Proposition de plan d'intervention

REUNION D'INFORMATION Sécurité des Machines :
ce qui change début 2010 avec la nouvelle Directive 2006/42/CE Le mardi 19 janvier 2010, de 8h30 à 11h30, à la CRCI Midi-Pyrénées
5 rue Dieudonné Costes - 31700 Blagnac Les machines mises sur le marché en Europe doivent porter le marquage CE.
Il atteste qu'elles respectent les exigences réglementaires qui leur sont
applicables. A partir du 29 décembre 2009, les exigences techniques
relatives aux machines évolueront de même que les modalités d'attestation
de la conformité à ces mêmes exigences. Il est donc indispensable que les
entreprises de Midi-Pyrénées, qui conçoivent, fabriquent, utilisent,
réparent ou importent des machines, s'informent et se préparent.
Programme 8h30 Accueil des participants 9h Introduction et présentation du Réseau Entreprise Europe par Jean
Louis FALCOU, Responsable du Service Europe-Innovation-R&D de la CRCI
Midi-Pyrénées 9h15 Les nouveautés de la Directive 2006/42 par Patrick CAUDRELIER, APAVE . Contexte réglementaire de la législation relative aux Machines
. Evolution du champ d'application (quasi machine, limites avec
d'autres directives, exclusions, ...)
10h15 Pause café
. Les procédures de certification de la conformité (auto
certification, examen CE de type, reformulation des exigences
essentielles, déclaration de conformité, ...)
. Les éléments de justification (analyse des risques, dossier technique,
normes, ...)
Questions / Réponses
Bulletin de participation A retourner avant le 12 janvier 2010 à Corinne Bonnet : corinne.bonnet@midi-
pyrenees.cci.fr -
Fax : 05 62 74 20 20 - Tél : 05 62 74 20 32 Organisme/Société Nom Prénom Adresse Code postal Ville Tél Email ....................................... Participera ( Ne participera pas (