Modèle de délibération décidant - CDG70
Personnel ? Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en ?uvre du
PPCR au 01/01/17. Vu le code général des collectivités territoriales,. Vu la loi n°
83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
,. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires ...