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|Dossier n° : NF0208 |Rapport n° : R3.2301 |
|Vérificateur : R. DEVYLDERE |Visa : |
| | |
Date d'établissement du rapport : 17 juin 2003
Objet de la vérification : Examen de la conformité par
référence aux textes applicables en
application par l'article L233-5 du Code
du Travail.
Matériel concerné : Elévateur professionnel à treuil
Qualité du demandeur : Utilisateur
Personne rencontrée : M. MAYER
RAPPORT DE VERIFICATION
DE LA CONFORMITE
D'UNE MACHINE
Date de vérification : 16 mai 2003 Ce rapport comporte ....35..... pages SOMMAIRE 1 - INDICATIONS CONCERNANT L'EQUIPEMENT
1.1. - Description de la machine
A) IMPLANTATION
B) BATI
C) ELEMENTS MOBILES DE TRANSMISSION
D) ELEMENTS MOBILES DE TRAVAIL
E) ORGANES DE SERVICE ET DE SIGNALISATION 1.2. - Fonctionnement de la machine
1.3. - Réglages - Entretien
2 - CONDITIONS DE LA VERIFICATION
2.1. - Liste des documents présentés
2.2. - Limites de la vérification
3 - TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES
4 - RESULTATS DE LA VERIFICATION
5 - CONCLUSION DE LA VERIFICATION
6 - OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES ANNEXE VERIFICATION DE L'ETAT DE CONFORMITE DES MACHINES FIXES
PAR REFERENCE A L'ANNEXE I DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL
(décret n°96-725 du 14.08.96)
1 - INDICATIONS CONCERNANT L'EQUIPEMENT
Situation de l'équipement lors de la vérification : Etat neuf au sens de
l'article R 233-49.3.
Date de mise en service à l'état neuf : 2003
Date de dernière transaction ou cession : /
Dernier vendeur : /
Désignation commerciale : ALT 400
ALT 300
ALT 270
Caractéristiques :
|Désignation |ALT 400 |ALT 300 |ALT 270 |
|Poids de l'appareil : |24 kg |14 kg |10 kg |
|Charge maximale d'utilisation : |80 kg |70 kg |60 kg |
|Hauteur maximale de levage : |4 m |3 m |2,7 m |
|Hauteur intermédiaire : |1,75 m |1,6 m |1,6 m |
|Empattement : |1,15/1,68 m |0,9/1,2 m |1,1 m |
1. - Description de la machine A) IMPLANTATION
La machine est déplaçable (à vide).
Elle est composée des éléments suivants :
. 1 trépied réglable
. 1 mât télescopique
ALT 400 : 1 treuil manuel TDE GOLIATH - 6AF - ( 50 mm - 240/500 kg.
ALT 300 ET 270 : 1 treuil manuel TDE GOLIATH 4AFM mini - ( 30 mm -
80/190 kg.
B) BATI
Il est du type mécanosoudé
. posé au sol par l'intermédiaire de silents-blocs.
C) ELEMENTS MOBILES DE TRANSMISSION
Deux pignons d'entraînement du treuil. Angle rentrant protégé par
protecteur fixe. D) ELEMENTS MOBILES DE TRAVAIL
. Treuil mû à la main par manivelle, anti-retour, auto-freiné par
frein à friction. La manivelle est débrayable.
. Coefficient d'utilisation du câble de levage :
- ALT 270 = 12
- ALT 300 = 18
- ALT 400 = 23,5
Ces coefficients sont satisfaisants car > 5.
E) ORGANES DE SERVICE ET DE SIGNALISATION
Ils sont situés sur le treuil.
Ils sont constitués de :
1. 1 manivelle.
Ils sont identifiés par :
. Pictogrammes.
Ils sont facilement visibles et situés hors des zones dangereuses. 1.2. - Fonctionnement de la machine
La machine fonctionne selon le mode :
o Manuel.
Détail de la mise en place et du fonctionnement figurant dans la
notice d'instructions.
Les chargements et déchargements se font manuellement.
1.3. - Réglages - Entretien Ces opérations sont explicitées dans la notice d'instructions et sont
effectuées de plain-pied.
2 - CONDITIONS DE LA VERIFICATION 2.1. - Liste des documents présentés La notice d'instructions comprenant :
. Le rappel des indications prévues pour le marquage
. Les conditions d'installation
. Les instructions de mise en service, d'utilisation, de manutention,
d'installation, de montage, de démontage, de réglage et de
maintenance
. Les instructions d'apprentissage
. Les contre-indications d'emploi.
2.2. - Limites de la vérification Vérification limitée à la machine proprement dite. 3 - TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES Cette machine visée au 1° de l'article R 233-83 du Code du Travail,
ayant fait l'objet de dispositions réglementaires lors de sa
conception après le 1er Janvier 1993 est soumise aux règles techniques
du décret 96-725 du 14 Août 1996.
4 - RESULTATS DE LA VERIFICATION Les résultats de la vérification selon les règles techniques
applicables figurent sur les feuilles jointes au présent rapport.
5 - CONCLUSION DE LA VERIFICATION Cette machine n'appelle aucune non-conformité de notre part.
Elle est conforme aux prescriptions techniques du décret 92-767 du 29
juillet 1992 qui transpose son droit français la Directive Machines
98/37 CE. 6 - OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES NEANT. ANNEXE 1
Machines CE SOMMAIRE A. MARQUAGE
1. MACHINES
2. ACCESSOIRES DE LEVAGE ET LEURS COMPOSANTS
3. COMPOSANTS DE SECURITE
B. NOTICE D'INSTRUCTIONS
1. MACHINES
2. ACCESSOIRES DE LEVAGE
3. COMPOSANBTS DE SECURITE
C. PREVENTION INTRINSEQUE, DISPOSITIFS DE PROTECTION, PROTECTEURS
1. RISQUES D'ORIGINE MECANIQUE
1. STABILITE
2. RUPTURE EN SERVICE
3. RESISTANCE
4. CONTROLE DES SOLLICITATIONS
5. CHUTES OU PROJECTIONS D'OBJETS
6. ARETES ET ANGLES VIFS, SURFACES RUGUEUSES
7. MACHINES COMBINEES
8. VARIATIONS DE VITESSE DE ROTATION DES OUTILS
9. MACHINES A BOIS
10. ELEMENTS MOBILES DE TRANSMISSION
11. ELEMENTS MOBILES DE TRAVAIL
12. Blocage/déblocage des éléments mobiles
13. RETOURNEMENT
14. MOUVEMENTS NON COMMANDES
15. DISPOSITIFS DE REMORQUAGE
16. CHOC OU ECRASEMENT DUS AU DEPLACEMENT
17. RISQUE DE CHUTE
2. RISQUES DUS A L'ENERGIE ELECTRIQUE
1. ENERGIE ELECTRIQUE
2. ELECTRICITE STATIQUE 3. AUTRES RISQUES
1. ENERGIES AUTRES QU'ELECTRIQUES
2. ERREURS DE MONTAGE
3. TEMPERATURES EXTREMES
4. INCENDIE
5. EXPLOSION
6. BRUIT
7. VIBRATIONS
8. RAYONNEMENTS EMIS
9. EQUIPEMENTS LASER
10. EMISSIONS DE GAZ, LIQUIDES, POUSSIERES, VAPEURS
11. RISQUE DE RESTER PRISONNIER DANS LA MACHINE
12. MATERIAUX ET PRODUITS
13. RISQUES DUS A LA FOUDRE
D. CIRCUITS DE COMMANDE ET DE PUISSANCE
E. ECLAIRAGE
F. MANUTENTION
G. CONDUITE DE LA MACHINE
1. ERGONOMIE
1. EXIGENCES GENERALES
2. CABINE
3. SIEGES
2. ORGANES DE SERVICE
1. EXIGENCES GENERALES
2. MISE EN MARCHE HORS FONCTION DEPLACEMENT
3. ARRET NORMAL HORS FONCTION DEPLACEMENT
4. ARRET D'URGENCE HORS FONCTION DEPLACEMENT
5. ARRET DES INSTALLATIONS COMPLEXES HORS FONCTION DEPLACEMENT
6. SELECTEUR DE MODE DE MARCHE
3. INDICATIONS
1. EXIGENCES GENERALES
2. SIGNALISATION ET INSTRUMENTS DE CONTROLE
3. LOGICIELS DE DIALOGUE
4. DISPOSITIFS D'ALERTE
5. AVERTISSEMENTS SUR LES RISQUES RESIDUELS
4. FONCTION DEPLACEMENT
1. MISE EN MARCHE
2. ARRET DU DEPLACEMENT
3. MACHINES A CONDUCTEUR A PIED
5. CONDITIONS D'INTERVENTION
1. INTERVENTIONS DE L'OPERATEUR
2. MOYENS D'ACCES
3. EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES SPECIAUX
4. ENTRETIEN
5. SEPARATION DES SOURCES D'ENERGIES
6. NETTOYAGE DES PARTIES INTERIEURES
H. CONCLUSION
|POINT VERIFIE |ANNEXE I |RESULTAT |
|A. MARQUAGE |
|A.1 MACHINES |
|Le marquage de la machine doit comporter de manière |1.7.3 |SA |
|lisible et durable : | | |
| | | |
|Sur toutes les machines | | |
|- le nom et l'adresse du fabricant, | | |
|- le marquage CE,