décision modificative n° 1 et attribution de subventions

Décisions extraites du registre des délibérations du
Conseil municipal du 01.07.05 (transcription abrégée)
DÉCISIONS DU MAIRE qui a :
- cédé à Monsieur Hervé COLLIGNON deux coffres-forts qui étaient destinés à
la décharge, pour un prix global de 50 E
- confié à Monsieur Stéphane RAFRAY, architecte, suite à l'effondrement du
faux plafond de la salle Molière du Palais de l'Europe survenu le 28 juin
2004, une mission limitée à la demande de devis aux entreprises, à
l'analyse de ces devis et au contrôle de l'exécution des travaux, moyennant
une rémunération fixée à un forfait de 1 200 E HT (montant intégralement
remboursé à la commune par les assurances)
- cédé à Monsieur Philippe CARRÉ le véhicule break de marque RAMBLER
immatriculé 8590 ME 62, pour un prix de 1 E symbolique et a ensuite annulé
cette vente pour des raisons juridiques
- sollicité la Pépinière Mela Rosa pour la création et la mise à
disposition d'une nouvelle variété de rose baptisée « Le Touquet Paris
Plage ». Le coût de cette prestation s'élève à 3 900 E.
- passé un marché avec la SA ASCOM pour un montant de 87 500 E HT
comprenant la fourniture et la mise en place (pose, raccordement et mise en
service) d'équipements de péage et de contrôle d'accès pour les parkings du
front de mer
- passé un contrat de maintenance préventive et dépannage avec la société
précitée, qui prendra effet un an après le premier jour du mois suivant la
mise en service des équipements. Ce contrat aura une durée de 12 mois et
sera renouvelable d'année en année par tacite reconduction, sauf
résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un
préavis de 3 mois. La redevance forfaitaire annuelle est fixée à 6 100 E HT
pour les travaux de maintenance périodique et dépannages. Les travaux non
compris dans le forfait seront exécutés aux conditions en vigueur à la date
des travaux auxquelles une remise de 20 % sera appliquée sur le tarif des
pièces détachées.
- cédé pour un prix de 200 E, au Club Ecole de Voile de Berck-sur-mer les
embarcations suivantes Sécu 12 n° S 92-212 et Sécu 12 n° S 92 0 209
endommagées et dont la remise en état nécessite des frais trop importants.
De plus, la base nautique nord n'a plus l'utilité de ces embarcations -
signé une convention avec la compagnie «Magic Marionnettes » pour la
représentation d'un spectacle de marionnettes « les aventures de petit
ours » pour les enfants du centre de vacances, le 8 juillet 2005. Le coût
de cette prestation s'élève à 240 E.
- signé un contrat de vente avec la compagnie du Chemin pour une
représentation du spectacle « la Princesse et le Chevalier » pour les
enfants des écoles maternelles du Touquet, le 2 décembre 2005. Le coût de
cette prestation s'élève à 1 800 E. REMPLACEMENT D'UN MEMBRE OU D'UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DE DIVERS COMMISSIONS ET
ORGANISMES ... le 13 avril 2001, le Conseil municipal a élu les membres composant la
Commission d'appel d'offres.
... suite à la démission de Madame Claudette DEVOGLE, Conseillère
municipale de la majorité, qui avait été élue au sein de cette
commission en qualité de suppléante, il est souhaitable de procéder à
son remplacement.
... la commission d'appel d'offres est composée par le Maire ou son
représentant, président et cinq membres du Conseil municipal élus en
son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est
procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en
nombre égal à celui des membres titulaires. Cette commission statue sur
tous les appels d'offres lancés par la collectivité. Elle agrée les
candidats, elle est seule habilité à ouvrir les plis, à examiner les
offres et à choisir l'attributaire du marché.
... Madame Sylvie SEILLIER a posé sa candidature.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité
- proclame élue à la commission d'appel d'offres, en qualité de
suppléante, Madame Sylvie SEILLIER. REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT
... le 13 avril 2001, le Conseil municipal a élu les membres composant la
Commission d'examen en matière de délégation de service public,
intervenant pour la totalité des procédures mises en ?uvre pendant le
mandat.
... suite à la démission de Madame Claudette DEVOGLE, Conseillère
municipale de la majorité, qui avait été élue au sein de cette
commission en qualité de suppléante, il est souhaitable de procéder à
son remplacement.
... la commission d'examen en matière de délégation de service public est
composée par le Maire ou son représentant, président et cinq membres du
Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle
au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à
l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Cette commission établit la liste des candidats qui seront autorisés à
présenter une offre après analyse de leurs compétences et garanties,
elle procède à l'examen des offres et formule un avis permettant au
Maire d'engager toutes discussions utiles avec une ou des entreprises
ayant présenté une offre.
... Monsieur Alain HERMAN a posé sa candidature.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité
- proclame élu à la commission d'appel d'offres, en qualité de
suppléant, Monsieur Alain HERMAN. DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES «MER
ET TERRES D'OPALE»
... le 24 mars 2001, le Conseil municipal a procédé à l'élection des
délégués au sein des établissements publics intercommunaux parmi
lesquels la Communauté de Communes «Mer et Terres d'Opale», au scrutin
majoritaire.
... suite à la démission de Madame Claudette DEVOGLE, Conseillère
municipale de la majorité, qui siégeait au sein de la Communauté de
Communes «Mer et Terres d'Opale» en qualité de suppléante, il est
nécessaire de désigner un nouveau délégué pour la remplacer.
... Mademoiselle Patricia HÉNO et Monsieur Gérard DESCHRYVER ont posé leur
candidature.
Le Conseil municipal
- proclame élue à la Communauté de Communes «Mer et Terres d'Opale»
(CCMTO), en qualité de suppléante, Mademoiselle Patricia HÉNO qui a
obtenu 22 Voix (alors que Monsieur Gérard DESCHRYVER a obtenu 4 Voix). DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE
L'AÉROPORT DU TOUQUET
... le 13 avril 2001, le Conseil municipal a procédé à l'élection des
délégués au sein des organismes extérieurs parmi lesquels la Société
d'Economie Mixte de l'Aéroport du Touquet (SEMAT), au scrutin
majoritaire.
... suite à la démission de Madame Claudette DEVOGLE, Conseillère
municipale de la majorité, qui siégeait au sein de la SEMAT, en qualité
de suppléante, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué pour la
remplacer.
... Madame Sylvie SEILLIER et Monsieur Philippe COTREL ont posé leur
candidature.
Le Conseil municipal
- proclame élue à la Société Mixte de l'Aéroport du Touquet (SEMAT), en
qualité de suppléante, Madame Sylvie
SEILLIER qui a obtenu 22 Voix (alors que Monsieur Philippe COTREL a
obtenu 4 Voix).
REFONTE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MER ET TERRES D'OPALE »
... le 16 juin 2005, le Conseil communautaire a décidé d'inscrire de
nouvelles compétences dans les statuts de la Communauté de Communes
« Mer et Terres d'Opale », nécessitant une refonte des statuts actuels.
... les nouveaux statuts seront prononcés après délibérations concordantes
de la Communauté de Communes « Mer et Terres d'Opale » et des communes
concernées selon les règles de la majorité qualifiée (deux tiers au
moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de
la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins
des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la
population).
... il convient de valider les compétences transférées à la Communauté de
Communes "Mer et Terres d'Opale" et intégrées dans les statuts de la
Communauté de Communes "Mer et Terres d'Opale" joints à la présente.
Considérant l'intérêt d'intégrer les décisions de transferts de
compétences prises en 2004 dans les statuts de la Communauté de Communes
"Mer et Terres d'Opale",
Considérant la nécessité de mettre à profit cet exercice pour
définir, le cas échéant, l'intérêt communautaire des compétences.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité
- d'adopter la modification des statuts de la Communauté de communes
"Mer et Terres d'Opale" portant sur l'extension des compétences
décidées en 2004 et sur la définition de l'intérêt communautaire. Mise en place d'une rÉglementation spÉcifique applicable aux extensions de
bÂtiments existants accolÉes ou isolÉes
... la Ville du Touquet applique une politique architecturale visant
l'excellence, qui se traduit et s'expose selon les grands principes
suivants :
- effort de créativité lors de chaque construction ;
- effort d'insertion dans l'environnement ;
- effort d'esthétisme et de beauté ;
- effort de fonctionnalité permettant une vie durant les 4 saisons
de l'année.
... lors des nombreuses demandes d'autorisation de travaux, notamment pour
les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire (moins de
20m²), des problèmes récurrents interfèrent dans l'instruction, à
savoir :
- une mauvaise int