CP-arrêté SRCI-04 03 15 DOC - 714,75 ko

Communiqué de presse / 6 mars
2015 Grand Paris :
Le préfet de la région Ile-de-France a pris l'arrêté adoptant le schéma
régional de coopération intercommunale d'Ile-de-France (SRCI)
Jean Daubigny, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, vient
de prendre l'arrêté adoptant le schéma régional de coopération
intercommunale d'Ile-de-France (SRCI). Une nouvelle phase de concertation
s'ouvre. Le schéma, éventuellement modifié, entrera en vigueur le 1er
janvier 2016. = Le schéma régional de coopération intercommunale vient d'être arrêté = Ce schéma prend en compte les évolutions adoptées en janvier et février
2015 par les élus composant la commission régionale de la coopération
intercommunale (CRCI), après l'examen de 50 propositions de modification au
projet initialement présenté par le Préfet de région en août 2014. Il est
ainsi le résultat de plusieurs mois de concertation entre l'Etat et les
élus concernés. Pour les quatre départements de grande couronne concernés, le SRCI prévoit
le regroupement des intercommunalités existantes ayant leur siège au sein
de l'unité urbaine de Paris, en 16 Etablissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui auront une taille moyenne de
240 000 habitants (contre 95 000 habitants pour les EPCI actuels). = La concertation se poursuit = Cet arrêté constitue une étape importante, mais la concertation va se
poursuivre : les préfets des départements concernés proposeront dans les
mois qui viennent, et avant le 1er septembre, des projets de périmètres
d'EPCI, qui seront soumis pour accord aux conseils municipaux concernés. En
cas de désaccord, la CRCI sera à nouveau réunie pour réexaminer ces
périmètres, et éventuellement les modifier. Par ailleurs, si les préfets de département proposaient des périmètres
s'écartant du SRCI, la CRCI en serait également saisie. A l'issue de cette nouvelle phase de concertation, les nouvelles
intercommunalités verront le jour au 1er janvier 2016, concomitamment à la
création de la Métropole du Grand Paris. La nouvelle carte du SRCI et le corps de l'arrêté sont disponibles en
cliquant sur le lien ci-dessous : arrêté SRCI Contact-presse : 01 82 52 40 25 / pref-communication@paris.gouv.fr