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| |E | | | |Distr. |
| |Conseil économique |GÉNÉRALE |
| |et social | |
| | |TRANS/WP.29/GRRF/55 |
| | |24 mars 2004 |
| | | |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original: ANGLAIS | COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Forum mondial de l'harmonisation des Règlements
concernant les véhicules (WP.29) Groupe de travail en matière de roulement
et de freinage (GRRF)
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL EN MATIÈRE DE ROULEMENT ET
DE FREINAGE (GRRF) SUR SA CINQUANTE-CINQUIÈME SESSION (3-6 février 2004) 1. Le GRRF a tenu sa cinquante-cinquième session du 3 au 6 février 2004,
sous la présidence de M. I. Yarnold (Royaume-Uni). Des experts des pays ci-
après ont participé à ses travaux, conformément à l'article 1 a) du
Règlement du WP.29 (TRANS/WP.29/690): Allemagne, Belgique, Canada, Croatie,
Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande,
France, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Serbie-et-Monténégro
et Slovaquie. Un représentant de la Commission européenne (CE) y a aussi
participé ainsi que des experts des organisations non gouvernementales
suivantes: Organisation internationale de normalisation (ISO), Organisation
internationale des constructeurs d'automobiles (OICA), Association
internationale des fabricants de motocycles (IMMA), Association européenne
des fournisseurs de l'automobile (CLEPA) et Organisation technique
européenne du pneu et de la jante (ETRTO). Sur invitation spéciale du
Président, des experts des organisations non gouvernementales suivantes
étaient aussi présents: Comité de liaison des constructeurs de carrosseries
et remorques (CLCCR) et Specialty Equipment Market Association (SEMA). 2. Les documents distribués sans cote pendant la session sont indiqués à
l'annexe 1 du présent rapport. RÈGLEMENTS Nos 13 ET 13-H (FREINAGE) a) Actualisation Documents: TRANS/WP.29/GRRF/2003/8, TRANS/WP.29/GRRF/2004/1,
TRANS/WP.29/GRRF/2004/10 et documents sans cote nos 5 et 5/Amend.1, 6, 15
et 16 (voir annexe 1 du présent rapport). 3. Le Groupe de travail a examiné et adopté le document sans cote
no 5/Amend.1 (qui annule et remplace le document TRANS/WP.29/GRRF/2004/1),
le document sans cote no 5 et le document sans cote no 16, qui contient des
dispositions applicables au raccord ISO 7638. La proposition sera soumise
au WP.29 et à l'AC.1 aux fins d'examen à leurs sessions de juin 2004 en
tant que projet de complément 10 à la série 09 d'amendements au
Règlement no 13. 4. Le Groupe de travail a examiné et adopté en principe les propositions
figurant dans les documents TRANS/WP.29/GRRF/2003/8 et
TRANS/WP.29/GRRF/2004/10, sous réserve de la suppression des mots «centre-
axled trailers» (remorques à essieu central), dans la dernière phrase du
paragraphe 5.2.2.2, et des nouveaux paragraphes proposés (5.3 à 5.3.3).
L'expert de l'Allemagne a été prié d'établir, en collaboration avec
l'expert du Danemark, un document de synthèse aux fins d'approbation à la
prochaine session. 5. L'expert du Royaume-Uni a demandé au Groupe de travail de confirmer
que les remorques de type O2 équipées d'un système de freinage pneumatique
devaient satisfaire aux prescriptions de compatibilité définies à
l'annexe 10. En l'absence de toute opposition, l'expert du Danemark a
accepté d'apporter des éclaircissements sur ce point dans le document qu'il
était en train de préparer avec l'expert de l'Allemagne. 6. En ce qui concerne le document sans cote no 6, le secrétariat a été
prié de le faire distribuer sous une cote officielle aux fins d'examen à la
prochaine session. Le Président a demandé aux experts d'examiner dans leur
capitale l'exclusion des véhicules M1 du champ d'application du Règlement
no 13. 7. Le Groupe de travail a pris note de la correction que le document sans
cote no 15 propose d'apporter au paragraphe 11 du document
TRANS/WP.29/GRRF/54 et il a demandé au secrétariat de vérifier la formule
dans le document TRANS/WP.29/2004/12 et, si nécessaire, de modifier le
document lors de la session de mars 2004 du WP.29. 8. L'expert de la Commission européenne a fait part de ses préoccupations
concernant les différentes prescriptions de freinage applicables aux
véhicules de la catégorie M1 et aux petits véhicules de la catégorie N1. Le
Président a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour du Groupe de
travail mais a demandé à la Commission européenne de soumettre un document. b) Facilitation de l'essai des véhicules en circulation Documents: TRANS/WP.29/2004/5, TRANS/WP.29/2004/6 et documents sans cote
nos 17 et 18 (voir annexe 1 du présent rapport). 9. Le Groupe de travail a procédé à un échange de vues sur les documents
TRANS/WP.29/2004/5 et TRANS/WP.29/2004/6, qui ont trait aux indicateurs
d'usure, et sur les amendements proposés à ces documents (documents sans
cote nos 17 et 18). L'expert du Royaume-Uni a été prié de réviser les
documents en question aux fins d'examen à la prochaine session et les
experts de l'Inde, de l'OICA et de la CLEPA ont été priés de lui apporter
leur concours. c) Éclairage des feux stop Documents: TRANS/WP.29/GRRF/2004/7, TRANS/WP.29/GRRF/2004/8 et documents
sans cote nos 2, 23, 27 et 28 (voir annexe 1 du présent rapport). 10. L'expert de l'ISO a présenté une contribution (document sans cote no
23) sur les systèmes de freinage d'endurance. Le Groupe de travail a noté
que le texte de la norme ISO correspondante serait disponible avant la
fin 2004. 11. Le Groupe de travail a examiné et adopté le document
TRANS/WP.29/GRRF/2004/7 et le secrétariat a été prié de soumettre la
proposition au WP.29 et à l'AC.1 aux fins d'examen à leurs sessions de
juin 2004, en tant que projet de complément 3 à la version initiale du
Règlement no 13-H. 12. À l'issue d'un long échange de vues sur les documents sans cote nos 2
(qui annule et remplace le TRANS/WP.29/GRRF/2004/8) et 27 (le numéro 28
ayant été retiré), le Groupe de travail a adopté la proposition présentée
dans le document sans cote no 2, telle qu'elle est reproduite à l'annexe 2. 13. L'expert de l'Allemagne s'est opposé à la proposition concernant les
systèmes de freinage d'endurance et a décidé qu'il examinerait cette
question avec l'expert allemand du GRE. 14. Enfin, le Groupe de travail a décidé de transmettre les propositions
au WP.29 et à l'AC.1 aux fins d'examen à leurs sessions de juin 2004, en
tant que proposition distincte de projet de complément 10 à la série 09
d'amendements au Règlement no 13. d) Compatibilité de freinage des poids lourds Documents: documents sans cote nos 1 et 10 (voir annexe 1 du présent
rapport). 15. Le Groupe de travail a confirmé qu'il était en accord avec les
propositions communiquées par le groupe informel (TRANS/WP.29/GRRF/2003/3,
TRANS/WP.29/GRRF/2003/4, TRANS/WP.29/GRRF/2003/5, TRANS/WP.29/GRRF/2003/29
et TRANS/WP.29/GRRF/53, annexe 3). Outre les propositions déjà adoptées, le
GRRF a adopté les documents sans cote nos 1, 1/Amend.1 et 10, tels qu'ils
sont reproduits à l'annexe 3. Le secrétariat y ajoutera les prescriptions
nécessaires en ce qui concerne la marque d'homologation, après quoi ils
seront soumis au WP.29 et à l'AC.1 aux fins d'examen à leurs sessions de
juin 2004, en tant que série 10 d'amendements au Règlement no 13. Le Groupe
de travail a décidé que le secrétariat pourrait prendre les mesures
appropriées pour garantir que l'introduction de dispositions transitoires
concernant la série 10 d'amendements ne porte pas atteinte aux compléments
à cette même série ni n'affecte les prescriptions de la série 09
d'amendements, qui doit entrer en vigueur pendant la période de transition. e) Mise au point d'un règlement technique mondial (rtm) sur le freinage 16. Le Groupe de travail a été informé par le Secrétaire du groupe
informel chargé de la mise au point d'un rtm sur le freinage que ce dernier
avait décidé que le rtm en question serait réservé aux véhicules affectés
au transport de personnes et que ses travaux devraient être terminés
en 2006. HARMONISATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU FREINAGE DES MOTOCYCLES Document: document sans cote no 22 (voir annexe 1 du présent rapport). 17. L'expert des États-Unis d'Amérique a présenté le document sans cote
no 22, qui rend compte des progrès réalisés par le groupe informel, dont la
prochaine session se tiendra au printemps 2004. Le rapport détaillé du
groupe informel peut être consulté sur le site Web dms.dot.gov, numéro de
dossier 11950. 18. Les experts du GRRF ont été priés de faire partie du groupe informel.
Les experts de l'Inde et du Japon ont annoncé leur participation prochaine. RÈGLEMENT No 90 (Garnitures de freins de rechange) 19. Il a été rappelé que la première réunion du Groupe de travail spécial
chargé d'examiner les questions relatives aux garnitures de freins de
rechange se tiendrait le 19 février. Le Groupe de travail a décidé de
remettre l'examen de cette question à sa prochaine session. RÈGLEMENT No 111 (Tenue de route et stabilité des véhicules) Documents: TRANS/WP.29/GRRF/2003/14/Rev.1 et documents sans cote nos 13, 19
et 26 (voir annexe 1 du présent rapport). 20. Le Groupe de travail a examiné et adopté le document
TRANS/WP.29/GRRF/2003/14/Rev.1 en tenant compte des amendements proposés
dans les documents sans cote nos 13, 19 et 26, tels qu'ils sont reproduits
à l'annexe 4 du présent rapport. 21. Les amendem