Accord sectoriel 2007-2008 de la fonction publique fédérale - Fedweb
Les montants des primes de bilinguisme sont augmentés le 1er décembre 2008
selon deux critères : - le degré de difficulté de l'examen linguistique. - le niveau
du .... La période de validité de la mesure de compétence 2 prend cours à la date
à laquelle ils ont obtenu l'échelle de traitement BT2 ou BF2. » Art 234, § 3 de ...