Chapitre 8. L'indemnisation des victimes d'accidents du travail - Fnac

TABLE DES MATIERES :
Chapitre 1. Généralités sur la réparation du dommage corporel
I. Définition
- Une atteinte du corps
- Les causes et les circonstances
II. Conséquences
- Les conséquences humaines
- Les conséquences économiques III. La notion de responsabilité IV. Le principe de réparation
V. Les juridictions
- Organisation de la justice en France
- Le choix de la juridiction
- Compétence géographique de la juridiction
VI. Quand faut-il porter plainte ?
VII. Les étapes théoriques d'une procédure d'indemnisation
Chapitre 2. Les différents intervenants dans l'indemnisation
I. Les organismes indemnisateurs - Les compagnies d'assurances
- Les Fonds d'indemnisation II. Les organismes sociaux - Action et rôle
- Principe de l'action récursoire
- Cas particulier des accidents du travail
III. La victime et "son équipe" - L'avocat, défenseur et représentant de la victime
- Les techniciens aux côtés de la victime La participation de la victime à la constitution du dossier
IV. Les experts judiciaires
- Les conditions d'inscription sur une liste d'experts
- La formation des experts judiciaires
V. Les juges
- La formation des juges
- Souveraineté et indépendance
VI. Et les associations ?
- Les associations de victimes
- Les associations d'aide aux victimes
- Les associations de défense de victimes Chapitre 3. Les expertises I. Quelques généralités sur les expertises - Un peu de vocabulaire
- Les trois catégories d'expertise
- La victime et l'expertise
- Cas particulier de l'expertise de consolidation
II. Principes et déroulement de l'expertise judiciaire devant une
juridiction civile
- La désignation de l'expert judiciaire
- La compétence de l'expert judiciaire
- La préparation de l'expertise
- La déontologie de l'expertise et le respect du contradictoire
- Le rapport d'expertise
- Le complément d'expertise - Quand solliciter une nouvelle expertise ? III. L'expertise judiciaire devant les autres juridictions
- L'expertise devant une juridiction administrative
- L'expertise devant une juridiction pénale
- L'expertise devant le Contentieux de la Sécurité sociale Chapitre 4. Les postes de préjudice indemnisables I. Définition et classification des postes de préjudice
II. Les postes de préjudice soumis au recours des organismes sociaux - L'incapacité temporaire totale (ITT)
- L'incapacité temporaire partielle (ITP)
- Les troubles dans les conditions d'existence (durant l'ITT et
l'ITP)
- Le déficit fonctionnel séquellaire (IPP)
- Le préjudice professionnel
- La tierce personne
- Les frais médicaux et paramédicaux restés à charge
- Matériels divers
- Frais d'installation et d'aménagement d'un logement adapté
- Le véhicule adapté III. Les postes de préjudice personnels - Le pretium doloris
- Le préjudice esthétique
- Le préjudice d'agrément
- Le préjudice sexuel
- Le préjudice d'établissement
IV. La spécificité du grand handicap
- A propos de la tierce personne
- A propos du logement adapté
- A propos du véhicule adapté
V. Autre poste de préjudice indemnisable : les victimes par ricochet
VI. Le préjudice en cas de décès
- L'action successorale des héritiers
- Le préjudice des victimes par ricochet
VII. La nouvelle classification des postes de préjudice
- Nomenclature des postes de préjudice de la victime
- Nomenclature des postes de préjudice des victimes indirectes
- Ce qui va changer pour les victimes Chapitre 5. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
I. Quelques généralités - Que faire en cas d'accident de la circulation avec dommage
corporel ? - Le certificat médical initial
- Le constat de police ou de gendarmerie
- Faut-il déposer plainte ?
II. La loi Badinter et son champ d'application
- Les conditions d'application de la loi Badinter
- Qui peut bénéficier de l'application de cette loi ?
- Les obligations des compagnies d'assurances
III. Le règlement amiable
- L'offre d'indemnisation intervient avant la consolidation
- La victime n'est examinée que par le médecin-conseil de
l'assurance
- L'offre d'indemnisation est-elle juste ?
- La transaction dans les règles
IV. L'indemnisation par voie judiciaire
- Les parties n'arrivent pas à trouver un accord amiable
- Une procédure pénale est engagée
V. Le Fonds de Garantie
- Historique et statut
- Intervention dans le cadre des accidents de la circulation
- Conditions d'intervention du FGAO
- Dans la pratique
VI. Le cas particulier des conducteurs
VII. L'action récursoire des organismes sociaux et le protocole de
1983
- Le recours des organismes sociaux dans le cadre de la loi
Badinter
- Le protocole du 24 mai 1983 Chapitre 6. L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
I. Quelques généralités sur le système de santé - Définitions préliminaires
- De la place de la médecine
- Les juridictions devant lesquelles un recours est possible
- De la nécessité de légiférer
II. Champ d'application des lois de 2002
- Qu'apportent ces lois au système de santé ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Dans quels délais ?
III. Les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation
- Organisation des CRCI
- Missions et rôle des CRCI
- D'un point de vue pratique
IV. L'Office National d'Indemnisation des victimes d'Accidents
Médicaux
- Structure et missions de l'ONIAM
- Dans quelles circonstances l'ONIAM indemnise-t-il ?
V. Le règlement amiable ou transactionnel
- Conditions de recevabilité du dossier par la CRCI
- Examen du dossier par la CRCI
- Avis rendu par la CRCI
VI. L'indemnisation d'une victime d'accident médical par voie
judiciaire
- Lorsqu'une procédure pénale est engagée
- L'indemnisation par une juridiction civile
- L'indemnisation par une juridiction administrative
VII. L'action récursoire des organismes sociaux Chapitre 7. L'indemnisation des victimes d'infractions
I. Les infractions : définitions
II. Historique de l'indemnisation des victimes d'infractions
- Une législation commune
- Pour une simplification des procédures
III. Que faire en cas d'infraction ?
- Cas d'une infraction pénale
- Cas d'une infraction non pénale
IV. La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
- Qu'est-ce que la CIVI ?
- Fonctionnement et rôle de la CIVI
- Qui peut saisir la CIVI ?
- Délais de saisine de la CIVI
V. L'indemnisation à l'amiable par le FGTI
- Qu'est-ce que le FGTI ?
- L'indemnisation des victimes d'infractions par le FGTI
- L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme par le FGTI
- Dans la pratique
VI. L'indemnisation d'une victime d'infraction pénale par voie
judiciaire
- Le dépôt de plainte
- La constitution de partie civile
- L'indemnisation de la victime
VII. L'action récursoire des organismes sociaux Chapitre 8. L'indemnisation des victimes d'accidents du travail
I. Principes de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail
- Statut protégé du travailleur
- Définition générale de l'accident du travail
- L'intervention de la Sécurité sociale
- Les prestations versées par la Sécurité sociale
II. Les "accidents du travail"
- Définition de l'"accident du travail"
- La présomption d'imputabilité
III. Les accidents de trajet
- Définition du trajet professionnel
- Les détours et interruptions de trajet
IV. Les maladies professionnelles
- Définition et classification
- Et si la maladie ne figure pas dans un tableau ?
V. L'indemnisation des victimes de tous les accidents du travail
- Procédure à suivre pour être indemnisé
- Les prestations
- Les contestations
- Cas particulier des accidents agricoles
VI. L'indemnisation des victimes d'accidents de service
- Définition
- Indemnisation
VII. Les possibilités d'indemnisation complémentaire
- La faute inexcusable de l'employeur
- La faute intentionnelle de l'employeur
- La faute d'un tiers
VIII. Dans la pratique et pour conclure Chapitre 9. Autres cas d'indemnisation de victimes de dommage corporel
En guise de préambule
I. les accidents de transport
- Le moyen de transport a un accident
- L'usager se fait mal lui-même et tout seul
- L'accident est causé par un tiers
II. Les accidents scolaires