Rapport du Secrétariat - World Trade Organization

POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 1 Aperçu Général Depuis son premier examen des politiques commerciales, le Mali a entrepris
des efforts pour libéraliser les secteurs clés de l'économie afin de
réaliser les objectifs fixés dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la
Pauvreté (CSLP). L'État a poursuivi ses efforts de désengagement de
certaines activités économiques (en particulier les activités
manufacturières), mais reste actionnaire à titre minoritaire dans de
nombreuses entreprises-clés, parfois en position de monopole de fait ou de
droit. La réforme du secteur agricole engagée dans le cadre du Schéma Directeur de
Développement Rural (SDDR) s'est poursuivie et l'État concentre son action
sur le soutien aux producteurs, tel que le développement des
infrastructures en monde rural. La mise en place du Tarif Extérieur Commun
(TEC) de l'UEMOA (chapitre III 2) iv)) a réduit considérablement la moyenne
simple des droits et taxes appliqués sur les produits agricoles, qui est
passée de 29,2 à 17,5 pour cent entre 1997 et 2003. D'autres mesures à
caractère restrictif (valeurs de référence, taxes supplémentaires, taxes
internes élevées) sont en place dans le cadre des politiques menées en
faveur de certains produits nationaux (par exemple, le sucre, la viande, le
tabac et les cigarettes). La production du coton demeure la pierre angulaire de l'activité agricole
marchande ainsi que du secteur manufacturier, et la dynamisation de cette
activité a attribué un rôle central dans la lutte contre la pauvreté. La
filière coton demeure dominée par la Compagnie malienne de développement
des textiles (CMDT) dont l'État est le principal actionnaire. La CMDT
jouit d'un monopole de droit de l'égrenage et de la commercialisation du
coton fibre dans la zone cotonnière qui lui ait attribuée. La réforme en
cours, de la filière, a comme objectif l'entrée de nouveaux opérateurs et
la privatisation de la CMDT en 2006. Une nouvelle formule de fixation du
prix au producteur tenant compte entre autres du cours mondial du coton a
été mise en application pour la campagne 2003-04, et le prix minimum a été
relevé afin d'augmenter les revenus des producteurs. Le Mali est un des
pays initiateurs de l'initiative sectorielle, en faveur du coton à l'OMC,
lancée par les pays de l'Afrique de l'Ouest et ceux du centre. La production industrielle de l'or a fortement augmenté depuis le premier
examen grâce à la mise en exploitation de nouvelles mines et l'exportation
du métal est devenu première source de recettes. La prospection minière a
bénéficié des incitations fournies sous le Code minier de 1991, remanié en
1999 afin d'augmenter les recettes tirées par l'État, tout en conservant
les incitations à la recherche, prospection et mise en exploitation des
mines. Le Code continue de garantir le traitement national pour
l'exploitation des ressources minières sauf en ce qui concerne
l'exploitation artisanale. Tout en reconnaissant l'importance de
l'activité minière à la croissance économique et au budget, les autorités
estiment que celle-ci ne peut fournir la base du développement économique
du Mali car la ressource est non renouvelable et l'activité ne propose
qu'une faible valeur ajoutée.[1] La situation du secteur manufacturier ne s'est pas améliorée depuis le
premier examen. L'activité industrielle principale reste l'égrenage du
coton, car les industries de transformation du coton fibre ainsi que
d'autres activités ne sont que faiblement développées à cause des coûts
élevés des facteurs de production, notamment l'énergie, et le transport.
Afin de remédier à cette situation, le Mali a entamé une réforme en
profondeur du secteur de l'électricité à partir de 1998, ayant abouti à la
mise sous concession de l'activité de l'entreprise d'État en la matière en
2000. L'investissement étranger direct reste faible, malgré les mesures
incitatives disponibles. La concurrence des produits importés est entravée
par la progressivité prononcée des droits du TEC, d'autres taxes et des
mesures non-tarifaires (valeur de référence, droits et taxes
supplémentaires). Malgré des engagements spécifiques sous l'AGCS limités à certains services
de tourisme, les autorités ont procédé à l'ouverture du secteur des
télécommunications à la concurrence depuis 1999, et deux opérateurs (dont
un privé) de téléphonie mobile sont présents sur le marché. La
privatisation de la Société des Télécommunications du Mali (SOTELMA),
l'opérateur historique, est au programme pour 2004 et ses droits exclusifs
sur, entre autres, la téléphonie fixe prennent fin en 2005. La micro-
finance s'est fortement développée depuis le premier examen, et plusieurs
institutions sont financées par le Gouvernement ou par les ONG.
2 Agriculture, Élevage, Forêts[2]
1 Aperçu général L'économie du Mali repose pour l'essentiel sur le secteur primaire, qui
constitue la principale source de revenus et d'emplois pour 70 pour cent
des actifs occupés, et a contribué à 32 pour cent du PIB nominal en 2002
(tableau I.1). Un quart du territoire national est arable (principalement
la partie sud du pays) car le Sahara occupe 55 pour cent de la superficie
du pays. L'importance du coton et de l'élevage dans les exportations de
marchandises a fortement régressé depuis 1998 au profit de l'or (tableau
I.3). Le secteur primaire est dominé par l'agriculture (53 pour cent de la
contribution du secteur primaire au PIB nominal en 2002), et l'élevage (31
pour cent), la pêche et la forêt ne fournissant qu'une contribution modeste
(16 pour cent). Selon les données disponibles pour la campagne 2003-04 (tableau IV.1), la
production céréalière a atteint 3,6 millions de tonnes, en forte
augmentation de 15,7 pour cent par rapport à la campagne précédente, le
meilleur résultat enregistré depuis deux décennies. La bonne pluviométrie
a fait augmenter la production cotonnière de 37 pour cent par rapport à la
campagne 2002-03 pour atteindre le niveau record d'environ 600 000 tonnes.
Tableau IV.1
Production céréalière et cotonnière, 1998-04
(milliers de tonnes)
| | | | | | |Prévision|
| |1998-99 |1999-2000|2000-01 |2001-02 |2002-03 |s |
| | | | | | |2003-04 |
|Cultures |2 621 |2 650 |1 844 |3 109 |3 119 |3 610 |
|céréalière| | | | | | |
|s | | | | | | |
|- Mil |973 |945 |604 |1 009 |995 |1 214 |
|- Riz |53 |47 |66 |110 |89 |99 |
|- Sorgho |1 203 |1 178 |847 |1 372 |1 373 |1 519 |
|- Mais |378 |467 |316 |606 |653 |765 |
|- Fonio |14 |13 |11 |12 |9 |13 |
|Coton |325 |239 |212a |395 |439 |600 |
a La campagne 2000-01 a été marquée par une grève des producteurs. Source: Autorités du Mali. Globalement satisfaisant, le bilan céréalier du Mali est variable selon le
niveau de production atteint, sauf en ce qui concerne le blé pour
l'essentiel importé. La production céréalière est principalement destinée
à l'autoconsommation et n'est commercialisée qu'à hauteur de 20 pour cent.
Les mauvais résultats de la campagne 2002-03 ont occasionné des
importations massives des pays voisins (Burkina Faso et Côte d'Ivoire).[3]
Cette situation contraste avec celle de la campagne 2003-04: avec une
population nationale estimée à 11.1 millions pour fin avril 2004, une
disponibilité céréalière de près de 3,6 millions de tonnes de céréales et
des besoins de consommation estimés à 2,6 millions de tonnes, le bilan
céréalier en tenant compte des exportations, importations et aides prévues
dégagerait un excédent.[4] Les importations sont en général importantes
dans l'approvisionnement du pays, en thé (100 pour cent), huile de palme
(100 pour cent) et sucre (75 pour cent des besoins).[5] L'élevage est un des secteurs clés de l'économie rurale car 70 pour cent de
la surface du pays y est consacré et il constitue la principale source de
revenus pour 30 pour cent de la population. Le Mali compte un stock de
bétail important, évalué à 26 millions de têtes en 2001, et composé
principalement de bovins (27 pour cent), ovins (28 pour cent) et
caprins (40 pour cent). Le stock de volaille est évalué à 22 millions
d'unités. Le Mali exporte les produits alimentaires principalement vers les pays de
la sous-région: le Burkina Faso et le Sénégal (céréales, fruits et
légumes); et, la Côte d'Ivoire (bétail). Le Mali n'exporte que les
animaux sur pieds en raison des insuffisances d'infrastructures de
transformation, de transport et de conservation.[6] Bien que la Côte
d'Ivoire reste la principale destination pour les exportations agricoles,
les autorités constatent que la crise dans ce pays a fortement perturbé les
exportations vers cette destination depuis mi-2002 et en particulier celles
du coton fibre, dont les circuits de transport ont été réaménagés au
profit d'autres ports de la sous-région, notamment Téma (Ghana), Cotonou
(Bénin) et Dakar (Sénégal).
2 Politique agricole
1 Aperçu général
1 Schéma Directeur de Développement Rural (SDDR) La politique agricole du Mali repose pour l'essentiel sur le Schéma
Directeur de Développement Rural (SDDR) de 1992, réactualisé en 2000 à la
l