COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du ...

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 30 mars 2016 à 18h30 A l'ouverture de la séance après appel de leur nom :
31 conseillers communautaires présents : Madame Elodie AGOSTINHO, Madame
Danielle ALEXANDRE, Madame Danièle BOSCH-LAURENS, Monsieur Alain CARALP,
Monsieur Alain CASTAN, Monsieur Didier CAYLA, Madame Charlette CHASTAN,
Madame Odile CORBIERE, Monsieur Bruno DAMBLEMONT, Monsieur Thierry DAURAT,
Madame Géraldine ESCANDE-COLIN, Monsieur Frédéric FABRE, Monsieur Jean-
François GUIBBERT, Madame Nathalie LAURENT, Monsieur Michel LEFROU, Madame
Cathy LIMORTE, Madame Brigitte MARTINEZ, Monsieur Jean-Pierre PEREZ,
Monsieur Serge PESCE, Monsieur Georges PONS, Monsieur André RAYNAUD, Madame
Yannick RODIERE, Monsieur Michel SANCHEZ, Monsieur Christian SEGUY,
Monsieur Robert SENAL, Madame Martine SIGNOUREL, Monsieur Marc SINGLA,
Madame Brigitte SOULET, Madame Maryline TUCA, Monsieur Philippe VIDAL.
4 conseillers communautaires absents représentés : Madame Marcelle COUDERC,
Monsieur Cédric GARCIA, Monsieur Pascal LOUBET, Monsieur Bernard MARTIN.
2 conseillers communautaires absents excusés : Monsieur Pierre CROS,
Monsieur Bernard FABRE.
ORDRE DU JOUR
Pôle Ressources :
Administration générale :
1. Adhésion de la Communauté de Communes à l'Association des Maires du
département de l'Hérault ;
2. Autorisation de signature de la convention d'accueil de la plate-forme
administrative de l'association C?ur du Languedoc ;
3. Convention pluriannuelle de partenariat et d'objectifs pour la mise en
?uvre des actions de l'association « C?ur du Languedoc » ;
Marchés publics et affaires juridiques :
4. Autorisation de signature du marché pour l'enlèvement, le transport et
le traitement des encombrants et du bois issus des déchèteries de
Cazouls lès Béziers et de Nissan lez Ensérune ;
Finances :
5. Vote des taux 2016 de la fiscalité directe locale : Taxe d'Habitation
(TH), Taxe Foncière Non Bâti (TFNB), Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM), TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM) et de la
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Ressources humaines :
6. Autorisation d'engager les frais nécessaires d'aménagements de poste
pour assurer le maintien à l'emploi des agents en situation de
handicap ayant la reconnaissance « travailleur handicapé » ;
7. Mise à jour du tableau des effectifs ;
Pôle Développement territorial :
Aménagement du territoire, urbanisme et développement économique :
8. Convention de partenariat relative à l'élaboration du schéma directeur
d'assainissement pluvial de l'étang de Montady et aux travaux de
réfection du tunnel du Malpas au lieu-dit « Traoucats » ;
Port départemental :
9. Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Hérault pour les
travaux de remplacement de la plate-forme de levage du port à sec ;
Développement touristique :
10. Convention de prestation avec le Comité Départemental de la Randonnée
Pédestre de l'Hérault pour l'entretien du balisage des itinéraires
« Autour d'Ensérune » et « La boucle du littoral » ;
11. Convention de partenariat avec l'Office du Tourisme Béziers
Méditerranée dans le cadre du label « Vignobles et Découvertes » ;
Pôle Population et Qualité de Vie :
Action sociale et solidaire :
12. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de
matériel entre la Communauté de Communes et les communes membres ;
13. Autorisation de signature de l'avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse
2014-2017 ;
14. Renouvellement de la convention de partenariat avec la « Maison René
Cassin Accès au Droit et Médiation» pour 2016 ;
15. Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mission Locale
de l'Insertion pour 2016 ;
16. Renouvellement du partenariat avec le Centre Local d'Information et de
Coordination (C.L.I.C.) Partage pour 2016 ;
17. Reconduction de l'action de formation des intervenants en éducation
routière ;
RAM :
18. Autorisation de signature d'une convention avec la CAF pour un
équipement de qualité au Réseau des Assistants Maternels ;
Habitat, logement :
19. Renouvellement du partenariat avec l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement pour les années 2016 à 2018 ;
Pôle environnement et développement durable :
Déchets ménagers :
20. Candidature à l'appel à projets ECOFOLIO « accompagnement au
changement » ;
Environnement et développement durable :
21. Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux du
Syndicat Mixte de la Basse Vallée de l'Aude ; -----
DEROULEMENT DE LA SEANCE
----- Le Président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h33.
Il remercie monsieur le maire de Montady pour l'accueil de ce conseil
communautaire déconcentré et lui cède la parole pour le mot de bienvenue. Le Président invite Mme Odile CORBIERE à faire l'appel des présents à
l'ouverture de séance. I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L2121-15, le Conseil Communautaire nomme Mme Odile
CORBIERE (Commune de Colombiers), pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance. II. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03/02/2016
Le Conseil Communautaire procède à l'adoption du procès-verbal sus
mentionné. III. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DE SES
DELEGATIONS
. Procédures adaptées :
|Objet |Attributaire(s) |Montants HT |
|Avenant n°1 au marché n°15S0022 |Brault travaux publics |3 619,36E : le |
|pour la viabilisation des | |nouveau montant du|
|parcelles 9B1 à 9B5 de la ZA Via| |marché passe de la|
|Europa | |somme de |
| | |46 561,60E à |
| | |50 180,96E soit |
| | |une augmentation |
| | |de 7,77%. |
|Contentieux n°1600336-5 qui |Maître Chantal GIL | |
|l'oppose à l'association |FOURRIER, de la SELARL | |
|« Priorité centre ville - Fédé |Gil-Fourrier & Cros | |
|pour le développement éco de | | |
|Béziers » visant à annuler la | | |
|déclaration d'utilité publique | | |
|du projet d'extension de la ZA | | |
|Viargues. | | |
|Contentieux n°1600332-5 qui |Maître Chantal GIL | |
|l'oppose à l'association |FOURRIER, de la SELARL | |
|« ATHENA » pour les mêmes |Gil-Fourrier & Cros | |
|motifs. | | |
|Marché en procédure adaptée |Lot n°1 Charpente |4 682,00E |
|n°15S0026 pour les travaux de |métallique : SARL | |
|mise en accessibilité des |MEDITRAG |25 060,00E |
|kiosques du port du Chichoulet |Lot n°2 Menuiseries | |
|sur la commune de Vendres. |alu : |450,00E |
| |SARL Pierre Sonzogni | |
| |Lot n°3 Electricité : | |
| |Vernus A2C | | . Contrats de cession de spectacles :
- Une représentation du spectacle «Marchand d'histoires», le 23 janvier
2016 à la Médiathèque de Lespignan pour un montant total de 337,50E TTC.
- Une représentation du spectacle «Le cadeau de Vénus», le 29 janvier 2016
à la Médiathèque de Maraussan pour un montant total de 400E TTC.
- Dans le cadre du nouvel an chinois, sensibilisation à la culture
chinoise : conférence « La vertu du thé » et dégustation de différents
thés, le 9 février 2016 à la Médiathèque de Montady pour un montant total
de 417E TTC.
- Une lecture théâtralisée «Dialogue avec mon jardinier», le 10 février
2016 à la Médiathèque de Lespignan. Cette représentation est réalisée en
binôme (Tomtorel.song et Patrick Hannais) pour un montant pour chaque
artiste de 280E TTC.
- Une représentation du spectacle «HoBaD'jé !», le 19 mars 2016 à la
Médiathèque de Maureilhan pour un montant total de 300E TTC.
- Une représentation du spectacle «Un temps pour tout» le 8 avril 2016 à la
Médiathèque de Maraussan pour un montant total de 500,07E TTC.
- Une représentation du spectacle musical pour enfants «En voyage avec
Sacha» le 12 avril 2016 à la Médiathèque de Montady pour un montant total
de 640E TTC.
- Une représentation du spectacle «Chenille mon amour» le 20 avril 2016 à
la Médiathèque de Maraussan pour un montant total de 720E TTC (650E pour le
spectacle + 70E pour le défraiement du transport). Ce spectacle étant co-
organisé avec la mairie de Maraussan, la Communauté de communes La
Domitienne participera à hauteur de 500E et la mairie de Maraussan à
hauteur de 220E.
- Une représentation du spectacle «O» le 20 avril 2016 à la Médiathèque
de Nissan lez ensérune pour un montant total de 540E TTC.
- Une représentation du spectacle «Contes enroués» le 22 avril 2016 à la
Médiathèqu