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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INSTITUT CONGOLAIS POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (ICCN)
PROJET DE REHABILITATION DU RESEAU DES PARCS NATIONAUX COMPOSANTE1. : APPUI INSTITUTIONNEL TERMES DE REFERENCE DE L'AUDITEUR INTERNE PREPAN / n° P083813/P127437
(PTBA 2016-Juin 2017, LIGNE BUDGETAIRE 1004) Mars 2016 Contexte La RDC est le pays le plus riche d'Afrique en ressources biologiques et
l'un des plus importants centres de biodiversité au monde. Avec des
habitats qui varient des mangroves et des forêts tropicales humides aux
montagnes couvertes de neige et aux volcans, le pays abrite une grande
diversité d'espèces endémiques extraordinaires, telles que l'okapi, le
rhinocéros blanc du nord, le gorille de Grauer, chimpanzé bonobo et le paon
congolais. La RDC renferme la deuxième plus grande forêt pluviale du monde, et la
première d'Afrique. De façon générale, la diversité biologique de la RDC
n'est pas encore bien connue. Des vastes régions forestières sont encore
inexplorées. Malgré sa connaissance lacunaire, la biodiversité de la RDC est déjà en
danger. Quelques grands mammifères comme le rhinocéros blanc du nord,
certaines espèces de grands singes et plusieurs autres espèces moins
connues ou de distribution limitée sont menacées par la chasse commerciale
et par la dégradation des habitats naturels dont particulièrement la forêt. La RDC vient de sortir d'une longue période de guerre qui avait entraîné
d'énormes difficultés d'ordre social, économique, financier et
sécuritaire avec comme conséquences la réduction sensible de la capacité du
Gouvernement de la République ainsi que de l'agence publique chargée
d'administrer les aires protégées, en l'occurrence l'Institut Congolais
pour la conservation de la Nature « ICCN », à assumer leurs responsabilités
respectives en matière de conservation des ressources naturelles. Dans le cadre de la restructuration des entreprises du portefeuille de
l'Etat, l'ICCN vient de passer, par Décret n° d'une entreprise publique en
Etablissement Public Officiellement, l'ICCN gère plus de 60 aires protégées dont 7 parcs
nationaux parmi lesquels 5 sont classés comme sites du patrimoine mondial.
Ces aires protégées représentent plus de 10 % du territoire national.
L'ICCN a pour mandat : - d'assurer la protection de la faune et de la flore dans les Réserves
Naturelles intégrales (Parcs Nationaux) ou quasi intégrales (Réserves
et Domaines de chasse) ;
- de favoriser en ces milieux la recherche scientifique et le tourisme
dans le respect de principes fondamentaux de la conservation de la
nature ;
- de gérer les stations de capture et d'élevage da la faune sauvage
établies dans ou en dehors des Réserves. Le Gouvernement de la République vient de bénéficier à travers le Projet de
Réhabilitation du Réseau des Parcs Nationaux « PREPAN », un don de 7
Millions de Dollars américains de la part du Fonds pour l'Environnement
Mondial « FEM ».
C'est dans ce cadre que l'ICCN recrute un consultant individuel devant
assumer la fonction d'auditeur interne. Mandat général de l'auditeur interne
Sous l'autorité du Directeur Général de l'ICCN, l'auditeur interne aura
pour mandat général : . De contrôler et de vérifier le respect de la régularité et de la
conformité des procédures internes existantes.
. Veiller à la bonne application des procédures de gestion des projets y
compris celles relatives à la passation des marchés,
. Favoriser l'amélioration de la qualité de l'information et faire toute
suggestion relative au respect des manuels de procédures et d'exécution
du projet ;
. Assurer la mise en place des outils de travail de l'audit interne (charte
d'audit et plan d'audit notamment);
. Veiller à l'utilisation efficiente des ressources du projet
. Veiller à la fiabilisation des données comptables et financières ;
. Sécuriser le patrimoine du projet ;
. Apporter un appui à la coordination du projet.
Objectifs spécifiques
L'Auditeur interne dans son mandat a des responsabilités opérationnelles et
de conseil. Au niveau opérationnel, il (ou elle) devra : . Proposer au PREPAN un programme complet et pratique des applications de
l'audit interne ;
. Vérifier la conformité aux exigences de l'Accord de Crédit et/ou de
financement IDA ou d'autres Bailleurs ainsi que des clauses fiduciaires y
afférentes (suivi du budget, des réallocations, des encaissements, des
décaissements et des opérations de passation des marchés) ;
. Veiller à l'application, à la révision des Manuels du Programme (Manuel
d'exécution, Manuel de Procédures administratives, comptables et
financières, Manuel de Suivi Evaluation et Manuel des Procédures
Simplifiées spécifiques aux Communes) ainsi qu'à l'utilisation efficace et
efficiente du Crédit et de toutes autres ressources allouées au Programme
(fonds de contrepartie et autres financements) ;
. Vérifier la comptabilisation des opérations (prise en charge,
encaissements et dépenses) et le montage des états certifiés de dépenses ;
. Veiller à la qualité de l'information produite et notamment (1) à
l'intégrité des restitutions des systèmes d'information et à
l'établissement d'un plan de contingence adéquat (Back up, reconstitution
des médias,...etc) ainsi qu'à l'existence de tout archivage et toutes
documentations conséquentes et (2) au suivi de toute investigation
relative aux allégations de fraude et de corruption ;
. Superviser l'organisation des audits techniques et financiers externes du
point de vue du Programme, la revue de la mise en ?uvre des
recommandations des auditeurs externes et des missions de suivi de la
Banque mondiale et des autres bailleurs de fonds ;
. Participer à (i) l'élaboration de la charte et du manuel d'audit interne
du programme (plan de travail annuel, périodicité des contrôles a priori
et à posteriori, planning des missions,...); (ii) l'inspection physique de
tout le patrimoine du programme tant à la CNC que dans les cellules
régionales ; (iii) l'identification et à la couverture des zones de
risques de toutes les composantes du programme ;
. Contribuer, en relation avec la Cellule compétente fonctionnelle, au
renforcement de capacités de tous les acteurs sur la base des faiblesses
identifiées.
. Exécuter les missions d'Audit Interne en conformité avec les normes
internationales (normes IFACI et IIA) régissant la pratique
professionnelle de l'audit interne et les procédures admises ;
. Veiller à ce que toutes les entités qui sont impliquées dans la gestion
du projet, soient conformes aux directives de la Banque mondiale, ainsi
qu'aux principes de transparence et de saine gestion. Il prêtera une
attention au respect des pratiques saines en matière de gestion financière
et de passation des marchés ;
. Evaluer la qualité du système de contrôle interne et jauger l'efficience
des opérations par approche opérationnelle (audit opérationnel) ;
. Identifier les dysfonctionnements opérationnels, en évaluer les
conséquences et proposer des moyens appropriés pour y remédier ;
. Contrôler périodiquement les transactions financières liées, en
s'assurant de leur opportunité, leur régularité, ainsi que des niveaux de
risques, fraudes et corruptions éventuelles ;
. Réaliser des inspections physiques des biens et services acquis et des
travaux réalisés ;
. Examiner les dossiers de passation des marchés pour s'assurer du respect
des termes des accords de financement ;
. Vérifier la sincérité et la fiabilité des informations financières et
comptables, ainsi que la sécurité des enregistrements comptables :
o Eligibilité des dépenses, respect des allocations budgétaires et
catégorielles,
o Justification des dépenses : contrôle de la force probante et de
l'authenticité des pièces justificatives (absence de rature,
d'indices de falsification, etc.),
o Qualité et efficacité du classement et de l'archivage des pièces
comptables.
. Examiner l'efficacité de la protection des acquis: Codification des
immobilisations, Système et outils de gestion de la comptabilité matière
(inventaire des immobilisations, livres et divers documents
d'enregistrement de la comptabilité matière, fiches de stock, etc.) ;
. Examiner la pertinence et le fonctionnement effectif des procédures mises
en place pour lutter contre la corruption, notamment la constitution de
commissions d'évaluation des propositions, les mécanismes mis en place
pour recevoir et traiter les plaintes des soumissionnaires, les
publications des marchés, ... ;
. Mener des missions spéciales d'investigation et des contrôles inopinés au
sein de toutes les entités intervenant dans les activités du projet au
niveau des différents échelons de la mise en ?uvre. Ces investigations et
contrôles porteront sur les services administratifs, y compris la
passation des marchés, les services comptables et financiers des
différents acteurs impliqués à quelque niveau que ce soit dans l'exécution
des activités du projet ;
. S'assurer que les recommandations des auditeurs externes, de l'audit
interne et des bailleurs de fonds sont prises en compte et dûment
exécutées par les différentes structures ayant la charge de leur exécution
dans la mise en ?uvre des projets ;
. Assurer l