Projet d'alimentation en Eau potable en Milieu Urbain Cadre de ...

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|PEMU |
|PROJET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN MILIEU URBAIN |
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) | | |RAPPORT FINAL |
|SEPTEMBRE 2008 | SOMMAIRE Liste des acronymes
3 Préambule 4 Résumé exécutif 5 Executive summary 1. Introduction 16 2. Contexte et description
19 1. Contexte
19 2. description du projet par composante
23 3. cadre organisationnel du PEMU
26 4. autres appuis (public et privé) dans le domaine de l'eau
26 3. Cadre politique du PEMU
27 3.1. Document de stratégie de croissance et de réduction de la
pauvreté 27 3.2. Stratégie de développement du secteur de l'eau
27 3.3. Les études régionales du plan de développement du secteur de
l'eau potable pour les provinces du Katanga et du Bas-Congo
29 3.4. Politique de tarification de la Regideso
29 4. Cadre légal du PEMU
33 4.1. Le code de l'eau
33 4.2. Texte régissant la Regideso et le monopole de fait
33 4.3. Cadre juridique nationale en matière de gestion environnementale
et sociale 33 4.4. Les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale
37 5. Cadre institutionnel du PEMU
44 5.1. La Regideso en tant qu'organisation
44 5.2. Les capacités de la Regideso en matière de gestion
environnementale et sociale 47 6. Processus d'évaluation environnementale et sous-composante du PEMU
50 7. Examen environnementale préalable et catégorisation
57 7.1. Exigence de la Banque Mondiale en matière d'évaluation
environnementale et sociale 57 7.2. Exigence nationale en matière d'évaluation environnementale et
sociale 58 7.3. Catégorisation des sous-composantes du PEMU
58 7.4. Identification des politiques de sauvegarde déclenchées autres
que la PO 4.01 par les sous-projets et détermination des actions
afférentes 61 7.5. Processus administratif de l'examen environnemental préalable
62 7.6. Cadrage environnemental et social
63 7.7. Evaluation de l'impact environnemental et social
64 7.8. Analyse des études environnementales et sociales
67 7.9. Evaluation technique de l'étude d'impact environnemental et
social 68 7.10. Consultations publiques
69 7.10.1. Exigence de la RDC
69 7.10.2. Exigence de la Banque Mondiale
69 7.10.3. Processus administratif de l'analyse des études
environnementales d'un sous-projet du PEMU
69 7.11. Surveillance et suivi environnemental et social
71 7.11.1. Exigence de la Banque Mondiale
71 7.11.2. Exigence de la RDC
71 7.11.3. Processus administratif de la surveillance et du suivi
environnemental et social 71 7.12. Bilan environnemental et social
72 7.12.1. Exigence de la RDC
72 7.12.2. Exigence de la Banque Mondiale
72 7.12.3. Processus administratif du bilan environnemental des sous-
composantes du PEMU 72 7.13. Besoin de renforcement des capacités
75 7.13.1. Etat des lieux
76 7.13.2. Besoin de renforcement des capacités
76 8. Annexes 77 9. Liste bibliographique
137 LISTE DES ACCRONYMES |ADG | |Administrateur Délégué Général |
|ADT | |Administrateur Délégué Technique |
|BAD | |Banque Africaine de Développement |
|BCECO |:|Bureau Central de Coordination |
|BM | |Banque Mondiale |
|BPC/PCB |:|Polychlorobiphényles |
|CEP | |Cellule d'Exécution des Projets |
|CGES | |Cadre de Gestion Environnementale et Sociale |
|CGPC | |Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel |
|CHS | |Comités d'Hygiène et de Sécurité |
|CPRP | |Cadre de Politique de Réinstallation des Populations |
|CR | |Cadre de Réinstallation |
|DDR | |Direction de Développement et Réhabilitation |
|DSCRP | |Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de |
| | |la Pauvreté |
|EIES |:|Étude d'Impact Environnemental et Social |
|EES |:|Évaluation Environnementale et Sociale |
|HNC | |Habitat Naturel Critique |
|MECNEF | |Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature,|
| | |Eaux et Forêts |
|OP | |Politique Opérationnelle |
|PAP | |Personne Affecté par le Projet |
|PAR |:|Plan d'Action de Réinstallation |
|PGES |:|Plan de Gestion Environnementale et Sociale |
|PEMU |:|Projet d'Alimentation en Eau Potable en Milieu Urbain |
|PMURR |:|Programme Multisectoriel de Réhabilitation et de |
| | |Reconstruction |
|PNAE |:|Plan National d'Action Environnementale |
|RE | |Responsable Environnement |
|RDC |:|République Démocratique du Congo |
|RPC | |Ressources qui constituent un Patrimoine Culturel |
|REGIDESO|:|Régie de Distribution d'Eau | PREAMBULE Le présent cadre de gestion permettra à la REGIDESO/CEP PEMU ou à
toute organisation mandatée par ces derniers, de réaliser l'évaluation
environnementale de manière à respecter les politiques de sauvegarde
de la Banque Mondiale. Il est l'élément essentiel du processus
d'évaluation environnementale du PEMU et vise à ce que les
gestionnaires du projet puissent mettre en ?uvre l'évaluation
environnementale en fonction du cycle de projet qui lui est relié à la
définition des sous-composantes.
Le cheminement normal de l'Évaluation de l'Impact Environnemental et
Social suit le cycle de projet et se décompose en cinq étapes qui sont
les suivantes :
. l'examen environnemental préalable du projet et sa catégorisation,
au stade de l'identification du projet,
. les études environnementales, au stade des études de projet,
. l'approbation du projet en fonction des conclusions des études et
des avis des populations consultées,
. la gestion environnementale lors de la réalisation des travaux,
. la gestion environnementale de l'ouvrage lors de sa phase
d'exploitation.
Le schéma suivant donne un aperçu des étapes clés de l'évaluation
environnementale en rapport avec le processus d'instruction d'un
projet.
Source : BM, Manuel d'évaluation environnementale, Édition française
1999, Volume 1, Politiques, procédures et questions intersectorielles
RESUME EXECUTIF Ce document a pour objet d'orienter l'emprunteur dans la mise en ?uvre
de l'évaluation environnementale et sociale à réaliser dans le cadre
du Projet d'alimentation en Eau potable en Milieu Urbain (PEMU). Il définit la manière dont les sous-composantes doivent être évaluées
au point de vue environnemental et social, la façon dont les résultats
de cette évaluation doivent être mis en ?uvre, le suivi et le contrôle
à assurer pour vérifier si l'ensemble de ce processus a fonctionné
comme prévu et que les résultats ont été atteints. Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) décrit de façon
générale le contexte et la justification du projet. Il met en exergue
les raisons qui justifient l'état actuel du réseau de production et de
distribution de l'eau potable dans la ville de Kinshasa, à Lubumbashi
et à Matadi. Un aperçu global de la capacité de production de chacune des villes du
projet est résumé dans le tableau suivant.
Tableau 1 : Résumé de la production dans la zone du PEMU (Kinshasa,
Lubumbashi et Matadi). |Usine de production de l'eau |Production moyenne en m3/jour |
|potable | |
|KINSHASA |
|Ndjili |216.000 |
|Ngaliema |88.000 |
|Lukunga |38.000 |
|Lukaya |18.000 |
|Mitendi |1.000 |
|Autres (Maluku et Forages) |5.000