seance du 11 avril 2008 - Berneuil en bray
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions
, de l'expertise, et de l'engagement professionnel (RISEEP). - Demande de
subventions à .... Après avoir entendu l'exposé sur la mise en place du RIFSEEP,
le conseil municipal décide à l'unanimité. - D'instituer l'indemnité de fonctions, ...