2. Étapes pratiques pour calculer les coûts des plans d'action

[pic] | |SC | |
| | |UNEP/POPS/COP.4/INF/11 |
|[pic] |Convention de Stockholm |Distr. : Générale |
| |sur les polluants organiques |7 avril 2009 |
| |persistants |Français |
| | |Original : Anglais |
Conférence des Parties à la Convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants
Quatrième réunion
Genève, 4-8 mai 2009
Point 5 d) de l'ordre du jour provisoire*
Questions soumises à la Conférence des Parties pour examen ou décision :
plans de mise en ?uvre Projet de directives sur le calcul des coûts des plans d'action, y
compris les surcoûts ainsi que les plans d'action pour des
polluants organiques persistants particuliers**
Note du secrétariat 1. Au paragraphe 5 de sa décision SC-1/12, la Conférence des Parties
a prié le secrétariat, en collaboration avec d'autres
organisations compétentes et sous réserve que des ressources
soient disponibles, d'élaborer des directives additionnelles sur
le calcul des coûts des plans d'action, y compris les surcoûts et
coûts totaux ainsi que les plans d'action pour des polluants
organiques persistants particuliers, en vue d'aider les pays à
élaborer leurs plans nationaux de mise en ?uvre et, ce faisant, de
prendre en considération la situation particulière des pays en
développement et des pays à économie en transition. 2. Par la décision SC-3/8, la Conférence des Parties a prié le
secrétariat d'achever l'élaboration du projet de directives
additionnelles demandé au paragraphe 5 de la décision SC-1/12,
pour que la Conférence des Parties l'examine à sa quatrième
réunion, sous réserve que des ressources à cet effet soient
disponibles. 3. En réponse aux demandes faites plus haut, le secrétariat, en
collaboration avec l'Institut des Nations Unies pour la formation
et la recherche, a élaboré le projet de directives additionnelles
sur le calcul des coûts des plans d'action, y compris les
surcoûts, ainsi que les plans d'action pour des polluants
organiques persistants particuliers. Le projet d'orientations
figure à l'annexe de la présente note tel qu'il a été soumis par
l'UNITAR.
Annexe
Document d'orientation sur le calcul des coûts des plans d'action relatifs
à des polluants organiques persistants spécifiques élaboré par le Secrétariat de la Convention de Stockholm
en collaboration avec
l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche Avril 2009
Document d'orientation sur le calcul des coûts des plans d'action relatifs
à des polluants organiques persistants spécifiques
Table des matières 1. Introduction 1
2. Étapes pratiques pour calculer les coûts des plans d'action 2
3. Exemples d'obligations et d'activités découlant de la Convention
11
3.1 POP produits intentionnellement : aldrine, chlordane, dieldrine,
endrine, heptachlore, hexachlorobenzène (HCB), mirex,
toxaphène et DDT 11
3.2 POP produits intentionnellement : polychlorobiphényles (PCB) 12
3.3 POP produits non intentionnellement 14
3.4 Stocks 16
3.5 Déchets 17
3.6 Commerce 19
3.7 Articles contenant des POP 20
Annexe 1 : Modèle de grille des besoins en ressources 22
Annexe 2 : Arbres de décision concernant les obligations découlant de la
Convention de Stockholm 24
Annexe 3 : Document d'orientation sur l'élaboration de plans d'action pour
la gestion rationnelle des produits chimiques 40 Introduction
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants exige
de chaque Partie qu'elle « [é]labore et s'efforce de mettre en ?uvre un
plan pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention ». Des
directives visant à aider les Parties à élaborer un plan de mise en ?uvre
ont été adoptées par la Conférence des Parties à sa première session[1]. Plusieurs plans d'action (ou « stratégies » ou autres plans semblables)
peuvent être élaborés dans le cadre d'un plan national de mise en ?uvre de
la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
(POP).[2] La mise en ?uvre de chaque plan d'action nécessitera généralement
diverses ressources humaines et matérielles (installations, équipements,
services et matériaux). Le calcul précis des coûts des plans d'action
facilitera grandement leur mise en ?uvre nationale et permettra de mieux
comprendre les véritables coûts de l'application de la Convention à
l'échelle mondiale. Pour faciliter ce calcul, l'UNITAR a élaboré avec le
concours du Secrétariat de la Convention de Stockholm[3] les orientations
suivantes, qui présentent un certain nombre d'éléments qu'une Partie
pourrait prendre en compte. De nombreuses Parties ont achevé l'élaboration de leur plan national de
mise en ?uvre ou sont sur le point de le faire. La majorité d'entre elles
aura élaboré plusieurs plans d'action détaillant les activités convenues
pour satisfaire à leurs obligations. Ces activités peuvent être utilisées
pour calculer le coût des plans d'action. Bien que le plan national de mise en ?uvre serve de point de départ pour
calculer ces coûts, des orientations complémentaires sont fournies ci-après
pour en vérifier la teneur. Les obligations de chaque Partie étant fonction
de sa situation particulière, une Partie pourrait envisager de les examiner
(ainsi que ses priorités) en suivant les arbres de décision sur les
obligations découlant de la Convention de Stockholm reproduits à l'annexe 2
du présent document[4].[5]. Une liste (non exhaustive) d'obligations et
d'activités est ensuite présentée à la Section 3 pour chaque grand domaine
couvert par la Convention. Ces listes peuvent être utilisées pour examiner
les plans d'action existants et vérifier que les principales obligations et
activités associées y ont été incluses. Les secteurs couverts sont les
suivants : . Les POP produits intentionnellement : aldrine, chlordane, dieldrine,
endrine, heptachlore, hexachlorobenzène (HCB), mirex, toxaphène et DDT
. Les POP produits intentionnellement : polychlorobiphényles (PCB)
. Les POP produits non intentionnellement
. Les stocks
. Les déchets
. Le commerce
. Les articles contenant des POP
Étapes pratiques pour calculer les coûts des plans d'action
Cette partie du document définit une série d'étapes pouvant aider les
Parties à calculer le coût de leurs plans d'action. Ces étapes - ou
« hiérarchie de calcul des coûts » - sont illustrées à la figure 1 ci-
dessous. (Des détails complémentaires sur ces étapes ainsi que sur
l'intégralité du processus d'élaboration des plans d'action, de la
planification à la mise en ?uvre, sont fournis dans le « Document
d'orientation sur l'élaboration de plans d'action pour la gestion
rationnelle des produits chimiques » élaboré par l'UNITAR et reproduit à
l'annexe 3 du présent document).
Le thème des « POP produits intentionnellement : polychlorobiphényles
(PCB) » sera utilisé pour illustrer ces étapes. Obligations découlant de la Convention Les Parties souhaiteront sans doute examiner leur plan national de mise en
?uvre au regard des principales obligations découlant de la Convention.
Elles pourraient pour cela examiner les arbres de décision (Annexe 2) et/ou
la liste (non exhaustive) d'obligations et d'activités découlant de la
Convention (Section 3). Les principales obligations incombant aux Parties à la Convention en
matière de gestion et d'élimination des PCB sont les suivantes : 1. Agir conformément au but de la Convention[6], à savoir éliminer la
production et l'utilisation des PCB
2. Cesser sur le champ de produire de nouveaux PCB (dès l'entrée en
vigueur de la Convention)[7]
3. Éliminer d'ici 2025 l'utilisation des équipements contenant des PCB
4. Faire tous les efforts possibles pour identifier, étiqueter et retirer
de la circulation les équipements contenant
plus de 50 ppm de PCB, en accordant la priorité aux équipements
contenant les plus fortes teneurs de ces substances
5. Ne pas participer au commerce des équipements contenant des PCB (sauf
pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets)
6. Ne pas participer à la récupération de liquides contenant plus de 50
ppm de PCB en vue de leur réutilisation (si ce n'est pour la
maintenance et l'entretien des équipements existants)
7. Gérer les déchets contenant des PCB de manière écologiquement
rationnelle dans les meilleurs délais et d'ici 2028 au plus tard
8. Présenter tous les 5 ans à la Conférence des Parties un rapport sur
leurs activités But du plan d'action Une Partie peut définir un but pour son plan d'action en fonction de ses
obligations et de sa situation. Pour ce qui est de la gestion et de l'élimination des PCB, le but du plan
d'action pourrait par exemple être le suivant : « Identifier et éliminer
l'utilisation des PCB dans les équipements d'ici 2025, promouvoir des
mesures pour réduire les expositions et les risques liés à l'utilisation
des PCB, et garantir une gestion des déchets écologiquement rationnelle
pour les liquides et les équipements contenant des PCB d'ici 2028 ». Objectifs du plan d'action Les objectifs définissent, avec plus de détails que le but, les résultats
spécifiques visés par le plan d'action. Certains objectifs ne peuvent être
atteints que vers la fin de la mise en ?uvre du plan tandis que d'aut