Le modèle de délibération - CDG25
26 avr. 2017 ... Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en
place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique
territoriale, en application du principe de parité ;. Considérant ...