reference agreement - Indian Oil and Gas Canada /Pétrole et gaz ...
Directives de Pétrole et gaz des Indiens du Canada relatives aux demandes d'
Accord modificateur de l'Accord de droit de passage ... La deuxième étape du
processus d'approbation se produit après l'examen, alors que PGIC avise le
demandeur que tous les renseignements fournis sont conformes et qu'il a
répondu à tous ...