Statuts - Bentenac

Statuts certifiés conformes à l'original déposé STATUTS
Article 1: Dénomination de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association
régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par son décret d'application du 16
Août 1901. Cette association prend le titre de
ESPACE TRANSITIONNEL POUR L'ACCES DES JEUNES A UNE PLACE SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE
Ci-après et à titre définitif, l'association est dénommée
ETAP
0-0-0-0-0 Article 2: Buts et objectifs de l'association Etap a pour but de favoriser, au travers de toute activité, l'insertion
sociale et professionnelle de grands adolescents et jeunes adultes en
recherche d'eux-mêmes, de proposer une alternative à des jeunes en
situation d'échec, en difficulté de projection d'un avenir professionnel.
ETAP met à leur disposition des moyens humains et matériels de sortir de
ces impasses.
0-0-0-0-0 Article 3: Siège de l'association le siège d'ETAP est fixé à:
Bentenac, route des cabanes - 34130 - MAUGUIO
Sur décision du conseil d'administration, il pourra être transféré en tout
autre endroit du département de l'Hérault. Cette décision devra être
ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) la plus proche. En cas de
transfert dans un autre département, il y aura lieu de réunir une
Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
Article 4: Composition de l'association
ETAP est composé de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres
actifs et de sympathisants:
-Les membres d'honneur: personnes physiques ou morales ayant rendu des
services insignes et méritant la reconnaissance d' ETAP. Ils sont dispensés
de cotisation.
- Les membres Bienfaiteurs: personnes physiques ou morales qui versent un
droit d'entrée fixé par le conseil d'administration et approuvé par l'AGO
et paient annuellement une cotisation à ETAP.
- Les membres actifs ou adhérents: personnes physiques ou morales qui
oeuvrent au sein d'ETAP et s'engagent à verser une cotisation.
- Les sympathisants: personnes physiques ou morales qui portent un intérêt
à ETAP, désirent soutenir son action sans participer pour autant à la vie
de l'association.
Les membres d'ETAP sont soit des personnes physiques ou morales ayant un
statut reconnu par la loi française. Seuls les membres bienfaiteurs et
actifs constituent les AGO et AGE avec droit de vote.
L'AGO annuelle fixe le montant annuel des cotisations des membres
bienfaiteurs, actifs. Toute cotisation des membres bienfaiteurs et actifs
pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix
fois son montant annuel sans que cette somme globale puisse dépasser 100
Fr. Art 1 de la loi du 1er Juillet 1901, modifié par la loi n° 8-1001 du 23
Juin 1948.
0-0-0-0-0 Article 5: Admission dans l'association Pour être membre d'ETAP, il faut être agrée par le bureau Exécutif qui
statue sur les demandes d'admission présentées. Le bureau est souverain et
ses décisions sont sans appel. Article 6: Cotisation de l'association Le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'AGO le montant
annuel des cotisations des membres de l'association (Bienfaiteurs,
actifs,). Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une
somme minimale égale à dix fois son montant annuel sans que cette somme
globale puisse dépasser 100 fr. Art 1er de la loi du 1er Juillet 1901,
modifié par loi n° 8-1001 du 23 Juin 1948. Article 7: Radiation de l'association La qualité de membre d'ETAP se perd:
- par le décès
- Par la démission
- Par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour un non
paiement de cotisation et/ou motif grave. Dans ce cas l'intéressé est
invité, par lettre recommandée, à présenter devant le bureau sa défense par
toute explication pouvant retarder ou annuler la mesure envisagée. Article 8: Ressources de l'association Les ressources d'ETAP comprennent:
Les montants de cotisations et droits d'entrée.
Les dons
Les subventions de l'état, région, département, commune etc....
Les aides de toute nature et les ressources générées par ETAP.
0-0-0-0-0 Article 9: Conseil d'administration de l'association. Nomination et durée
de mandat des administrateurs ETAP est dirigée par un conseil d'administration constitué de membres
actifs et bienfaiteurs élus pour 3 exercices par l'AGO. Il est chargé de
mettre en oeuvre la politique définie par l'AGO. Il se compose de 6 membres
au minimum et de 24 au plus. Ses membres sont majeurs. Ils sont
rééligibles. Son renouvellement s'effectue par tiers chaque exercice. Lors
des deux premiers exercices, ce renouvellement s'effectuera par tirage au
sort. La durée maximale des mandats successifs ne pourra excéder 12 ans,
soit 4 mandats de 3 ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit au
remplacement du membre, à titre provisoire. Le remplacement définitif
intervient lors de l'AGO suivante. Le pouvoir du membre ainsi élu prend fin
normalement à l'échéance du mandat du membre remplacé.
Le conseil élit parmi ses membres un bureau exécutif composé de:
-Un président et éventuellement un président adjoint.
- Un ou plusieurs vice-présidents.
- Un secrétaire et si nécessité, un secrétaire adjoint.
- Un trésorier st si nécessité un trésorier adjoint.
-Les membres du C.A. et du bureau le sont à titre bénévole.
0-0-0-0-0 Article 10: Réunion du conseil de l'association Le conseil se réunit une fois par trimestre calendaire, sur convocation du
président ou sur demande d'un tiers de ses membres. Ses décisions sont
prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président ou du
président de séance est prépondérante. Son quorum est fixé au 2/3 de ses
membres. Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, aura été absent à
plus de trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. La
représentation est admise pour une seule réunion. Il appartient au membre
représenté d'émettre une procuration au nom d'un des membres du conseil. Un
secrétaire de séance est nommé et celui-ci dresse le procès verbal de la
réunion. Article 11: Pouvoirs du C.A., président, secrétaire, trésorier. A) Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire ou autoriser tous actes, opérations ou transactions se
rapportant aux buts et objectifs de l'association tels que définis à
l'article 2.
Il délègue ses pouvoirs à son président pour lui permettre d'exercer ses
fonctions et le cas échéant au président adjoint.
B) Le président assure la régularité du fonctionnement de l'association
conformément aux statuts. Il préside les réunions du conseil, du bureau,
des assemblées générales. Il signe tous les actes ou délibérations. Il
représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie
civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre
du conseil.
C) Le président adjoint seconde le président et le remplace en cas
d'empêchement .Les vice-présidents secondent le président et le remplacent
dans l'ordre fixé par le conseil et pour les missions qui leur ont été
confiés
D) Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès
verbaux, de la correspondance et de la conservation des archives. Il tient
le registre des délibérations. Il assure tout autre mission fixée par le
C.A.
E) Le trésorier est chargé des recettes et des paiements. Il tient les
livres de comptabilité. Il assure tout autre mission fixée par le C.A. Article 12 : Réunion du bureau de l'association Le bureau est l'organe exécutif du conseil dans le cadre de la politique
définie par l'AGO et mise en oeuvre par le conseil. Il se réunit une fois
par mois, étudie toute situation, trouve les solutions aux questions, fait
des propositions au Conseil. Il comporte au moins les deux tiers de ses
membres pour délibérer valablement. La règle de présence, de l'absentéisme
définie pour le conseil s'applique au Bureau à l'exception de la
représentation qui n'est pas admise.
Un secrétaire de séance est nominé et celui-ci dresse le procès verbal de
la réunion.
0-0-0-0-0 Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire de l'Association L'AGO est l'organe souverain. Elle fixe la politique, ordonne des moyens et
vérifie la bonne exécution. Elle comprend tous les membres bienfaiteurs et
actifs à jour de leur cotisation et contribution. Elle se réunit au minimum
une fois par an dans un délai de six mois après la clôture de son dernier
exercice. Quinze jours francs au moins avant sa tenue, la convocation est
envoyée à tous les membres accompagné de l'ordre du jour (OJ). L'assemblée
réunie ne peut traiter que les questions inscrites à l'ordre du jour qui
est fixé par le Conseil. Toute question dont l'examen est demandé par le
quart au moins des membres actifs et bienfaiteurs de l'association, deux
mois au moins avant l'AGO, est obligatoirement portée à l'ordre du jour.
Pour pouvoir délibérer valablement, L'AGO doit réunir obligatoirement un
quorum de 50 + 1 des membres présents ou représentés. Le mode de
représentation accompagne les convocations. Le dépouillement doit être
public. Une feuille d'émargement constate le nombre de membres présents ou
représentés.
- Le président, assisté du bureau, préside l'AGO. Il expose la situation
morale, trace des perspectives et propose l'orientation à venir.
- Le trésorier rend compte au denier de la gestion et soumet le bilan à
l'approbation