Université Blaise Pascal ? UFR LLSH ? Examen d'Outils ...

[pic][pic] Historique
1966 : création des premières communautés urbaines :
Les quatre plus grandes métropoles françaises de Lyon, Lille, Bordeaux
et Strasbourg ont souhaité bénéficier des dispositions de la loi du
31décembre 1966. 1992 : création de la communauté de communes : Marseille Provence Métropole
:
Consciente des atouts dont disposait l'agglomération marseillaise mais
aussi des faiblesses et des limites opposées à son développement
économique, confrontée également au défi de l'emploi qu'elle devait
relever, Marseille a pris l'initiative dès juillet 1992, au cours d'une
séance solennelle du Conseil Municipal, "d'oeuvrer pour la création
d'une structure intercommunale dans l'aire métropolitaine
marseillaise". En décembre 1992, la Communauté de Communes de Marseille Provence Métropole
voyait le jour avec trois communes (Marseille, Marignane, Saint Victoret).
De 1993 à 1999 : élargissement de Marseille Provence Métropole :
En 1993, treize communes rejoignaient Marseille Provence Métropole
(Allauch, Carnoux en Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Ensuès-
la-Redonne, Gémenos, Gignac-la Nerthe, la Ciotat, les Pennes Mirabeau,
Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Sausset-les-Pins).
Puis quatre nouvelles en 1998 et 1999 (Cornillon-Confoux, Eyguières,
Saint-Mitre-les-Remparts et Cabriès).
Marseille Provence Métropole était l'une des rares structures
intercommunales à avoir fait le choix de la solidarité fiscale par la
mise en oeuvre d'une taxe professionnelle unique.
Du fait du choix en 1992 de créer une Communauté de Communes à TPU,
aucune évolution de la coopération intercommunale dans l'agglomération
marseillaise n'était jusqu'à présent envisageable car la loi
Administration Territoriale de la République de juillet 1992 ne
prévoyait aucun dispositif de transformation d'un établissement public
de Coopération Intercommunale existant, et le seul régime fiscal
possible pour les communautés urbaines était alors la fiscalité
additionnelle.
1999 : loi Chevènement sur les Communautés Urbaines :
Il a fallu attendre la loi du 12 juillet 1999 pour que l'agglomération
marseillaise se voit offrir la possibilité de constituer un
établissement public doté par la loi de moyens importants et disposant
des compétences propres à assurer un développement solidaire des
territoires : la Communauté Urbaine.
7 juillet 2000 : création de la communauté urbaine Marseille Provence
Métropole :
Le processus de création a été mené tambour battant en étroite
concertation avec les services de l'état. Et presque un an jour pour
jour après la promulgation de la loi Chevènement, la 13ème Communauté
Urbaine de France et la plus grande Communauté Urbaine à Taxe
Professionnelle Unique a vu le jour.
Le territoire de la Communauté Urbaine 18 communes solidaires Un espace homogène et d'un seul tenant de 67 509 hectares Une façade littorale d'exception Une métropole phare de la Méditerranée Une population totale de près d'un million d'habitants
Les compétences de la Communauté Urbaine Développement et aménagement économique, social et culturel de l'espace
communautaire :
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire
* Actions de développement économique
* Construction ou aménagement, entretien gestion et animation
d'équipements, ou de réseaux d'équipements (culture, sport ...) lorsqu'ils
sont d'intérêt communautaires
* Lycées et collèges dans les conditions fixées par la loi Aménagement de l'espace communautaire :
* Schémas directeur et de secteur, POS et document assimilé, création et
réalisation de ZAC d'intérêt communautaire et, après avis des conseillers
municipaux, constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire
* Organisation des transports urbains, création ou aménagement et entretien
de voirie, signalisation, parcs de stationnement
* Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et
secteurs d'aménagement du code de l'urbanisme Equilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :
* Programme local de l'habitat
* Politique du logement d'intérêt communautaire, politique du logement
social d'intérêt communautaire, actions en faveur du logement des personnes
défavorisées par des opérations d' d'intérêt communautaire
* Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et actions de
réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre lorsqu'elles sont
d'intérêt communautaire Politique de la Ville dans la Communauté :
* Dispositifs contractuels (développement urbain, local et insertion
économique et sociale)
* Dispositifs locaux de prévention de la délinquance Gestion des services d'intérêt collectif :
* Assainissement et eau
* Cimetières (création, extension), crématoriums
* Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national
* Services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par la loi.