Directives relatives à la demande de droit de passage
La deuxième étape du processus d'approbation se produit après l'examen, alors
que PGIC avise le demandeur que tous les renseignements fournis sont
conformes et qu'il a répondu à .... ACCORD MODIFICATEUR POUR ... Type de
pipeline : Gazoduc____ Oléoduc ___ Conduite d'eau _____ Autre (préciser)
______.