-Éducation Madame la Directrice, mesdames et messieurs les membres du comité Technique
de l'AEFE.
Pour l'Unsa Éducation, nous nous réjouissons d'avoir été entendus en ce qui
concerne la mise en place de l'ISAE. En effet, lors de notre première
rencontre avec madame Farnaud-Defromont, le 2 octobre dernier, le
secrétaire général de l'Unsa Éducation, Laurent Escure avait rappelé son
attachement à cette mesure ainsi qu'à sa mise en place à l'étranger dans
les plus brefs délais. Les modifications du décret 2002-22 qui sont à
l'ordre du jour de ce CT sont pour nous, l'aboutissement des actions menées
par l'Unsa Éducation depuis septembre 2011.
Nous resterons néanmoins attentifs à ce que cette mesure puisse bénéficier
à tous les collègues enseignants y compris les recrutés locaux.
Cependant, nous souhaitons par la présente, attirer l'attention de ce CT
des problèmes relatifs à la fiscalité française qui vont en s'amplifiant.
Le défaut de reconnaissance des titulaires détachés à l'AEFE comme Agent de
l'état et les interprétations contradictoires des conventions fiscales
pays/pays par les services fiscaux ont pour effet pour certains collègues
de se voir réclamer des sommes hors de portée à savoir jusqu'à des années
de salaire dans certains cas. Si rien n'est fait pour soutenir les
collègues, on peut craindre pour l'avenir d'une majorité des personnels
détachés à l'AEFE ainsi que des contrats locaux. De par ses dimensions, au
regard des enjeux ainsi soulevés, cette question devra faire l'objet d'un
suivi de CT.
Dans plusieurs pays, il nous est revenu que la note de service du 18
octobre 2013 dispensait la tenue des CCPL pour le cas où il n'y avait pas
d'avis défavorable au renouvellement de détachement ou de demande de temps
partiel. Qu'en est-il alors des autres points qui auraient pu y être
abordés ? Le SE-Unsa tient à rappeler son attachement à la tenue de ces
commissions qui permettent d'établir un espace de dialogue localement entre
les représentants des personnels et ceux de l'administration.
Enfin, nous tenons à remercier madame la Directrice de l'AEFE pour la
réponse en date du 22 novembre adressée au secrétaire général de l'Unsa
Éducation qui réaffirme que la position de l'Agence et du MAE est le
maintien dans la convention du Lycée Franco-Mexicain. L'Unsa Éducation
salue et soutient cette position.
Point n° 1 : Approbation du PV du CT du 20 juin 2013 (Pour avis) Après de légères modifications, le Procès Verbal du Comité Technique
Paritaire du 20 juin 2013 est approuvé à l'unanimité. Avis du CT concernant le PV : avis réputé positif
5 votes pour, 0 abstention, 0 contre.
Point n°2 : Situations particulières (Mexique, Syrie, RCA) Mexique (hypothèse de déconventionnement du lycée français de Mexico): Mme
la Directrice reprend le discours qu'elle a fait en CA et rappelle la
position du Quai d'Orsay en réaffirmant l'attachement de la France au
maintien de cet établissement dans la convention. Si le déconventionnement
était cependant acté, la situation des collègues serait traitée à titre
exceptionnel. Syrie, Damas : Un obus a touché ce dimanche matin une partie de
l'établissement. Fort heureusement il n'y a eu que des dégâts matériels. Il
a été suggéré la mise en place d'une cellule psychologique de suivi des
élèves, des parents et des collègues. La Directrice rencontre le Proviseur
la semaine prochaine. Malgré son déconventionnement l'AEFE garde le contact
avec l'établissement et suit de très prêt la scolarité des élèves. République Centrafricaine : Une commission de Protection fonctionnelle sur
les Agents a été présidée par le Secrétaire Général de l'AEFE. 9 dossiers
concernant des collègues de RCA vont être liquidés prochainement. La mise
en paiement des indemnités devrait se faire avant Noël. Point n°3 : Bilan de la rentrée 2013 - bilan de la dématérialisation (Point
d'information) Bilan de rentrée scolaire 2013 : 488 établissements homologués.
. 319401 élèves dont 120209 français, 199192 nationaux et 38714
étrangers-tiers. Effectifs en augmentation de 0,4% (qui serait en
réalité de plus de 2,8% s'il n'y avait pas eu déconventionnement de
certains établissements). 95,4% de réussite au BAC dont 2/3 de
mentions pour un total de 14065 candidats. 61,8% des bacheliers sont
de nationalité étrangère.
. 11 prix au Concours Général dont un premier prix en SES, nombreux
résultats aux Olympiades de Mathématique et de Chimie. En ce qui concerne les personnels :
764 recrutements de résidents dont 321 au premier degré
14 refus de détachement initiaux qui se sont ramené à 8 in fine en
particulier des personnels en provenance de la Guyane et du 93
Au 1er décembre 47 postes sont restés vacants. Les représentants des
personnels demandent à ce que ces supports puissent permettre de
résidentialiser des TNR (environ 700 collègues) pour une année. Mme la
directrice semble d'accord pour mettre en place rapidement un groupe de
réflexion sur le sujet.
Bilan de rentrée
Dématérialisation du BAC : Elle est effective dans 30 pays de la zone Asie,
Afrique subsaharienne et Amérique. Le dispositif permet de diminuer les
coûts (à charge complète des familles), de 30 à 80%. Il permet aussi, de
limiter le déplacement des correcteurs, la sécurisation des copies, et
l'ouverture de nouveaux centres d'examen. Le dispositif en 2013 concernait
35000 copies et environ un millier d'enseignants. Le support technique
(Neoptec) prévoit un prochain développement de correction sur tablette.
Les représentants des personnels rappellent que globalement le dispositif
satisfaisait une bonne partie des collègues. Néanmoins, il serait
souhaitable que ces derniers qui sont amenées à corriger bénéficient de
toutes les facilités dont ils ont besoin et notamment qu'ils soient
déchargés complètement de cours pendant la période de correction.
Le dispositif devrait encore être étendu l'année prochaine. Point n°4 : Suivi de CT : Intégration des indemnités COPSY, Documentalistes, CPE. Extension
d'indemnités de directeur d'école et d'enseignement spécialisé ASH
Bercy demande à l'AEFE de faire les économies nécessaires pour pouvoir
verser ces indemnités qui correspondent environ à un million d'euros. Avantage familial et intégration des droits de première inscription
Le texte est passé au 1er octobre. Pour ce qui concerne les droits de
première inscription, pas d'avancée, le MAE doit faire évoluer la mouture
de son texte (dans le cadre du rapprochement des différents opérateurs du
réseau). ISVL : On peut affirmer qu'au 1er janvier 2013, le barème change/prix sera
négatif (-648000E) compte tenu de la valeur forte de l'Euro. L'enveloppe
globale destinée à l'ISVL passera de 48 à 470000000E. Les résultats évalués
lors du dernier groupe de travail de novembre, conformes à ceux qui avaient
été annoncés lors des réunions précédentes, ne sont pas encore définitifs.
Une dernière réunion annuelle se tiendra ces prochains jours pour
application des nouveaux taux au 1er janvier 2014. Point n°5 : Carte des emplois 2013-2014 - 5ème phase (pour avis) RE1 : poste résident primaire
EE1 : poste expatrié primaire
RE2 : poste résident secondaire
EE2 : poste expatrié secondaire
CP : conseiller pédagogique
EMFE : Enseignant Maître Formateur en établissement
RA poste résident administratif Secteur Amériques / Afrique Australe | |fermetures |ouvertures |bilan |
|expatriés |1 |1 |0 |
|résidents |0 |0 |0 |
|Total |1 |1 |0 | Mexique : Zapopan - Guadalajara Lycée français de Guadalajara : ouverture
EE2 AGREGE Sciences Physiques CP 2nd degré Etablissement. Mexique : Mexico Section française du lycée franco-mexic