MISE EN PLACE DU RIFSEEP

26 avr. 2017 ... Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'
IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum ...
qualifiantes, les formations non qualifiantes, la formation de préparation aux
concours-examens, la formation au-delà des formations obligatoires, ?) ;.

(A compter du 1er janvier 2017). Cette fiche récapitule les ... 2016-1382 du 12/10
/2016). I ?Fonctionnaires nommés dans un nouveau cadre d'emplois de
catégorie C (nomination directe ou après concours, promotion interne) ... (ex :
ATSEM principal 2ème classe à ATSEM principal 1ère classe). Application des
règles de ...

26 avr. 2017 ... Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en
place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique
territoriale, en application du principe de parité ;. Considérant ...

Personnel ? Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en ?uvre du
PPCR au 01/01/17. Vu le code général des collectivités territoriales,. Vu la loi n°
83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
,. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires ...

8 nov. 2016 ... Mise en place du PPCR en cours de discussion avec la DRH de MEEM et la
neutralité indemnitaire théorique est confirmée. - VT 2005 : A ce jour une
centaine d'agents reste en MAD et aucun écho négatif n'est remonté auprès de la
DGE. Un bilan doit être réalisé. - RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant ...

À compter du 1er janvier 2017 ont ainsi adhéré au RIFSEEP, les agents nommés
dans les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire .....
Pour mémoire, le rapport du CSFPT sur « L'impact sur les personnels territoriaux
et l'organisation des services de la mise en place de la réforme des rythmes ...

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions
, de l'expertise, et de l'engagement professionnel (RISEEP). - Demande de
subventions à .... Après avoir entendu l'exposé sur la mise en place du RIFSEEP,
le conseil municipal décide à l'unanimité. - D'instituer l'indemnité de fonctions, ...

24 nov. 2017 ... Régime indemnitaire du personnel communal ? Mise en place du RIFSEEP. Le
maire rappelle ... Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette
proposition, mais précise que tout autre demande de scolarisation, exceptée
pour Vayrac, fera l'objet d'un examen en séance du conseil municipal.

13 oct. 2015 ... La mise en place de la nouvelle organisation de l'inspection du travail s'est
traduite par une réelle évolution de la fonction d'assistance des unités de ....
RIFSEEP : les adjoints administratifs qui auront suivi le parcours de formation d'
assistance au contrôle proposé par l'Intefp sur trois des cinq tâches ...