COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ...

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DUJEUDI 16 FEVRIER 2012
Le seize février 2012, à dix neuf heures trente, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en séance publique salle consulaire de la
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Fillon, maire Présents : Christian Trémoulet, Pierre Artique, Josyane Favrat-Vaudaux,
Carole Dinger, Anyck Beauvallet-Gérard, Bernard Meillasson, Philippe
Bertrand, Chantal Fichard (dès 19h45) Thierry Delévaux Excusés : Nicolas Mouchet, Martine Duchêne, Charles-Henri Duboux (pouvoir à
Bernard Meillasson), Diane Monnot (pouvoir à Carole Dinger), Joanny
Dominique (pouvoir à Pierre Artique)
Nombre de conseillers municipaux en exercice
15
Nombre de conseillers municipaux présents: 9, puis 10
dès 19h45
Nombre de votants: 12, puis 13 dès
19h45 Date de convocation du conseil municipal: 7
février 2012 Le maire ouvre la séance à 19h37. Carole Dinger est désignée en tant que secrétaire. Le maire demande de rajouter à l'ordre du jour l'examen de la proposition
de financement des travaux de sécurisation de la RD 225 reçue du Syane 74
ce mercredi 15 février, et demande de prendre note que le point n°5 relatif
à la révision du POS/PLU n'est pas l'approbation mais la validation du
point d'avancement de la révision.
A/ Approbation du compte rendu de la réunion du 19 janvier 2012 Il convient de lire « bordure granite » à la place de « bordure béton »
dans le paragraphe relatif au chantier de la RD 225.
Tenant compte de cette précision, le compte rendu est adopté à l'unanimité
B/ Convention de surveillance de baignade avec le SDIS 74 Le maire rappelle au conseil municipal que comme chaque année, le SDIS 74
adressé le projet de convention de surveillance de la baignade surveillée
pour la saison d'été 2012. Le montant estimé est de 26 272,34 E pour la
mise à disposition d'un chef de poste et de deux surveillants,
l'équipement, la formation et un défibrillateur . Le décompte final tenant
compte de la réalité des tâches effectuées aura lieu en octobre de façon à
établir le coût réel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité AUTORISE le maire à signer ce projet de convention tel que présenté, ainsi
que tous acte utile à la conduite du présent dossier.
Chantal Fichard rentre en séance à 19h45.
C/ Inventaire de la ferme de Cérésy dans l'inventaire communal Le maire informe qu'il convient d'intégrer dans l'inventaire de la commune
les bâtiments de la ferme de Cérésy, les terrains y figurant déjà. France Domaine ayant évalué ces biens à 330 000 E, le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'intégrer les bâtiments de la ferme de Cérésy dans l'inventaire
communal selon ce montant de 330 000 E.
D/ Présentation des comptes de gestion 2011 du percepteur et des comptes
administratifs 2011 du maire Les comptes de gestion et les comptes administratifs (budgets commune, base
de loisirs, parking, cimetière, CCAS) font l'objet d'une présentation
détaillée de la part des services municipaux sous la forme de montages
powerpoint. Les vues d'ensemble, dépenses de fonctionnement et
d'investissement sont successivement expliquées à partir de documents
comptables et de tableaux récapitulatifs.
Concernant les investissements, Thierry Delévaux demande que le tableau
comparatif des actions votées en mars 2011 et celles réalisées au 31
décembre 2011 soit communiqué.
Il lui est répondu que la réalisation des investissements est conforme aux
prévisions, et que l'exécution des budgets est fidèle à leur vote, comme
l'atteste la similitude entre les comptes présentés par le percepteur et
ceux de la commune. Il est souligné que la présentation des comptes aux
élus est faite de façon à les rendre plus clairs et plus accessibles tout
en étant respectueux des principes de la comptabilité publique.
E/ Validation du point d'avancement de la révision du POS/PLU Le maire rappelle les réunions du groupe de travail qui ont permis de
déterminer le PADD, le projet de zonage et le règlement correspondant, et
notamment celle du 30 janvier (n°20) où il a été évoqué de saisir la
commission départementale des sites et des paysages de façon à obtenir son
avis et celui du préfet de Haute-Savoie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 6 voix pour, une voix contre
(Thierry Delévaux) et 4 abstentions (Chantal Fichard, Anyck Gérard-
Beauvallet, Carole Dinger - pouvoir de Diane Monnot) VALIDE l'avancement de la révision du POS/PLU DECIDE de saisir la commission départementale des sites et des paysages
afin d'obtenir son avis.
F/ Voie Verte sud-Léman, approbation du projet Le maire rappelle les diverses étapes qui ont conduit à la détermination du
projet de Voie Verte. L Conseil général est maître d'ouvrage de la
globalité du projet, notamment le secteur compris entre Yvoire-Rovorée et
le Port de Sciez, hormis, pour Excenevex, la partie comprise entre le
giratoire de la Fattaz et celui de l'église, dont la maîtrise d'ouvrage
incombe à la commune, sous contrôle technique du Conseil général et avec sa
participation financière.
Un pré projet a été conçu par le cabinet de maîtrise d'?uvre Uguet pour le
compte de la commune lequel a reçu l'aval du service voirie du Département
et fera l'objet d'une convention de financement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE le projet de Voie Verte tel qu'il lui a été présenté AUTORISE le maire à le déposer auprès des instances compétentes en vue de
son développement et de son financement.
G/ Convention de financement des travaux d'aménagement le long de la RD 225 Le maire présente au conseil municipal la proposition de plan de
financement de l'aménagement de la RD 225, secteur compris entre les
giratoires de l'église et du carrefour des Croix. Coût global des travaux : 152 427 E TTC, part SYANE 74 : 68 224 E TTC, part
communale : 84 203 E TTC.
Frais généraux incombant à la commune : 4 572 E TTC Il s'agit d'une estimation qui fera l'objet d'un décompte définitif après
achèvement des travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE d'approuver ce plan de financement de façon que le Syane 74 lance
l'opération. DECIDE d'honorer les dépenses sur présentation du décompte final sous la
forme de 20 annuités d'amortissement de la participation communale hors
frais généraux.
Le règlement de la première annuité interviendra au plus tôt le 1er janvier
2014, aux conditions fixées par le Syane 74.
Les frais généraux (3% du montant global TTC) seront facturés par le Syane
74 à concurrence de 80 % (soit 3 658 E), le solde étant régularisé lors de
l'émission du décompte final de l'opération.
H/ Urbanisme Josyane Favrat-Vaudaux, adjointe à l'urbanisme, donne connaissance des
documents d'urbanisme présentés, acceptés ou refusés, depuis la dernière
réunion du 13 décembre 2011. I/ Déclaration d'intention d'aliéner Henriette et Laurent Bouvet, section D 91, Chevilly : la commune ne fera
pas valoir son droit de préemption sur ce bien. II/ Permis de construire modificatif accordé Coralie et Olivier Marmot, pose de 4 fenêtres de toit, Les Croix III/ Déclarations préalables accordées Benoît Meunier, muret et clôture, les Affouages Filly sud - Christoph
Czarnetzki, abri à chevaux, Les Croix - Frédéric Monnot, véranda, Domaine
de la Chênaie - Carlos Martins, véranda, Chevilly - Nathalie Sefiji-Favre,
buanderie, Les Gredals IV/ Déclaration préalable refusée Stéphane Bourdet, remplacement de la porte de garage en bois par une porte-
fenêtre, Affouages Filly nord
I/ Questions diverses I/ Thierry Delévaux demande où en est l'acquisition des tables de ping pong
envisagée en mars 2011. Il lui est répondu que la commission tourisme-
embellissement a présenté des modèles en béton avec leur tarif, mais n'a
pas précisé le choix ni le lieu d'implantation. Ceci sera observé lors de
la prochaine réunion de la commission. Il demande aussi quelle suite a été donnée à la préemption éventuelle de la
propriété Dauvet: le maire lui répond qu'une étude de préemption par le
Conseil général est en cours. II/ Voirie 1/ Christian Trémoulet informe le conseil que les réunions de chantier
relatif à la RD 225 ont lieu chaque lundi à 10h sur place. 2/ A la question de Chantal Fichard relative au déplacement du poteau
électrique moyenne tension du Creux des Combes, il répond que le poteau
métallique sera remplacé par un poteau double en bois (solution retenue par
ERDF) qui sera installé à 5 m en contrebas du cheminement piétonnier
réalisé en bordure de la route communale, l'enfouissement n'étant pas
envisageable. 3/ Philippe Bertrand demande quels sont les résultats de l'installation du
radar pédagogique à l'entrée de Chevilly dans le sens Excenevex-Massongy.
Il lui est répondu que pour la période du 15 janvier au 1er février, on a
relevé une moyenne de 172 passages quotidiens et aucune vitesse supérieure
à 35 km/h.
III/ Pierre Artique informe le conseil de l'avancement des travaux de
construction de la conduite d'alimentation de la station de traitement en
eau potable de la Mollot à Chevilly. Il relate aussi la situation difficile que connaît une personne qui sera
observée par le conseil communal d'action sociale. L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le
maire suspend la séance à 22h05 La secrétaire de séance Le maire
Carole Dinger