Le modèle de délibération (petites collectivités) - CDG25
26 avr. 2017 ... Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'
IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum ...
qualifiantes, les formations non qualifiantes, la formation de préparation aux
concours-examens, la formation au-delà des formations obligatoires, ?) ;.