mod paper - Accueil et Partage

BILAN ADOPTIONS Haïti 2008 Notre OAA Accueil Et Partage, par décision du CA du 9 juin 2007 avait
arrêté d'instruire de nouveaux dossiers de demande d'adoption .Le CA du
24 mai 2008 a validé la reprise des dossiers des postulants à l'adoption.
Durant cette année 2008 les procédures des dossiers en cours se sont
poursuivies. Fin décembre 2008 : Enfants arrivés 15
Dossiers en cours de procédure : 14
Dossiers terminés et visas accordés : 4. Voyages prévus en
janvier 2009 Enfants arrivés 15 :
Famille PINON : 2 enfants Bergerie arrivée:16 02 08 Ch.
Gentil
Famille MUZATON 1 enfant ND Nativité 08 03 08 parents
Famille EPFEL 1 enfant EPAH 05 04 08
Gh.VanLierde B.Bataille
Famille NOËL 1 enfant Bergerie 05 04 08
Gh.VanLierde B.Bataille
Famille PATIENT 1 enfant EPAH 23 05 08 Ch.
Gentil
Famille BANESSY 2 enfants ND Nativité 30 06 08 M. Wiener
Famille LEMONNIER 2 enfants ND Nativité 17 07 08 parents
Famille GUEST 1 enfant EPAH 16 09 08
B.Bataille
Famille ROBILLART 2 enfants ND Nativité 29 10 08 M. Wiener
Famille DEFFIEUX 1 enfant Bergerie 15 12 08 Ch.
Gentil
Famille VEZY 1 enfant EPAH 15 12 08 Ch.
Gentil
CABINETS D'AVOCATS: Cabinet Conand MASSE : 11 dossiers en cours. -2 dossiers d'Espoir des Petits Anges d'Haïti -4 dossiers de La Bergerie -5 dossiers de Nid d'Amour
Pour des raisons de santé Me Conand vit aux USA et passe très peu de temps
en Haïti. Il fait le suivi des dossiers depuis les USA en relation avec le
personnel du cabinet. Mais ses longues absences se font sentir dans le
fonctionnement du cabinet, la progression des dossiers, mais surtout dans
la résolution des problèmes et difficultés particulières que peuvent
rencontrer certains dossiers. A ce jour il ne sera pas déposé d'autres
dossiers. Cabinet Ketlie WOOLLEY : 2 dossiers en début de procédure
Après avoir demandé conseils à notre correspondante M. Wiener, nous avons
consulté et choisi Maître Ketlie Woolley pour traiter les nouveaux dossiers
d'adoption. Me Woolley est une avocate qui s'occupe déjà d'adoption avec
les Etats-Unis, mais pas avec la France. Début décembre 2 dossiers lui ont
été déposés concernant 2 enfants de la crèche Notre Dame des Victoires.
Nous lui avons précisé les exigences que nous avions quant à l'efficacité
de la prise en charge et de l'avancement des dossiers. Cabinet de Maître BEDY : 1 dossier en cours
Cabinet de Maître Augustin : 1 dossier en cours.
Madame Edith Salomon, directrice de Nid d'Amour, a choisi ces 2 avocats et
travaille en collaboration avec eux pour aider à l'avancement des dossiers
de sa crèche. LES CRECHES Notre Dame de la Nativité : directrice Mme Eveline Louis-Jacques. Plus
d'une centaine d'enfants en milieu d'année, moins en fin d'année .Fin
décembre, pour notre OAA, il restait une fratrie de 2 petites filles, pour
lesquelles les visas avaient été accordés et l'arrivée programmée début
janvier 2009.Pas d'autres dossiers en cours avec AEP dans cette crèche. La Bergerie .Directrice Mme Anne-Marie-Desrosiers .exclusivité d'AEP, mais
collaboration possible avec L'?uvre Adoptive Lyonnaise.8 enfants encore à
la crèche fin décembre :
-1 garçon ayant son passeport et son visa et dont le voyage en France
avec sa maman adoptive début janvier 2009-02-17
-4 enfants dont les dossiers sont en cours
-3 enfants non encore attribués : 1 petite fille de janvier 2005 et 2
garçons jumeaux de 2005 Depuis septembre Myrlande Thibault (la s?ur de Rousseau Thibault), diplômée
« Jardinière d'enfants », s'occupe de la scolarité, dans un local spacieux
aménagé en salle de classe. Elle dispense à chaque enfant un enseignement
personnalisé selon le niveau de l'enfant et son âge ; les progrès des
enfants sont notables. Son salaire est financé par AEP.
Comme nous le lui avions demandé, Myrlande a mis en place pour chaque
enfant un cahier où sont notés un bilan scolaire mensuel, l'évolution des
poids et mensurations de l'enfant et son état de santé et tout incident,
problème ou particularité relatifs à l'enfant. Ce cahier qui permet de
suivre l'enfant durant tout le séjour à la crèche sera remis aux parents
adoptifs. Espoir des Petits Anges d'Haïti : directrice Mme Nadia Bernadin 20 enfants
à Villa Jasmin Route de carrefour (5-9 ans) et 20 enfants dans la crèche
située à Diquiny zone Carrefour (petits jusqu'à 5 ans). 2 dossiers en
cours. Notre Dame des Victoires. Directrice S?ur Marie-Véronique. 2 dossiers en
début de Procédure.une quarantaine d'enfants (petits 1mois -2 ans, moyens
(3 ans 5-6 ans) et grands (6- 12 ans).Seulement une vingtaine d'enfants
attribués à des familles belges ou individuelles françaises.20 enfants en
attente de famille. La crèche n'a pas d'OAA. français
Lors du séjour d'avril , à la demande de plusieurs administrateurs , une
visite impromptue et complète de cette crèche , a permis de voir l'état
de santé et l'éveil des enfants, ainsi que l'hygiène des locaux ,
rencontrer le personnel , et discuter avec S?ur Marie Véronique , qui
désirait depuis longtemps retravailler avec notre OAA. Une réflexion a été
menée au sein d'Accueil et Partage en lien avec notre correspondante
Monique Wiener pour une évaluation des possibilités de fonctionner avec
cette crèche, selon l'éthique et les critères d'exigences d'Accueil Et
Partage quant à la qualité d'accueil des enfants et leur besoin de trouver
une famille adoptive, et le déroulement de la procédure .La décision de
fonctionner avec cette crèche a été validée lors d'un CA et 2 familles,
se sont vu attribuer un enfant .L'avocat choisi par notre OAA sur les
recommandations de notre correspondante est Maître K.Woolley.. Nid d'Amour .Directrice Madame Edith Salomon 1 crèche principale (20
enfants) et 2 annexes. (20 et 7 enfants).7 dossiers d'enfants en cours pour
AEP
Les enfants ont une excellente qualité d'accueil, d'éveil pré scolaire et
de suivi sanitaire. Pour que les procédures ne traînent pas, Me Salomon
suit activement ses dossiers en collaboration avec les cabinets d'avocats
et en communication étroite avec la responsable adoption.
Demande pressante de Me Salomon pour trouver des familles pour de jeunes
fratries ou d'enfants seuls en attente. LA PROCEDURE
1) à la crèche :
-dossier de l'enfant constitution des pièces du dossier de
l'enfant : acte de naissance, rapport psychologique,
examens médicaux biologiques, certificat médical, histoire sociale,
convocation des parents de naissance pour signature au tribunal de
Paix. 2) au cabinet :
-dossier de la famille : surlégalisations au Ministère des Affaires
Etrangères de la signature du consul d'Haïti en France sur tous les
documents du dossier des parents.
-récupération des documents du dossier de l'enfant
- Au tribunal de Paix., établissement de l'attestation de
consentement à l'adoption des parents de naissance, ou du tuteur de
l'enfant si conseil de famille ou du Maire si enfant abandonné sans
identité. 3) à l'IBESR : Institut du Bien Etre Social et de Recherche. Nouvelle
directrice en 2008 Madame Jeanne PIERRE.
Dépôt du dossier par l'avocat. Examen du dossier d'apparentement
(parents-enfant) du point de vue social et délivrance de
l'autorisation d'adoption pour entamer la procédure juridique.
4) Procédure juridique d'adoption suivie par l'avocat :
- Au PARQUET : instruction du dossier (Maître Fortil MAZARD) en
regard de la loi d'adoption haïtienne de
1974.délivrance de l'accord de jugement. Convocation des parents de
naissance pour signature autorisant l'adoption en France.
(explications des conséquences de leur décision).
- Tribunal civil : prononcé du jugement : procès verbal d'adoption
par le Tribunal de Paix, homologation de ce jugement.par le Tribunal
Civil, rédaction et retranscription de l'acte d'adoption sur le
registre d'état civil et registre d'adoption
- légalisations des signatures dans 3 endroits : au Parquet qui
légalise le juge, au Ministère de la Justice qui légalise le Parquet,
au Ministère des Affaires Etrangères qui légalise le Ministère de la
Justice.
- extrait des Archives Nationales de l'acte de naissance 5)Passeport :
a bureau d'agence de l'émigration : préparation du dossier
b Ministère de l'Intérieur : Bureau des Affaires Juridiques
c Ministère de l'Intérieur : Bureau des Affaires Politiques et
autorisation de passeport
d retour à l'émigration pour émission du passeport. 6)Ambassade de France : pour demande de visa
Examen complet de toutes les pièces du dossier pour vérification de la
cohérence et de la légalité des documents .Avis et accord du SGAI
.Délivrance du visa. LA DISPENSE PRESIDENTIELLE : La loi haïtienne de 1974 demande qu'il y ait une dispense présidentielle
lorsqu'il y a des enfants biologiques dans la famille adoptante
.Auparavant, l'IBESR s'occupait de cette démarche qui prenait déjà beaucoup
de temps pour obtenir la signature de la présidence.Ensuite c'est devenu
une prérogative du Parquet, et du Ministère de la Justice, via le cabinet
d'avocat. Depuis la fin 2008, les crèches elles-mêmes doivent introduire
ces demandes de dispenses au Ministère de la Justice qui doit se charger,
après analyse des dossiers de les acheminer à la présidence. Le Ministère
de la Justice et les crèches se concertent et s'organisent pour mettre en
place cette nouvelle procédure. LES ENFANTS ORPHELINS : Lorsqu'un seul des 2 parents est décédé, un acte de décès doit être
produit.
Lorsque l'enfant est orphelin de ses 2