Solange Becqué-Ickowicz - Laboratoire de droit privé

Solange BECQUÉ ép. ICKOWICZ
Née le 19 novembre 1975 à Montpellier
Nationalité française
Mariée, trois enfants FONCTIONS ACTUELLES : Professeur à l'Université Montpellier I
Directrice du M2 professionnel Droit immobilier, construction, urbanisme
(depuis septembre 2008)
Directrice de l'Ecole Doctorale Droit et science politique ED 461 (depuis
septembre 2012) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE : Depuis le 01/09/2007 : Professeur à l'Université Montpellier I
Membre du Laboratoire de droit privé 01/09/05 au 31/08/2007 Professeur à l'Université Pierre Mendès France
(Grenoble 2).
Membre du CUERPI 01/02/2004 au 31/08/2005 Maître de conférences à l'Université Panthéon-
Assas (Paris II)
Membre du Laboratoire de droit civil 01/10/1997 au 31/08/2002 Allocataire-moniteur de droit privé puis ATER à
l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
DIPLOMES 2005 Admission au concours national d'agrégation de droit privé et
sciences criminelles. 2003 Qualification aux fonctions de Maître de conférences 2002 Doctorat en droit privé, Université Panthéon-Assas (Paris II),
mention très honorable avec les félicitations du jury,
ouvrage proposé pour les subventions et prix de thèse et
honoré d'une Mention de l'Université Panthéon-Assas,
publiée aux Editions Panthéon-Assas.
Sujet : Le parallélisme des formes en droit privé, thèse
soutenue publiquement le 15 mai 2002 sous la direction de
Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier. 1996-1997 DEA de droit privé général
Université Panthéon-Assas (Paris II), mention Bien. 1995-1996 Maîtrise de droit privé mention carrières judiciaires
Université de Montpellier I, mention Très bien.
ACTIVITES PEDAGOGIQUES 2008-2013 Formation initiale : -Cours magistraux Licence/M1, Université Montpellier I :
L1 Droit civil : Introduction au droit, Méthodologie juridique, Droit des
personnes et de la famille
L2 Droit civil : Droit des obligations (contrats, responsabilité, régime
général)
L3 Droit civil : Droit des contrats spéciaux
L3 Licence professionnelle « Métiers du notariat » : Droit des biens
M1 droit du patrimoine et ICH : Promotion immobilière, Responsabilité des
constructeurs et assurance construction -Cours et séminaires en Masters 2, Université Montpellier I :
- M2 Droit immobilier, Construction, Urbanisme : Droit privé de la
construction
- M2 Droit privé fondamental : Cours de Responsabilité civile
- M2 Pratiques juridiques et judiciaires : Actualisation droit des
obligations
-M2 DJCE et Droit du commerce international : Séminaire sur
« L'entrepreneur et sa famille »
- Interventions à l'Institut d'Etudes Judiciaires : préparation au concours
d'entrée à l'ENM et à l'examen d'entrée du CRFPA. Formation continue :
-Procédures de validation des acquis de l'expérience (VAE) et de validation
des acquis professionnels (VAP) pour intégrer ou valider le Master 2 Droit
immobilier, construction, urbanisme.
- « Actualité droit de la construction », Centre de formation permanente de
l'Université Paris II Panthéon Assas, en partenariat avec les éditions
Lextenso : octobre 2012, formation déjà prévue pour octobre 2013.
-Formation continue destinée aux magistrats de la Cour d'appel d'Aix-en-
Provence, 16 mars 2012, sur la responsabilité des constructeurs. Jurys de concours et examens -Présidente du jury de certificats de spécialités en Droit du patrimoine,
Droit immobilier et Droit de la construction, à l'EFACS (Ecole des Avocats)
Montpellier.
-Membre du jury de l'examen d'entrée au CRFPA (Montpellier) : sujet de
droit des obligations.
-Membre du jury de concours d'attaché territorial du Centre de Gestion de
la Fonction publique territoriale du Gard en 2011.
ACTIVITES SCIENTIFIQUES 2008-2013 Thèmes et travaux de recherche : Droit civil
Droit immobilier et droit de la construction
Droit des entreprises en difficulté et droit patrimonial de la famille Publications depuis 2008 . Articles et notes de jurisprudence : 1- « Acquisition par une SCI et faculté de rétractation, retour sur Cass.
3ème civ., 24 octobre 2012 », Defrénois 2013 (en collaboration avec Me D.
Savouré). 2-« Reseña de Congrès », Editorial Defrénois 2012, 30 septembre 2012. 3-« Analyse d'une formule de création d'un pacte de préférence », Defrénois
2012, n° 40533, en collaboration avec Me D. Savouré et l'ADSN (Association
pour le développement du service notarial) 4-« Les clauses de l'acte de vente relatives au délai de rétractation de
l'acquéreur », Defrénois 2012, art. n°40509, en collaboration avec Me D.
Savouré et l'ADSN 5- « Mesures issues de la loi de simplification du droit concernant les
avant-contrats et la copropriété », Defrénois 2012, p. 410, en
collaboration avec Me D. Savouré. 6- « Réunion à l'actif des biens du conjoint : toute l'abrogation, rien que
l'abrogation...mais un contrôle de conventionnalité ! », note sous Cass.
com., 11 avril 2012, n° 10-25570, BJE juill-août 2012, n° 114, avec S.
Cabrillac. 7- « Le coup de grâce constitutionnel à la « présomption mucienne », note
sous Cass. Com. 2 nov. 2011, n° 10-25570 et Cons. const., 20 janv. 2012, n°
2011-212 QPC, BJE mars-avril 2012, n° 61, avec S. Cabrillac et R. Bonhomme 8-« Le diagnostic « geek »... », Editorial Defrénois 15 déc. 2011. 9-« La condition suspensive de non-préemption, faculté de repentir pour le
vendeur ? », Defrénois 2011, art. 40176. 10- « La faculté de renonciation du vendeur après l'exercice du droit de
préemption de l'indivisaire, Variations à partir de Cass. 1re civ., 9 févr.
2011 », Defrénois 2011, p. 1339. 11- « Date de naissance d'une soulte successorale et procédure
collective », note sous Cass. com. 3 nov. 2010, BJE mai-juin 2011, n° 49. 12- « « Faillite consumériste » de l'épouse sur « faillite commerciale » de
l'époux ne vaut... », note sous Cass. 2e civ., 6 janv. 2011, n° 09-72485,
BJE 2011. 13- « Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente
d'immeuble à construire », RDI 2009, p. 448. 14- « La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financé par
des sommes indivises », RTDC 2008, 589. . Comptes rendus d'ouvrages 1- « Un outil pratique : le guide du viager immobilier », Compte-rendu de
l'ouvrage de Camille Beddeleem, « Guide du viager immobilier », éditions
Edilaix, coll. Point de droit, 2012, Defrénois 2013. 2- « La propriété des droits : une critique stimulante des doctrines et du
projet de réforme », compte-rendu de la thèse de Julien Laurent sur « La
propriété des droits », LGDJ 2012, Defrénois 2012, p. 1240. Fascicules 1-Contrats et obligations, Obligations naturelles, Juris-classeur Civil,
articles 1235 à 1248. Refonte en cours prévue pour fin 2013. 2-Effet relatif des contrats, Juris-classeur Civil, article 1165, Fasc. 10,
20, 30.
. Actes de colloques 1- « La coordination avec les délais du CCH : y-a-t-il une place pour un
aménagement conventionnel ? », Defrénois 2013, à paraître.
Intervention au colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et
l'ARNU le 22 mars 2013 « Invitation à bâtir une version notariale du pacte
de préférence en matière de vente immobilière », 2- « L'utilisation de la donation-partage d'entreprise » in « La
disparition du chef d'entreprise : Anticiper-Gérer-Transmettre »,
Actualités de droit de l'entreprise, 2012.
Intervention au colloque organisé par la FNDE et le Groupe Monassier,
Montpellier, 1er avril 2011, avec Me J.-P. Ferret. 3-« La livraison et les défauts et désordres apparents », RDI 2012, p. 35.
Intervention au colloque organisé par l'AFDC à la Maison de la Fédération
française du Bâtiment, Paris, 25 novembre 2011 sur « La vente d'immeuble à
construire : questions d'actualité ». 4-« Le droit de préemption de l'indivisaire », JCP éd. N 2011, n° 1264.
Intervention au colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et
l'ARNU le 24 mars 2011 sur « Les droits de préemption lors de la mutation
de l'immeuble ». 5-« L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la
responsabilité des constructeurs », RDI 2011, p. 25.
Intervention au colloque sur « Le Grenelle » organisé par l'Association
Française de droit de la construction, Paris, 5 novembre 2010. 6- « Les contrats conclus par l'EIRL », avec M-P. Dumont-Lefrand, in « EIRL
et procédures collectives », Cahiers de droit de l'entreprise mai-juin
2011, n° 15.
Intervention au colloque organisé par F. Perochon et Ph. Petel,
Montpellier, le 27 mai 2011. 7- « La contenance de l'immeuble », in «La protection de l'accédant
immobilier », Litec, coll. « Colloques et débats », 2009.
Intervention au colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et
l'ARNU le 5 février 2009. 8- « Aspects théoriques du régime légal : composition, gestion,
liquidation », Bulletin des notaires publics de Roumanie, 2009 n° 1, p. 69.
Intervention au 2ème colloque franco-roumain sur « Les régimes
matrimoniaux » organisé par l'Union nationale des Notaires publics de
Roumanie et le Conseil supérieur du Notariat les 21 et 22 octobre 2008 à
Paris. 9- « Le changement de régime matrimonial », in Bulletin des notaires
publics de Roumanie, 2009 n° 1, p. 72.
Intervention au 2ème colloque franco-roumain sur « Les régimes
matrimoniaux » organisé par l'Union nationale des Notaires publics de
Roumanie et le Conseil supérieur du Notariat les 21 et 22 octobre 2008 à
Paris. 10- « Co