DECISION SUR L'EXAMEN DE LA PUBLICATION
DECISION SUR L'EXAMEN DE LA PUBLICATION. DU CENTRE D'
INFORMATION ISO/CEI. Les Ministres décident que, conformément au
paragraphe 1 de l'article 13 de l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce figurant à l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation mondiale
du commerce, le Comité des ...