7 annexe suivi post professionnel : cas - Formation Médecine du ...

SURVEILLANCE MEDICALE POST-EXPOSITION ET POST-PROFESSIONNELLE
Exemple de l'amiante
Actions menées au sein de la SNCF
Journées d'enseignement et de validation
Nancy les 26 et 27 avril 2004 François DESROZIERS
Claudia BERR- BRACCI
1. INTRODUCTION 3 2. AMIANTE 3 2.1.Caractéristiques de l'amiante 3 2.2. Utilisations de l'amiante 4
2.2.1. Différents secteurs d'exposition à l'amiante 4
2.2.2. Recensement des agents SNCF exposés à l'amiante 5
2.2.3. Actions menées au sein de la SNCF 6
2.2.4. Suivi médical des travailleurs exposés au sein de la SNCF 6 2.3. Pathologies induites 7
2.3.3 Cancers 7 2.4. Législation (cf annexe 0) 7 2.5. Prévention 8 2.6. Réparation 8 3. SURVEILLANCE POST-EXPOSITION 9 3.1. Recommandations générales 9 3.2. Recommandations SNCF 9
3.2.1. Suivi médical des agents en catégorie A 9
3.2.2. Suivi médical des agents en catégorie B 10 3.2. Protocole de surveillance SNCF 10 4. SURVEILLANCE POST-PROFESSIONNELLE 11 4.1. Recommandations générales 11 4.2. Suivi post-professionnel à la SNCF 11 5. BIBLIOGRAPHIE 11 6. ANNEXES 11
6.A. Textes législatifs 11
6.B. TRG 30 ET 30bis 11
6.C. Article R.241-41-5 du Code du travail 12
6.D. Décret du 26 mars 1993 12
6.E. Décret n°96-98 du 7 février 1996 12
6.F. Arrêté du 13 décembre 1996 12
6.G. Décret n°96-1132 du 24 décembre 1996 12
6.H. Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 12
6.I. Décret CMR du 1er février 2001 12
----------------------------------------- 12
6.1. Notice de poste 12
6.2. Questionnaire d'évaluation des risques amiante dans chaque
établissement 12
6.3. Enquête amiante 12
6.4. Questionnaire médical (recensement des expositions pour le
suivi post-professionnel) 12
6.5. Fiche individuelle d'exposition aux risques liés à
l'amiante 12
6.6. Fiche de liaison (recensement des expositions aux produits
ou procédés cancérogènes) 12
6.7. Attestation d'exposition à l'amiante 12
6.8. Lettre d'information aux agents (TDM thoracique) 12
6.9. Demande de TDM thoracique (liaison avec le radiologue
agréé) 12
6.10. Fiche de synthèse après TDM thoracique 12
6.11. Demande de surveillance médicale post-professionnelle 12
6.12. Attestation d'exposition 12
6.13. Formulaire Cerfa N°10130*01 12 1. INTRODUCTION
L'amiante est un matériau aux multiples qualités qui a été massivement
utilisé mais s'est révélé hautement toxique. Le nombre de cancers qu'il a
induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste
présent dans de nombreux bâtiments et machines. Depuis le décret du 24
décembre 1996, la France a interdit la fabrication, la vente et
l'importation de fibres d'amiante ou de produits en contenant, avec
toutefois quelques exceptions (joints industriels, isolants thermiques
industriels, garnitures de friction de véhicules lourds notamment). A
l'heure actuelle, c'est l'intervention sur des matériaux en place contenant
de l'amiante qui constitue la préoccupation majeure, en particulier chez
tous les professionnels du bâtiment. 2. AMIANTE 2.1.Caractéristiques de l'amiante
Le terme « amiante » désigne un ensemble de silicates fibreux
résistants au feu. Son synonyme, « asbeste », qui vient du latin
« asbestos » (incombustible), est peu utilisé en français. Deux groupes minéralogiques d'amiante, les serpentines et les amphiboles,
sont ou ont été exploités industriellement et commercialement :
. Les serpentines, dont le seul représentant est le chrysotile. Ce
dernier représente la variété commerciale de loin la plus importante
(plus de 95% de l'amiante utilisée jusqu'à récemment).
. Les amphiboles, qui correspondent à la crocidolite, l'amosite,
l'anthophyllite, la trémolite et l'actinolite. Seules les deux
premières variétés ont eu des utilisations commerciales importantes
en France.
.
|Caractéristiques des 3 principales variétés d'amiante |
| |
|(d'après Badollet, Harben, Virta et Mann) |
| |SERPENTINE |AMPHIBOLES |
| |Chrysotile |Amosite |Crocidolite |
|Couleur |blanc |brun |bleu |
|Longueur |40 mm |70 mm |70 mm |
|max. des | | | |
|fibres | | | |
|Diamètre des|0,02 µm |0,1 µm |0,08 µm |
|fibrilles | | | |
|Eléments |Mg |Mg, Fe |Fe, Na |
|associés aux| | | |
|SiO4 | | | |
2.2. Utilisations de l'amiante
L'amiante a été utilisée dans l'industrie du fait de ses propriétés
physiques et chimiques : o Grande résistance à la chaleur et donc utilisée comme isolant thermique
(flocage, cordelette, amiante tissé utilisée pour des gants, tabliers...,
cartons)
o Elasticité
o Résistance à divers produits chimiques (acides et bases)
o Résistance à la traction, à la friction, à l'usure. Il a été de ce fait
utilisé comme matériau de renforcement dans les ciments (fibrociments),
et dans la confection des garnitures de freins et embrayages.
o Possibilité d'être filé ou tressé
o Faible coût Les sources d'exposition professionnelle à l'amiante ont évolué dans
le temps. Avant 1996, les principaux secteurs professionnels ayant conduit
à des expositions à l'amiante concernaient les unités d'extraction et les
industries employant de l'amiante du fait de ses propriétés :
o Unités d'extraction (mines et moulins, afin de préparer des fibres de
calibre donné)
o Fabrication de matériaux à base d'amiante : fabrication de fibro-ciment,
de textile amiante, de matériaux de friction (freins, embrayages)
o Isolation (dans le bâtiment, dans la confection de fours industriels,
dans la fabrication de matériel thermique et frigorifique, dans les
chantiers navals) et calorifugeage (le flocage avec des produits
contenant de l'amiante est interdit en France depuis 1977)
o Utilisation d'amiante comme protection contre la chaleur (gants,
tabliers, cordons, couvertures...) dans diverses industries : chantiers
navals, sidérurgie, fonderie, fabrication de verre, industrie du
bâtiment... Depuis l'interdiction de fabrication d'importation et de
commercialisation de matériaux contenant de l'amiante en France (décret 96-
1133 du 24/12/1996), c'est l'intervention sur des matériaux en place
contenant de l'amiante qui constitue la préoccupation majeure, en
particulier chez tous les professionnels du bâtiment.
2.2.1. Différents secteurs d'exposition à l'amiante La population des agents exposés à l'amiante est séparée en 3 secteurs :
. Secteur 1 : fabrication et transformation de matériaux contenant de
l'amiante,
. Secteur 2 : confinement et retrait de l'amiante,
. Secteur 3 : intervention sur matériaux contenant de l'amiante. Les salariés occupés aux activités de fabrication ou de
transformation, de retrait ou de confinement de l'amiante (section 1 et 2),
sont soumis à une surveillance médicale spéciale SMS, caractérisée par : . une vérification préalable de l'aptitude médicale à l'affectation à un
poste exposé ou susceptible de l'être ;
. une surveillance comportant des investigations et examens complémentaires
effectués ou prescrits par le médecin du travail, ainsi qu'un
renforcement de l'action de celui-ci en milieu de travail ;
. la tenue à jour par l'employeur de la liste des salariés employés aux
travaux de fabrication, de transformation, de retrait ou de confinement
de l'amiante ;
. une attestation d'exposition ;
. un dossier médical spécial : dès lors que l'on est exposé à l'amiante, le
dossier médical est conservé 50 ans après la fin de l'exposition au
risque.
En cas de changement d'employeur, le médecin du travail transmet les
éléments du dossier médical concernant les risques professionnels liés à
l'amiante au médecin du travail du nouvel établissement, sur demande du
salarié ou avec son accord.
En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le médecin du travail
envoie le dossier au MIRTMO qui le transmettra sur demande du salarié au
nouveau médecin du travail.
Au moment du départ en retraite, c'est le MIRTMO qui conserve le
dossier médical.
Les salariés occupés à des travaux d'entretien ou de maintenance sur
des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante (section3),
reçoivent de leur employeur une fiche d'exposition sur laquelle sont
mentionnés la nature et la durée des travaux les ayant exposés, ainsi que
les moyens de protection utilisés. Un exemplaire de cette fiche est
transmis au médecin du travail qui, au vu de la fiche d'exposition et des
précisions communiquées, peut adapter les modalités du suivi médical.
2.2.2. Recensement des agents SNCF exposés à l'amiante Différentes enquêtes ont été menées au sein de la SNCF pour repérer
et recenser les agents exposés ou ayant été exposés à l'amiante. Ce recensement s'est effectué sur 3 phases :
1. reconstitution du calendrier professi