Sujet E4 session 2003

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS
Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales
|Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 | Documents autorisés
Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute
autre information. Matériel autorisé
Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante
et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre
élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999
; BOEN n°42). Document remis au candidat
Le sujet comporte 24 pages numérotées de 1/24 à 24/24.
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise
à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants
Page de garde p. 1
Présentation du sujet p. 2 DOSSIER 1 : Organisation comptable des achats
(30 points) p. 3
DOSSIER 2 : Travaux d'inventaire (25 points)
p. 4 et p. 5
DOSSIER 3 : Vérification du résultat fiscal et de l'impôt sur les sociétés
(25 points) p. 6 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 :
Annexe 1 : Descriptif du traitement comptable de la chaîne des
achats............................. p. 7
Annexe 2 : Documents relatifs aux achats de matières premières (novembre
2002).............. p. 8 et p. 9
Annexe 3 : Accords commerciaux passés avec les Etablissements DUJARDIN
............. ... p. 10
Annexe 4 : Avancement des opérations engagées (décembre
2002).................................. p. 11 DOSSIER 2 :
Annexe 5 : Documents et informations relatifs aux opérations de l'exercice
..................... p. 12
Annexe 6 : États des immobilisations et des dotations aux amortissements à
la clôture
de
l'exercice..................................................................
........ ........ p. 13
Annexe 7 : Procédures comptables de l'entreprise
................................................... p. 14
Annexe 8 : Extrait de la documentation comptable, fiscale et sociale
.............................. p. 15
Annexe 9 : Extrait des données relatives aux charges salariales
.................................... p. 15 DOSSIER 3:
Annexe 10 : Détermination du résultat fiscal (imprimé fiscal 2058-A
provisoire)................ p. 16
Annexe 11 : Informations complémentaires sur les vérifications fiscales à
effectuer............ p. 17
Annexe 12 : Compte de résultat de
l'exercice.......................................................... p.
18 et p. 19
Annexe 13 : Extraits de la documentation
interne...................................................... p. 20 Annexes à rendre avec la copie : Annexe A : Mise en ?uvre de l'organisation comptable des achats de matières
premières .... p. 21
Annexe B : Bordereau d'enregistrement comptable (dossier
1).................................. p. 22
Annexe C : Bordereau d'enregistrement comptable (dossier
2).................................. p. 23
Annexe D : Fiche de contrôle du résultat
fiscal...................................................... p. 24 (Les annexes à rendre sont fournies en un exemplaire. Il ne sera pas
distribué d'exemplaires supplémentaires) AVERTISSEMENT
Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à
formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les)
mentionner explicitement dans votre copie. SUJET Présentation de l'entreprise
M.J.M. (Moules Jean Michel) est une société anonyme au capital de 45 000 E
(1 000 actions de 45 E). Le président du conseil d'administration, Monsieur
Jean MICHEL, détient 400 actions. Une autre société anonyme, la S.A. Bory,
détient 30% du capital de M.J.M., le reste du capital étant partagé entre
huit autres actionnaires, personnes physiques.
L'entreprise est spécialisée dans la conception, la fabrication de moules
industriels et l'achat pour la revente de certaines pièces et outillages
spécifiques. Elle emploie 55 personnes.
Sa clientèle est essentiellement constituée de divers sous-traitants de
l'industrie automobile qui utilisent les moules produits par M.J.M. pour la
fabrication de composants et accessoires en matière plastique (tableaux de
bord, pare-chocs, garnitures de portes,..). Pour s'assurer des débouchés supplémentaires, M.J.M. a depuis quelques
années acquis une participation de 15 % dans le capital de la SA PLASTIMMO
qui utilise les moules M.J.M. pour fabriquer des objets en matière
plastique (boîtes de rangement, bacs et accessoires de jardins...) La société M.J.M. dispose d'un service comptable dirigé par M. DUMAS, chef
comptable, assisté de deux collaborateurs qui se partagent l'ensemble des
tâches en vue du traitement des opérations courantes jusqu'à l'inventaire,
la production des documents de synthèse et de la liasse fiscale. Cette entreprise est assujettie à la TVA au taux normal sur l'ensemble de
ses activités. Organisation comptable de la société M.J.M. M.J.M. utilise un logiciel comptable semi-intégré. Les différents
journaux auxiliaires sont :
- le journal des achats (AC)
- le journal des ventes (VT)
- le journal de banque (BQ)
- le journal de caisse (CS)
- le journal des salaires et charges sociales (SAL)
- le journal des opérations diverses (OD) Le plan de comptes est structuré de la façon suivante :
( les comptes généraux ont un numéro constitué de 6 chiffres (exemple :
512100 Crédit Lyonnais) ;
( les comptes auxiliaires clients et fournisseurs ont un numéro individuel
à 4 chiffres (exemple : 411000/0012 Client Morel). L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Votre rôle au sein du service comptable de la société M.J.M. Vous êtes comptable sous la responsabilité de M. Dumas, chef comptable, qui
vous confie les trois dossiers suivants : Dossier 1 : Organisation comptable des achats
Dossier 2 : Travaux d'inventaire
Dossier 3 : Vérification du résultat fiscal et de l'impôt sur les sociétés
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|DOSSIER 1 - ORGANISATION COMPTABLE DES ACHATS | Le service comptable traite entre autres, les opérations administratives et
comptables de la chaîne des approvisionnements en matières premières :
commandes, contrôle et comptabilisation des factures, gestion des litiges,
demandes d'avoirs, règlements. M. DUMAS a mis récemment en place une nouvelle procédure destinée à
normaliser le traitement de cette chaîne des achats de matières premières.
Cette procédure, qui est décrite dans le document présenté en annexe 1, est
actuellement en cours de validation. M. DUMAS vous demande de participer à l'évaluation et à la mise en ?uvre de
la nouvelle procédure comptable. A. Validation de la nouvelle procédure comptable des achats (en amont de
l'enregistrement comptable) M. DUMAS vous remet :
- le descriptif du traitement de la chaîne des achats (annexe 1),
- un ensemble de documents relatifs à des opérations réalisées en
novembre 2002 avec les Etablissements
DUJARDIN, un des fournisseurs de matières premières les plus
importants de la société MJM (compte
n° 401000/0018) (annexe 2),
- les accords commerciaux passés avec les Etablissements DUJARDIN
(annexe 3). Il vous charge d'expérimenter la nouvelle procédure à partir d'un tableau
qu'il a commencé à renseigner
(annexe A). |Travail à faire |
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|À l'aide des annexes 1, 2 et 3 |
|1. Compléter le tableau de l'annexe A (à rendre avec la copie). | De plus, M. DUMAS s'interroge sur l'efficacité de l'organisation comptable
des achats dans son ensemble. Il se demande notamment si l'intervention du
directeur financier pour valider et signer les règlements fournisseurs est
indispensable. Il envisage de regrouper cette tâche avec les fonctions qui
lui sont attribuées comme responsable de la comptabilité. |Travail à faire | 2. Rédiger, sur la copie, une courte note présentant à M. DUMAS les
arguments lui permettant de décider de l'opportunité de la
modification qu'il envisage.
Pour préserver l'anonymat de sa copie, le(la) candidat(e), auteur de
la note, se désignera comme
« Le(La) comptable ».
B. Enregistrements comptables pour les achats de matières premières
Au début du mois de décembre, M. DUMAS vous demande de poursuivre
l'évaluation de la nouvelle procédure.
Il vous remet les documents qui sont regroupés dans l'annexe 4 et vous
charge de procéder à l'enregistrement comptable de ces opérations. Travail à faire À l'aide des annexes 1, 2, 3 et 4 1. Déterminer, pour les opérations regroupées dans l'annexe 4, les
enregistrements comptables qui restent à effectuer. Justifier, sur la
copie, les traitements comptables proposés.
2. Présenter ces enregistrements comptables en utilisant le bordereau
fourni en annexe B (à rendre avec la copie). Respecter l'ordre
chronologique des opérations. | |
|DOSSIER 2 - TRAVAUX D'INVENTAIRE | Au cours du mois de janvier 2003, le service comptable engage un certain
nombre de travaux préparatoires à l'établissement des comptes annuels au 31
décembre 2002. A ce titre, M. DUMAS vous demande de préparer les dossiers suivants :
( le traitement des immobilisations incorporelles et corporelles du siège
social ;
( le rattachement de certaines charges au résultat ;
( les congés payés (contrôle d'une indemnité et dette provisionnée pour
congés payés). A. Les im