Conditionnement des tissus - Réseau Recorda - Hospices Civils de ...

|Approbation par : O. |Destinataires : Coordination hospitalière de |
|DUBOSC de PESQUIDOUX |prélèvement des HCL |
| |Copies : | Historique |Versio|Date |Nature des modifications |Rédaction |Relecture|Approbation |
|n | | | | | |
|01 |05/2000 |Nouvelle version | | | |
|02 |10/2003 |Mise à jour | | | |
|03 |2005 |Mise à jour | | | |
|04 |04/2008 |Mise à jour | | |O. de |
| | | | | |Pesquidoux |
|05 |09/2011 |Mise à jour |PJ Blasquez | |O. de |
| | | | | |Pesquidoux |
|06 |Mars 2010 |Mise à jour |PJ Blasquez | |O. de |
| | | | | |Pesquidoux |
|07 |Avril 2012|Mise à jour |PJ Blasquez | |V. Labeye |
|08 |Juin 2012 |Mise à jour |Labeye - | |V. Labeye |
| | | |Blasquez | | |
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| | | | | | | 1. Objet Cette procédure a pour objet la description de l'organisation d'un
prélèvement multi-organes et tissus (PMOT) sur un sujet décédé, assisté par
ventilation mécanique et conservant une fonction hémodynamique. 2. Champ d'application Tout prélèvement d'organes et de tissus pratiqué aux Hospices Civils de
Lyon ou dans les hôpitaux du réseau de prélèvement du CHU. 3. Unités concernées Direction des Hospices civils de LYON Agence de la Biomédecine (ABM) Coordination Hospitalière des Hospices Civils de Lyon Unités de réanimation et urgences (SAU/SAMU) des Hospices Civils de Lyon
(HCL) Unités de prélèvement et de transplantations des Hospices Civils de Lyon Bureau des entrées des sites de prélèvement des HCL (HEH, CHLS, CX ROUSSE,
GHE) Laboratoires : Biologie, Virologie, Etablissement Français du Sang (EFS),
Anatomopathologie, Microbiologie. Transporteurs au marché HCL (route Bron Ambulance et air Oyonnair en 2012) Services funéraires des HCL. Banques de tissus HCL, EFS, Bioprotec, GRAGIL 4. Sites de recensement Unités concernées au sein des hospices : HOPITAL NEUROLOGIQUE PIERRE WERTHEIMER : Réa neurologique HOPITAL CARDIOLOGIQUE LOUIS PRADEL : B16, Unité 51 HOPITAL FEMME MERE ENFANTS : Réanimation pédiatrique HOPITAL EDOUARD HERRIOT : P réa, G réa, N réa, N1 SI, I5 CENTRE HOSPITALIER LYON SUD : Réa Chirurgicale, Réa Médicale HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE : Réa Chirurgicale, Réa Médicale A et B, Cardio
SI Tous services d'urgence des HCL pour prise en charge anticipée. Unités concernées en dehors des hospices : HOPITAL SAINT JOSEPH SAINT LUC : Réanimation HOPITAL DES ARMEES DE DESGENETTES : Réanimation CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE : Réanimation HOPITAL de VIENNE : Urgences, soins continus HOPITAL DE BOURGOIN : Réanimation Toute autre structure médicale publique ou privée pouvant proposer un
donneur potentiel 5. Chronologie du prélèvement L'ensemble de cette procédure s'appuie sur l'Arrêté du 27 février 1998
« portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au
prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée ». ( Appel d'un site de recensement . Remplir la fiche "donneur potentiel" à l'aide du médecin qui propose
le patient (Cf. « S:\COMMUN\KITS PRELEVEMENT ORGANES TISSUS») . Convenir avec l'appelant du moment d'intervention de la coordination. . Appel de l'Agence de la Biomédecine pour signaler l'existence d'un
donneur potentiel. ( Déplacement et entrevue avec les familles . Déplacement vers le service de réanimation/soins intensifs où se
trouve le donneur o Evaluation du dossier médical du donneur potentiel, avant de
rencontrer les proches, à la recherche d'une éventuelle contre-
indication au don et afin de préparer cet entretien. o Prévoir avec le médecin référent une entrevue avec les proches
du donneur potentiel pour rechercher le témoignage d'une
éventuelle opposition au don de son vivant. . Famille/proches o Dans le cas d'absence totale de famille ou de proches, le
coordinateur doit s'efforcer de les faire rechercher en
s'appuyant sur le bureau des entrées de l'établissement
(signaler l'urgence de la démarche), les services de police, la
gendarmerie, le consulat en cas de nationalité étrangère, mairie
du domicile du défunt ou tout autre moyen utile : médecin
traitant, pharmacies... Si ces démarches demeurent vaines, et en
l'absence d'inscription sur le RNR ou de document manuscrit
indiquant son opposition au prélèvement, celui-ci pourra avoir
lieu. L'ensemble de ces démarches est noté sur la main courante PMOT
de la coordination (S:\COMMUN\SYSTEME QUALITE\PMOT C\Main
courante PMOT C.doc et Main courante PMO page supplémentaire
C.doc) o Si le sujet est mineur, il est obligatoire d'avoir l'accord
signé des deux titulaires de l'autorité parentale (fiche
"autorisation du prélèvement par représentant légal") o S'il y a impossibilité de joindre les titulaires de l'autorité
parentale, parent éloigné ou ayant disparu de l'environnement de
l'enfant ou lorsque les deux parents sont dans l'incapacité
d'agir, le Procureur de la République doit être saisi.
« Toutefois, en cas d'impossibilité de consulter l'un des
titulaires de l'autorité parentale, le prélèvement peut avoir
lieu à condition que l'autre titulaire y consente par écrit. »
(loi de bioéthique du 07/07/2011 Art L1232-1) o Pour les majeurs faisant l'objet d'une protection légale, il est
obligatoire de recueillir l'accord écrit du tuteur (fiche
"autorisation du prélèvement par représentant légal (mineurs ou
incapables)") dont la responsabilité reste engagée après le
décès en ce qui concerne le don d'organes et/ou de tissus. (loi
de bioéthique du 07/07/2011 Art L1232-2). o Recueil des données de l'entretien sur la fiche « entretien
famille » (Cf. S:\COMMUN\SYSTEME QUALITE\PMOT C\EN PMOT 04 Fiches
entretien FAMILLE C.doc) Voir référentiel de l'ABM : recommandations sur l'abord des
proches... S:\COMMUN\DOCUMENTATION\Documentation, référentiels ABM,
médias\REFERENTIELS * ABM\Reco-abord-des-proches.pdf o Remettre aux proches la « plaquette d'information familles pour
PMOT » plus ses annexes : informations destinées aux Pompes
Funèbres, associations d'aide (S:\COMMUN\SYSTEME QUALITE\PMOT C\Familles - Associations
proposant accueil et écoute.pdf - Prise en charge info pompes funèbres.pdf ) o Arrêt de la procédure en cas de contre-indication ou opposition
des proches. o Art R1232-4-3 CSP « Il est mis fin aux mesures médicales prises
avant le prélèvement pour assurer la conservation des organes
d'une personne dont la mort a été dûment constatée s'il
apparaît, au vu du témoignage des proches de cette personne
recueilli en application de l'article L. 1232-1, qu'elle avait
manifesté de son vivant une opposition au don d'organes. » ( Prise en charge médicale Transfert éventuel : Poursuite de la procédure sur les sites où le prélèvement est
possible et autorisé (CARDIO, CHLS, HFME, CROIX-ROUSSE si donneur non
transportable).
. Organisation du transfert du donneur potentiel sur le lit de
réanimation du pavillon P : lit dédié à la prise en charge des
donneurs en mort encéphalique en attente de prélèvement d'organes
. Si le donneur potentiel n'est pas déjà en réanimation, transfert
organisé si besoin par le médecin coordinateur Connaissances médicales : . S'assurer de la bonne connaissance de la prise en charge du donneur
d'organe potentiel par le médecin réanimateur. Si besoin, transmettre
les fiches « donneur aux urgences » et/ou « donneur en réanimation »
rédigées par le médecin de la coordination ; (Cf. Documents disponibles sur le GED (Gestion Electronique des
Documents) des HCL : http://ged.chu-
lyon.fr/silverpeas/admin/jsp/mainFrameIntranetHCL.jsp)
Diagnostic de mort encéphalique . Recommandations en vigueur : Le coordinateur en charge du donneur s'assure de la validité du
diagnostic de mort encéphalique selon les textes et recommandations en