ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2013/8 - unece

|Nations Unies |ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2013/8 | |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |20 décembre 2012 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses Réunion commune de la Commission d'experts du RID et
du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
Berne, 18-22 mars 2013
Point 3 de l'ordre du jour provisoire
Normes Propositions diverses d'amendements au RID/ADR concernant les
récipients à pression, les citernes
et leurs équipements
Communication du Comité européen de normalisation (CEN)[1], [2]
|Résumé |
|Résumé analytique: Le présent document recense six problèmes de sécurité |
|concernant les récipients à pression, les citernes et leurs équipements, |
|pour lesquels les normes EN et EN ISO applicables à certains secteurs dont|
|il est question aux chapitres 6.2 et 6.8 du RID/ADR prévoient des |
|prescriptions de sécurité essentielles supplémentaires et plus strictes. |
|Dans l'optique d'une interprétation et d'une application uniformes de ces |
|prescriptions de sécurité dans toutes les normes connexes, il est suggéré |
|de modifier la réglementation relative au transport de marchandises |
|dangereuses. |
|Mesures à prendre: Examen des propositions, éventuellement préparé par un|
|groupe de travail spécial. Accord sur la procédure à suivre pour régler |
|ces questions dans le cadre de la Réunion commune et du Sous-Comité |
|d'experts du transport des marchandises dangereuses de l'ONU. |
|Documents connexes: Rapport de la dernière session |
|(ECE/TRANS/WP.15/AC.1/128), par. 19, et document informel INF.37, |
|par. 3.1. |
| |
I. Introduction 1. Dans le rapport qu'il a présenté à la Réunion commune en
septembre 2012, le représentant du CEN a fait part de plusieurs
questions de sécurité soulevées dans le contexte de l'examen de
projets de normes EN et EN ISO par le groupe de travail sur
les normes. L'idée sous-jacente était que le RID et l'ADR pouvaient
être améliorés de telle sorte que les prescriptions de sécurité
contenues dans toutes les normes connexes citées en référence dans
la réglementation du transport des marchandises dangereuses soient
interprétées et appliquées de manière uniforme. Les problèmes de sécurité ci-après ont été recensés: . Utilisation de bouchons fusibles sur les bouteilles
d'acétylène; . Première période d'inspection pour les bouteilles d'acétylène; . Agrément de type des bouteilles d'acétylène; . Caractéristiques dynamiques de l'équipement de service des
citernes; . Conception et mise à l'essai des oreilles de levage pour les
fûts à pression; . Exhaustivité et adéquation des dispositions actuelles du
RID/ADR concernant les soupapes. 2. Le représentant de l'Association européenne des gaz
industriels (EIGA) a précisé en quoi son organisation était
concernée par les trois premiers points, tous liés aux bouteilles
d'acétylène, et a fait part de l'intention de l'EIGA de prendre
l'initiative en vue de régler ces questions. Le présent document
porte donc uniquement sur les trois derniers points. 3. Le CEN est conscient du fait que les prescriptions du RID/ADR
en question sont également liées au Règlement type de l'ONU et
qu'elles pourraient d'abord être examinées à ce niveau. Or le CEN
n'est pas accrédité auprès du Sous-Comité d'experts du transport
des marchandises dangereuses de l'ONU. En outre, le dernier point
est expressément régi par le RID/ADR et doit être traité par la
Réunion commune. Il est donc proposé d'examiner tout d'abord ces
questions dans le cadre de la Réunion commune, puis de les
soumettre au Sous-Comité d'experts, selon que de besoin.
I. Caractéristiques dynamiques de l'équipement de service des
citernes 4. Le RID/ADR exige que les citernes et leur équipement de
service soient conçus, entre autres, pour résister aux
sollicitations dynamiques dans les conditions normales de
transport, telles qu'elles sont définies au 6.8.2.1.2. Bien que
cette prescription soit dûment prise en compte dans les normes
relatives à la conception des citernes mentionnées dans le RID/ADR
(EN 13094, EN 14025, EN 12493, EN 13530-2 et EN 14389-2), ce n'est
pas le cas dans les normes relatives à l'équipement de service des
citernes. 5. Il est arrivé que des soupapes de sécurité s'ouvrent et ne se
referment pas à la suite d'un choc. Une épreuve d'impact est donc
prévue dans l'une des normes relatives aux soupapes de sécurité
pour réservoirs (FprEN 14129) citée en référence dans le RID/ADR.
Elle prescrit une résistance à des chocs de 100 g sur les trois
axes. 6. Il est évident que la sensibilité aux chocs est liée à la
forme et à la construction des soupapes et pourrait ne concerner
que les soupapes à ressort. Il est tout aussi clair que
les «soupapes industrielles» pour citernes fixes, également
utilisées pour les citernes transportées par la route et par chemin
de fer, ne sont pas obligatoirement conçues pour résister aux
sollicitations dynamiques. Cet aspect devrait peut-être être
couvert par une prescription d'aptitude plutôt que par un essai
d'homologation de la soupape. 7. Les spécialistes du transport de GPL en véhicules-citernes
sont parvenus à la conclusion que les soupapes de sécurité
devraient être conçues pour résister à des décélérations de 100 g
sur les trois axes.
Proposition 1 8. Il est recommandé que cette question soit examinée par le
Groupe de travail des citernes de la Réunion commune. Il se peut
que les discussions débouchent sur une recommandation tendant à
modifier le chapitre 6.8 du RID/ADR. Une décision pourrait ensuite
être prise sur la question de savoir si la question devrait être
portée à l'attention du Sous-Comité d'experts du transport des
marchandises dangereuses de l'ONU en ce qui concerne la
modification des prescriptions relatives aux citernes mobiles
(chap. 6.7 du RID/ADR).
II. Conception et mise à l'essai des oreilles de levage pour fûts à
pression 9. Les fûts à pression ne peuvent pas être manutentionnés
manuellement et sont soulevés soit au moyen de passages de fourches
sur le fond du fût, soit au moyen de dispositifs de levage attachés
au-dessus du fût. Ces dispositifs (oreilles) de levage subissent
des contraintes répétées, notamment lors du levage «à l'arraché».
Ni le Règlement type de l'ONU ni le RID/ADR ne contiennent de
prescriptions à ce sujet. 10. Les normes EN 14893 (Équipements pour GPL et leurs accessoires
- Fûts à pression métalliques transportables pour GPL d'une
capacité comprise entre 150 et 1 000 litres) et EN 12208
(Bouteilles à gaz transportables - Spécification pour les fûts
soudés de capacité inférieure ou égale à 1000 litres destinés au
transport des gaz - Conception et fabrication) exigent que ces
oreilles soient conçues pour résister au levage «à l'arraché» et à
des épreuves de levage initiales et périodiques pour tous les fûts
à pression avec un coefficient de sécurité de 2,0. Cependant, la
norme EN 1251-2 (Récipients cryogéniques - Récipients
transportables, isolés sous vide, d'un volume n'excédant pas
1000 litres - Partie 2: conception, fabrication, inspection et
essai) ne contient qu'une prescription générale à ce sujet. 11. Compte tenu de l'importance accordée à la sûreté de la
conception et aux épreuves initiales, la question est de savoir si
la démonstration des aptitudes des oreilles de levage devrait être
faite régulièrement après des années de sollicitations répétées et
d'éventuelles détériorations.
Proposition 2 12. Il est suggéré d'ajouter des dispositions concernant la
conception, l'inspection et le contrôle périodique des oreilles de
levage attachées aux fûts à pression et aux récipients
cryogéniques. La prescription d'une épreuve sur modèle type avec un
coefficient de sécurité de 2,0 par rapport aux limites de
contrainte spécifiées et à la masse totale du fût et la mise à
l'essai de toutes les oreilles de levage dans le cadre des épreuves
initiales avec la même so