Cahier des charges pour un appel à proposition de formation ...

Comment mettre en place et dynamiser le rôle de l'audit interne ..... Les
nombreuses références à la charte dans les textes émanent de l'IIA ou de l'IFACI
.... et la description quasi exhaustive rapprochant la charte du manuel de
procédure. ..... en terme d'efficacité et d'utilité de son action que l'examen de l'
adéquation des ...

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Cahier des charges pour un
appel à proposition de formation
1] COMMANDITAIRES
1.1 LE FAFSEA Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des
exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un
OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/
**Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de
Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises
agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément. Le FAFSEA est géré paritairement par les partenaires sociaux. Avec un budget annuel de plus de 200 millions d'euros et plus de 6 millions
d'heures de formation financées, l'OPCA, dont l'agrément vient d'être
renouvelé par l'Etat au 1er janvier 2012 dans le cadre de la réforme des
OPCA, assure une double mission : la collecte et le financement des actions
de formation et l'accompagnement des entreprises adhérentes par la mise en
place de solutions sur-mesure destinées à optimiser leur politique de
formation professionnelle continue. Structure de proximité présente sur 22 sites régionaux, le FAFSEA, par son
action, contribue à développer l'emploi qualifié en France tout en
soutenant la performance de ses 190 000 entreprises adhérentes. Plus d'information sur : www.fafsea.com
1.2 Le CIVB
Le Vignoble Bordelais est le premier vignoble AOC de France avec 60
Appellations d'Origine Contrôlée, réparties sur plus de 118 000 hectares de
vignes. La filière du Vin de Bordeaux représente en quelques chiffres :
- un niveau de production annuel avoisinant 5 millions d'hectolitres,
- pour un chiffre d'affaires annuel d'environ 4.4 milliards d'euros
- fruit du travail de quelques 8000 viticulteurs, 300 maisons de
négoce, d'une centaine de courtiers, d'une quarantaine de caves
coopératives, c'est-à dire près de 55 000 emplois directs et
indirects
- une commercialisation répartie entre 2/3 France et 1/3 à l'export
et plus de 80 destinations à travers le monde
- un savoir-faire et une histoire qui font de la marque Bordeaux une
référence sur le marché du vin.
Le rôle du CIVB est d'établir un contact permanent entre les différents
professionnels de la filière et de défendre les missions d'intérêt général
(promotion des vins, défense des terroirs, lutte contre la contrefaçon). Le
CIVB est un organisme créé par la loi du 18 aout 1948 et modifié par le
décret 2006-1731 du 9 novembre 2006, dont les activités sont inscrites dans
le cadre communautaire et étendues par les pouvoirs publics français. Après le bilan carbone ® de la filière et la présentation du Plan Climat
« Vins de Bordeaux 2020 », le CIVB (Conseil Interprofessionnel du Vin de
Bordeaux) ouvre un nouveau chantier innovant afin de permettre à l'ensemble
des professionnels du vignoble bordelais de s'engager dans un dispositif de
progrès environnemental continue et à l'échelle de la filière : le SME du
Vin de Bordeaux. Le SME est un outil de gestion environnementale qui vise à réduire l'impact
d'une entreprise sur l'environnement tout en améliorant ses performances
globales, selon le rythme et les moyens de celle-ci. L'innovation est
portée par le caractère collectif de la démarche et par la mutualisation
des moyens. Elle inscrit ainsi la filière dans une logique de
développement durable et permet aux entreprises d'accéder à des outils
multiples ainsi qu'aux avantages d'une certification collective. Le SME du
Vin de Bordeaux est à ce titre reconnu comme « Certification
Environnementale » de niveau 2, par le Ministère de l'agriculture, dans le
cadre de sa loi Grenelle II.
La mise en place d'un SME est construite en plusieurs étapes progressives :
du diagnostic environnemental initial au contrôle de l'amélioration des
pratiques et résultats environnementaux en passant par la mise en place
d'un plan de formation des entreprises. Ce plan de formation se veut à la fois collectif et adapté à chacune des
entreprises et permet de répondre aux objectifs de structuration à
l'échelle de la profession et de l'entreprise. Il intègre ainsi les
nombreuses exigences et problématiques de la filière vitivinicoles
girondines à travers des enjeux réglementaires, techniques et de management
de l'entreprise. 2] COMMANDE
2.1 LA DEMANDE DE FORMATION LE CIVB avec le soutien technique du FAFSEA accompagne et soutient la mise
en place du SME par des formations collectives interentreprises. En effet, la mise en place du système de mangement environnemental
collectif au sein des entreprises engagées dans cette démarche est
construite a minima à partir de 5 modules de formation de deux journées
chacun.
Le présent appel d'offres concerne les formations interentreprises
modulaires suivantes : SME 1 : Analyser un plan d'action environnemental pour mettre en place les
principes de l'amélioration continue et engager ses collaborateurs SME 2 : Gérer les pollutions (déchets, rejets liquides et stockages à
risque), gérer les forages & maîtriser les nouvelles alternatives pour la
protection du vignoble SME 3 : Maîtriser ses consommations énergétiques, maîtriser et prévenir les
risques SME 4 : Gérer son système documentaire et suivre la veille réglementaire SME 5 : Suivre les indicateurs de la revue de direction et formation à
l'audit interne
2.2. Public concerné
Les formations concernent le public des salariés des entreprises de
la filière du Vin de Bordeaux (propriétés vitivinicoles, structures
de négoce, embouteilleurs, caves coopératives) engagées dans la
démarche SME.
Le recrutement est départemental.
2.3 Modalités pédagogiques
. prérequis
Réalisation d'un diagnostic environnemental complet de l'entreprise
et signature de la charte d'engagement du SME du Vin de Bordeaux.
. Formation interentreprises collectives sur temps de travail. Le
groupe sera constitué de 7 à 15 salariés issue de 2 entreprises
engagées dans la démarche SME.
. Entrée/sortie permanente
. Durée : 2 jours (14 heures) pour chaque module Objectifs et éléments de contenu des différents modules de formation
interentreprises SME 1 Mettre en place et suivre un plan d'action environnemental
Objectifs - Définir les enjeux et les spécificités propres à chaque exploitation en
relation avec les attentes du groupe en matière de gestion de
l'environnement
- Rappeler la méthodologie de l'analyse de risque du diagnostic
environnemental
- Hiérarchiser les principaux risques environnementaux et initier un plan
d'actions au niveau des entreprises et au niveau du groupe
- Présenter les indicateurs de synthèse des analyses environnementales du
groupe :
o Listes des activités à risque
o Principaux axes de progrès
o Champs des aspects environnementaux
o Principaux éléments de maîtrise
- Intégrer le suivi des préconisations et la mise en place de ces éléments
de maîtrise des Aspects Environnementaux Significatifs dans un cadre
structuré répondant à l'amélioration continue de chaque exploitation
Résultats attendus
Formaliser un plan d'action relatifs aux Aspects Environnementaux
Significatifs pour chaque entreprise - Appréhender le groupe de travail et construire un programme commun
- Identifier les personnes responsables et référents liées à chaque action
- Fixer des dates d'échéance pour le contrôle et la surveillance de ces
éléments de maîtrise
Gestion des ressources humaines
Objectifs - Connaître les moyens pour impliquer et motiver les salariés
- Comment créer une dynamique permettant de faire adhérer ses
collaborateurs à un projet
- Comment identifier les besoins en formation de ses collaborateurs
- Comment et pourquoi évaluer ses collaborateurs
- Comment définir le style de management et le profil relationnel du
porteur de projet SME
- Présenter des exemples d'outils et de procédures relatives à la gestion
des Ressources Humaines dans le cadre d'un Système de Management
Environnemental (Livret d'accueil, Fiche de poste et de fonction,
Entretiens individuels, Plan et attestation de formation, Tableau de
polyvalence...)
- Présenter des retours d'expérience sur la mise en place de ces outils
pour les différentes parties intéressées (Manager et salarié) :
opportunité menace et clé de réussite
Résultats attendus - Mise en place d'un livret d'accueil pour réussir l'intégration des
nouveaux arrivés
- Finalisation de l'organigramme de chacune des exploitations du groupe
- Validation des fiches de postes des collaborateurs de son entreprise et
du tableau de polyvalence
- Création de formulaires pour la planification et le suivi des formations
des collaborateurs de son entreprises
- Savoir mener un entretien individuel et des réunions d'information
collectives
SME 2 Stockage et manipulation des matières à risque, déchets
Objectifs - Appréhender la réglementation des stockages à risques
- Stockage, tri et traitement des déchets, les filières habilitées
- Traitement des effluents vinicoles et des effluents viticoles
- Visite de site avec présentation d'exemples concrets et de réalisations
terrain
Résultats attendus - Identifier et aménager les stockages à risque et autres aménagements à
risque pour l'environnement
- Gérer ses déchets
o Mettre en place l'indicateur de suivi des déchets (quantitatif
et qualitatif)