proces verbal - La Chapelle aux Saints
24 nov. 2017 ... Régime indemnitaire du personnel communal ? Mise en place du RIFSEEP. Le
maire rappelle ... Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette
proposition, mais précise que tout autre demande de scolarisation, exceptée
pour Vayrac, fera l'objet d'un examen en séance du conseil municipal.