reference agreement - Indian Oil and Gas Canada /Pétrole et gaz ...
Directives pour la demande d'un accord modificateur de bail de superficie de
Pétrole et gaz des Indiens du Canada ... La deuxième étape du processus d'
approbation se produit après l'examen, alors que PGIC avise le demandeur que
tous les renseignements fournis sont conformes et qu'il a répondu à tous les
critères ...