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Deux accusations ont été portées en 2003?2004, dont l'une a été retirée et l'autre
est encore à l'examen. Au niveau fédéral, aucune plainte de torture ou
concernant une conduite associée à la torture n'a été déposée contre la
Gendarmerie royale ou le Service correctionnel du Canada et aucune procédure
pénale ou ...