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RD90 Commune de Dommartin
Suppression du Passage à Niveau n°36
Création d'une voie nouvelle
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|NOTICE PARTICULIERE |
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|DE SECURITE FERROVIAIRE | SOMMAIRE pages: I. OBJET 3
III PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES A TOUS LES TYPES D'OUVRAGES 3
III.1 Gabarits 3
III.2 Clôtures de chantier 3
III.3 Engins et matériels de chantier 3
III.3.1 Généralités 3
III.3.2 Conditions d'utilisation aux abords des voies ferrées 4
III.3.3 Grues et autres engins de levage 4
III.3.3.1 Déplacements de charges suspendues 4
III.3.3.2 grues routières 5
III.3.3.3 grues à tour 5
III.3.4 Engins et matériels susceptibles d'induire des vibrations et/ou des
déformations de voies 5
III.4.2 Dispositifs d'alerte 6
III.5 Démolition d'ouvrages 6
III.6 Réalisation de fouilles ou de terrassements à proximité de voies
exploitées 6
III.6.1 Généralités 6
III.6.2 Etudes d'exécution 6
III.6.3 Suivi des déformations de la plate-forme ferroviaire 7
VI.1 Terminologie 8
V PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES 10
X TRAVAUX A PROXIMITE D'INSTALLATIONS DE TRACTION ELECTRIQUE PAR UNE
ENTREPRISE NON SPECIALISEE CATENAIRES 10
X.1 Travaux à 3m ou plus des conducteurs ou pièces nues sous tension 10
X.2 Travaux avec mise en place d'écrans de protection 11 I. OBJET
La présente notice particulière de sécurité ferroviaire définit les
prescriptions à respecter pendant l'exécution des travaux pour la
construction de l'ouvrage décrit ci-dessous: - Description de l'opération : - Ligne PARIS LILLE
- Département de la Somme
- RD 90 Suppression du Passage à Niveau n° 36 Création d'une voie nouvelle Ces prescriptions visent à garantir le maintien de l'exploitation
ferroviaire avec sécurité et sans perturbation inopinée du trafic. Elles
s'imposent à l'entrepreneur. II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES A TOUS LES TYPES D'OUVRAGES
III.1 Gabarits Les matériels et matériaux doivent être stockés à l'extérieur des gabarits
limites définis dans la notice générale EF 1 C 3 n°1 de la SNCF[1]. De
même, tous les ouvrages, provisoires ou définitifs, doivent être implantés
conformément aux règles de cette même notice. Le respect de ces gabarits
par l'entrepreneur est vérifié par le maître d'oeuvre. Chaque opération de
modification de la géométrie (ou d'implantation) des ouvrages (définitifs
ou provisoires) ou de modification de la position de matériels ou
matériaux à proximité de voies en exploitation doit faire l'objet d'un
point d'arrêt. Celui-ci doit avoir été prévu au plan d'assurance de la
qualité.
III.2 Clôtures de chantier Sauf si les travaux nécessitent la présence permanente d'ouvriers à
proximité immédiate des voies (et donc, que le trafic est interrompu), les
chantiers doivent être isolés des voies ferrées par des clôtures
défensives de 1,50 m de hauteur minimale, situées à plus de 1,50 m du bord
extérieur du rail le plus proche. Le représentant de la SNCF peut
augmenter ces distances de 70 cm (ou plus, suivant les besoins) pour
permettre la circulation du personnel SNCF. Dans le cas présent les
clôtures défensives seront impérativement mise en ?uvre en limite du
domaine ferroviaire.
III.3 Engins et matériels de chantier III.3.1 Généralités Pour tous les matériels et engins qu'il compte utiliser sur le chantier
(grues, engins de terrassement, engins de démolition, engin "passe-
câble"...), l'entrepreneur doit pouvoir présenter au maître d'oeuvre: - les comptes-rendus d'épreuves et de contrôles techniques
datant de moins de six mois, conformément à la
réglementation en vigueur[2], - les certificats d'entretien en cours de validité, conformément
à la réglementation en vigueur, - la ou les procédures "travaux" comprenant les dessins, croquis
(et calculs de stabilité justificatifs éventuels) des
dispositions proposées montrant les emplacements de
travail et les déplacements des engins, les dispositions prévues
pour éviter leur perte d'équilibre statique (renversement...) compte tenu
de la configuration des lieux, de la nature des sols, des
charges déplacées ou manutentionnées, des efforts
résultant du vent...
III.3.2 Conditions d'utilisation aux abords des voies ferrées Les engins et matériels de chantier ne doivent en aucun cas pénétrer à
l'intérieur d'une zone délimitée par un plan vertical situé à la distance
Dr = 2,3 m du rail le plus proche (ou Da = 3,00 m de l'axe de la voie). En cas de travaux à l'intérieur de cette zone, les interdictions des
circulations ferroviaires et les mises hors tensions des caténaires
précisées au chapitre V ci-après doivent être prises. Si le renversement accidentel d'un engin de chantier, pendant son
utilisation ou lors de ses déplacements, risque de conduire à sa
pénétration dans la zone précitée, son utilisation ou ses déplacements
seront interdits en dehors de périodes d'interdiction des circulation et
de mise hors tension des caténaires. L'engin de chantier (grue, etc.) peut
toutefois être maintenu dans la zone ci-dessus à condition qu'il ne soit
pas utilisé et que les mesures de sécurité visées au paragraphe V.2 soit
prises pendant toute la durée du stationnement de l'engin. Les zones d'évolution des engins (à l'extérieur des zones interdites ci-
dessus) doivent être matérialisées sur le terrain. III.3.3 Grues et autres engins de levage La stabilité des grues et autres engins de levage doit être assurée en
toutes circonstances. Elle fait l'objet d'une étude (plans, croquis, notes de calculs
justificatifs) vérifiée par le maître d'oeuvre. Les dispositions
envisagées pour les manutentions doivent avoir reçu l'accord écrit
préalable du maître d'oeuvre (point d'arrêt).
Les grues doivent être pourvues de dispositifs de contrôle de l'état de
charge.
Les élingues doivent avoir la résistance requise par la réglementation. Le responsable de la sécurité fait un examen visuel des dispositifs
d'élinguage, des butées, au début de chaque journée de travail et avant
toute opération importante. Le chantier est doté d'un anémomètre. Les conditions d'utilisation des
grues en fonction du vent font l'objet de consignes de chantier établies
par l'entrepreneur et soumises à l'accord du maître d'oeuvre.
L'entrepreneur est tenu de s'informer des prévisions météorologiques. En
cas de fortes intempéries, il met en place une surveillance permanente. Les grues doivent être repliées ou démontées sitôt après la fin de leur
utilisation. III.3.3.1 Déplacements de charges suspendues
Tous les déplacements de charges et toutes les manutentions de pièces à
l'intérieur de la zone délimitée par un plan vertical situé à la distance
Dr = 4,30 m du rail le plus proche (ou Da = 5 m de l'axe de la voie) sont
interdits si les voies concernées sont maintenues en exploitation. Ils ne
peuvent donc être exécutés dans cette zone qu'en période d'interdiction
des circulations ferroviaires et avec mise hors tension des caténaires.
Cette zone doit être augmentée pour tenir compte du ballant des charges
dont l'amplitude doit donc avoir été évaluée. La mise hors tension des caténaires peut généralement être évitée s'il
existe un écran jointif isolant disposé à 0,50 m minimum de tout élément
sous tension. Dans l'hypothèse où l'écran comporte des élément métalliques
(de fixation, par exemple), ces derniers doivent être reliés au circuit
électrique de retour du courant traction. III.3.3.2 grues routières
L'utilisation de grues en crête de talus ou sur une plate-forme soutenue
par un ouvrage de soutènement est interdite si elle n'a pas fait l'objet
de justifications de stabilité basées sur une étude géotechnique détaillée
et comprenant les justifications de la stabilité du mur ou du talus
notamment vis-à-vis du grand glissement. Cette étude doit elle même être
appuyée sur des reconnaissances géotechniques suffisantes. III.3.3.3 grues à tour
Les documents d'études et en particulier ceux relatifs à la stabilité de
la grue doivent recevoir l'accord écrit d'un contrôleur technique ou de
tout autre organisme habilité par la SNCF, et ceci, avant le montage de la
grue. Le procès verbal des vérifications faites par le contrôleur technique lors
du montage de la grue, (vérifications du chemin de roulement et
vérifications relatives aux essais statiques et dynamiques préalables à la
mise en service,...) est à présenter au maître d'oeuvre.
Compte tenu de la durée d'utilisation moyenne des grues à tour, la zone
d'interdiction de manutention de charges définie au paragraphe III.3.3.1
ci-dessus est agrandie. Elle est définie par un plan vertical situé à la
distance Dr = 5,30 m du rail le plus proche (ou Da = 6 m de l'axe de la
voie la plus proche). Ces distances sont à majorer pour prendre en compte
le ballant des charges (à évaluer). Pour pouvoir respecter cette
interdiction, l'entrepreneur doit faire installer sur la grue des
dispositifs de limitation de la rotation de la flèche en fonction des
différentes positions du chariot. La flèche (ou l'un quelconque de ses
composants) ne peut être en aucun cas à une distance verticale inférieure
à 3 m des installations de courant électrique de traction. La grue est obligatoirement mise en girouette en dehors des périodes de
travail, les crochets sont remontés et dépourvus de charge. Si elle
possède un chemin de r