RPQS eau potable - L'Eure en ligne

Guide pour la rédaction
du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service de l'eau potable
Nom de la commune :
Année :
[pic] Décembre 2008
La loi sur l'eau de 2006 a modifié la façon dont les
collectivités doivent élaborer leur « rapport annuel sur
le prix de l'eau ». Pour les aider à réaliser le nouveau
rapport, le Conseil général a réalisé ces guides, un pour
l'assainissement collectif, un pour l'assainissement non
collectif, un pour le service de l'eau potable. Rappelons que les rapports produits par les collectivités
sont une source de données essentielle pour le Département
qui a décidé de créer un « Observatoire territorial de
l'eau ». Il pourra ainsi avoir une meilleure vision des
enjeux en matière d'eau et d'assainissement dans l'Eure. Les données du rapport serviront par ailleurs à réaliser
des études statistiques qui seront régulièrement
transmises aux collectivités. Il est donc important que
chaque collectivité adresse un exemplaire de son rapport
annuel du prix de l'eau au Conseil général. De plus, le
rapport sur le prix et la qualité de l'eau permet aux
maîtres d'ouvrage de vérifier la bonne gestion de leur
service public d'eau et d'assainissement, et donc d'aussi
adapter leur mode de gestion. Cela influe en effet sur le
prix de l'eau et la qualité du service rendu.
SOMMAIRE
I. Caractérisation technique du service - 4 - 1. Présentation du territoire desservi - 4 -
2. Le nombre d'habitants desservis et d'abonnés - 4 -
3. Les ressources - 4 -
4. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) - 4 -
5. Informations complémentaires - 4 - II. Indicateurs financiers - 4 - 1. Modalités de tarification de l'eau et frais d'accès au service - 4
-
2. Facture type - 4 -
3. Prix de l'eau - 4 -
4. Recettes du service - 4 - III. Indicateurs de performance - 4 - 1. Taux de conformité microbiologique et physico-chimique des
prélèvements - 4 -
2. Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable - 4 -
3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau
potable - 4 -
4. Rendement du réseau de distribution - 4 -
5. Indice linéaire des volumes non comptés - 4 -
6. Indice linéaire de pertes en réseaux - 4 -
7. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau - 4 -
8. Taux de réclamations - 4 -
9. Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées - 4
-
10. Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements - 4
-
11. Durée d'extinction de la dette de la collectivité - 4 -
12. Taux d'impayés - 4 -
13. Compléments. - 4 - IV. Financement des investissements - 4 - 1. Travaux engagés pendant l'exercice - 4 -
2. Travaux de suppression des branchements en plomb - 4 -
3. Etat de la dette de service - 4 -
4. Montant des amortissements - 4 -
5. Projets et travaux - 4 - V. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée - 4 - 1. Abandons de créances et fonds de solidarité - 4 -
2. Coopération décentralisée - 4 - GLOSSAIRE Caractérisation technique du service 1 Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau : Communal / Intercommunal
Nom du groupement de communes/de la commune : ( Pour un EPCI, donner les noms des communes adhérentes : (Compléter par une carte (communes du territoire desservi et
mode de gestion). Mode de gestion:
? En gestion directe : vous avez à votre charge les salaires du
personnel
? En gestion déléguée : vous ne payez pas les salaires du personnel
? Affermage ? Concession ? Gérance
Nom et localisation du distributeur:
Date d'échéance du contrat: ? Régie/Prestation de services : ? Autres : 2 Le nombre d'habitants desservis et d'abonnés |Nom de la |Population |Taux de|Populatio|Abonnés |Abonnés non|
|commune |résidente | |n |domestiques| |
| |globale |dessert|desservie| |domestiques|
| | |e | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | | 3 Les ressources
Nature des ressources
Les ressources de la commune/du syndicat sont : | |Capacité de |Prélèvement |Volume |Prélèvement maximum|
| |production |autorisé (m3/j)|prélevé |journalier (m3) |
| |(m3/j) | |(m3/j) | |
|Forage | | | | |
|n° | | | | |
|Puits | | | | |
|n° | | | | |
|. . . | | | | |
La commune/le syndicat achète de l'eau à : | |Volume acheté|
| | |
| |(m3/an) |
|Exportateur | |
|n°1 | |
|Exportateur | |
|n°2 | |
|. . . . | | Volumes vendus au cours de l'exercice | |Volumes vendus|
| | |
| |(m3/an) |
|Abonnés domestiques | |
|Abonnés non domestiques | |
Si vente à d'autres services publics d'eau potable: | |Volumes vendus|
| | |
| |(m3/an) |
|Importateur n | |
|°1 | |
|Importateur | |
|n°2 | | Stockage Volume de stockage :
Nombre de réservoirs :
Nombre de cuves :
Nombre de cuves nettoyées : -Taux de mobilisation de la ressource : %. ( Prélèvement maximum journalier / Capacité de production * 100 -Durée de stockage en pointe : h. (Volume de stockage / Prélèvement maximum journalier *24.
4 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
La longueur totale du réseau est de . . . . km. 5 Informations complémentaires
Nombre de sites de surpression et usines élévatoires : |Site|Capacité de pompage |
| |(m3/j) |
| | |
| | |
| | | |Nombre de branchements |. . .|
| |. . |
|Nombre de compteurs | |
|Nombre de poteaux incendie | |
|Nombre d'accessoire sur le | |
|réseau | |
|Taux de consommation | |
|électrique | |
Indicateurs financiers 1 Modalités de tarification de l'eau et frais d'accès au service Le service (n') est (pas) assujetti à la TVA.
Préciser :
( Le type de tarification
( Les catégories de tarification
( Les modalités d'évolution et de révision
-Date de la délibération et son exécution
-Période de consommation correspondante
-Modalités de révision 2 Facture type Joindre une facture sur le prix du service de l'eau pour un volume de 120
m3.
( Faire apparaître la rémunération du service public d'eau potable et le
montant de la facture non proportionnel au volume consommé en
distinguant, le cas échéant, la part revenant aux collectivités
délégantes et celle revenant à l'entreprise délégataire, les redevances
et les taxes afférentes au service.
( Distinguer part fixe et part variable.
Pour chaque élément ayant évolué durant l'exercice, présenter les
éléments explicatifs :
|Elément ayant évolué |Raison de l'évolution |
|. . . | . . . . |
| | | 3 Prix de l'eau
|Communes |Population |Nombre |Tarif hors contre |Tarif |
| |desservie AEP |d'abonnés AEP |valeur pollution |TTC |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | | 4 Recettes du service
( Montants des recettes liées à la facturation du prix de l'eau et des
recettes d'exploitation. Indicateurs de performance
Remarques: Les éléments suivis d'une étoile ne sont obligatoires que pour
les rapports soumis à l'examen de la commission consultative des services
publics locaux en application de l'article L. 1413-1 du code général des
collectivités territoriales.
1 Taux de conformité microbiologique et physico-chimique des prélèvements
Service desservant plus de 5000 habitants ou produisant plus de 1000 m3/j : |Analyses |Pourcentage de prélèvements jugés |
|effectué