union internationale des télécommunications - ITU

|UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | |
|BUREAU DE DÉVELOPPEMENT |Document 1/115(Rév.2)-F |
|DES TÉLÉCOMMUNICATIONS |5 décembre 2000 |
|commissions d'études de l'uit-d |Original: espagnol |
| |
[pic] Question 7/1: Accès/service universels
COMMISSION D'ÉTUDES 1
ORIGINE: RAPPORTEUR POUR LA QUESTION 7/1 TITRE: RAPPORT FINAL SUR LA QUESTION 7/1 ________ TABLE DES MATIÈRES Page CHAPITRE I - RAPPORT FINAL 1 Service universel: réaffirmation de la réalité de la notion et
signification actuelle 3 2 Signification future de la notion (en particulier vision dynamique)
et thématique des nouvelles technologies 6 3 Rapport avec le niveau de développement du pays et résultat de
l'enquête réalisée en la matière. Cas de monopole, cas de libre
concurrence et cas de transition. Importance du cadre réglementaire
pour la réalisation des objectifs du service universel. 7 3.1 Pays industrialisés 8 3.2 Pays de développement intermédiaire 9 3.3 Pays en développement 10 4 Définition et évaluation des coûts du service universel et
financement dans les différents cas, en environnement monopolistique
et en environnement concurrentiel. Cas dans lesquels plusieurs
acteurs sont concernés. Analyse géographique. 12 5 Obligations des fournisseurs, analyse des différents systèmes
recensés, obligations de l'opérateur historique, système "acteur ou
payeur", etc. Référence au fournisseur de dernier recours. 14 6 Synthèse des méthodes de détermination des coûts, du déficit de
financement de ces méthodes et prestation de l'obligation d'accès
universel 15 7 Plan d'action futur au titre de la Question 7/1 17 8 Conclusions 18 Annexe 20 CHAPITRE II - ANALYSE DE LA SITUATION PAR REGION 1 Région Afrique 1.1 Définition 1.2 Obligation/Application 1.3 Champ d'application 1.4 Contribution 1.5 Financement 1.6 Fonds OSU 1.7 Application 1.8 Autres considérations 2 Région Amériques 2.1 Interprétation des résultats du questionnaire 2.2 Définition et évaluation des coûts du service universel et de son
financement 3 Région Asie-Pacifique 3.1 Définition 3.2 Obligation 3.3 Contribution 3.4 Financement 3.5 Champ d'application 3.6 Fonds de service universel 3.7 Application 3.8 Autres considérations CHAPITRE III - ETUDES DE CAS 1 Bulgarie 1.1 Introduction 1.1.1 Rappel 1.1.2 Portée du service universel 1.1.3 Mesures visant à assurer le service universel 1.2 Les télécentres: une expérience bulgare 1.2.1 Solutions pour offrir aux zones rurales ou isolées un accès universel 1.2.2 Le premier télécentre de Bulgarie et l'Association bulgare des
télécentres (BTA) 1.2.3 Plans pour poursuivre le développement des télécentres en Bulgarie 1.2.4 Problèmes et solutions 1.3 Conclusion 2 Burkina Faso 2.1 Introduction 2.2 Objet et domaine d'application du décret 2.3 Modalités de fourniture d'accès au service universel 2.3.1 Obligations des opérateurs 2.3.2 Tarification 2.4 Développement des dessertes 2.5 Financement de l'accès au service universel 2.6 Maîtrise d'oeuvre de la mise en oeuvre de l'accès universel 3 France 3.1 Définition et composantes du service universel 3.1.1 Définition 3.1.2 La péréquation géographique 3.1.3 Les cabines téléphoniques 3.1.4 Les tarifs sociaux 3.1.5 Service universel et service public 3.2 Coût et financement du service universel 3.2.1 Coût du service universel 3.2.2 Financement du service universel 3.2.2.1 Mode de financement 3.2.2.2 Le fonds de service universel 3.2.2.3 Répartition du coût de la péréquation géographique 3.2.2.4 Répartition du coût des composantes tarifs sociaux, desserte du
territoire en
cabines téléphoniques, annuaire et service de renseignements 3.2.2.5 Calcul de la contribution d'un opérateur 4 Niger 4.1 Généralités 4.2 Infrastructure 4.3 Télécommunications 4.4 Service d'exclusivité de la SONITEL 4.5 Désenclavement des régions isolées 4.6 Etat du processus de réforme du secteur des télécommunications 4.7 L'accès / le service universels 5 Samoa 5.1 Réforme institutionnelle 5.2 Ministère des postes et des télécommunications 5.3 Elaboration de la politique du secteur 5.4 Problèmes actuels auxquels est confronté le Ministère 5.5 Interconnexion et obligation de service universel 5.6 Projets à venir 6 Sri Lanka 7 Zambie 7.1 Introduction 7.2 Le secteur des télécommunications 7.2.1 Libéralisation 7.2.2 Autorité des communications de la Zambie (CAZ) 7.2.3 Zambia Telecommunications Company Limited (ZAMTEL) 7.3 Fourniture de services 7.3.1 Croissance du secteur 7.3.2 Le marché de la téléphonie mobile 7.4 Le réseau Zamtel 7.4.1 Aperçu général 7.4.2 Réseau téléphonique 7.4.3 Bureaux d'appel publics 7.4.4 Réseau télex 7.4.5 Réseau national de transmission 7.4.6 Liaisons de transmission internationales 7.4.7 Réseau national par satellite DOMSAT 7.4.8 Boucle locale hertzienne 7.4.9 Réseau téléphonique cellulaire 7.4.10 Services Internet 7.5 Investissements futurs 7.5.1 Demande de services de télécommunication 7.5.2 Câbles à fibres optiques 7.5.3 Liaisons secondaires 7.5.4 Boucle locale hertzienne 7.5.5 Télécommunications par satellite 7.5.6 Interconnectivité régionale 7.5.7 Réseau de communication de données 7.5.8 Installations extérieures 7.5.9 Systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par
satellite (GMPCS) 7.6 Contraintes 7.7 Accès / service universels 7.7.1 Rappel des faits 7.7.2 Fonds de financement de l'accès universel 7.7.2.1 Mobilisation des ressources financières 7.7.2.2 Exploitation et maintenance du réseau 7.7.3 Gratuité des licences d'exploitation en zones rurales 7.7.4 Concessions assorties d'obligations 7.7.5 Participer ou payer 7.7.6 Nouvelles techniques 7.8 Conclusion CHAPITRE I
RAPPORT FINAL
1 Service universel: réaffirmation de la réalité de la notion et
signification actuelle
Il y a peu de temps encore, bon nombre des variantes des services de
télécommunication étaient considérées comme exclusivement réservées au
monde des affaires. On les qualifiait souvent de gadgets de luxe et on les
jugeait inaccessibles. C'est sans doute la vision d'un monde futur dans
lequel les connaissances seront la clé du développement des populations qui
nous a depuis conduit à conclure que tout ce qui contribue à l'accumulation
d'informations n'est pas seulement positif et pratique, mais bien
fondamental et indispensable. La problématique posée par les télécommunications peut être résumée comme
suit: a) A notre époque, les connaissances revêtent une importance
grandissante en tant que moteur de l'évolution et du développement de la
société. S'il en a toujours été ainsi, le niveau de signification que
prennent aujourd'hui les connaissances est toutefois sans précédent. Comment l'homme acquiert-il les connaissances? Sans nul doute grâce à
l'introspection et à ses raisonnements propres, ou encore avec
l'expérience. Mais aussi en acquérant les connaissances qui sont le fruit
des introspections, des raisonnements et des expériences de tierces
personnes. C'est là qu'interviennent les communications entre les hommes.
Et c'est ainsi que les grandes avancées humaines ont dans une large mesure
été associées à l'évolution et à l'innovation dans le domaine des moyens de
communication: le langage, l'écriture, l'alphabet, l'imprimerie, le
télégraphe, le téléphone, la radio, la télévision ... Depuis ses origines, l'homme a recherché des formes de communication
capables d'effacer le temps et la distance. Tout ce qui a été dans ce sens
a favorisé l'évolution humaine. A cet égard revêtent une importance
particulière les éléments permettant de communiquer entre générations.
Citons les premières bibliothèques, maintenant enrichies par l'apport de
l'informatique et des bases de données et dont l'accès est facilité par les
puissants réseaux de télécommunication d'aujourd'hui, en particulier par
l'Internet. Mais les méthodes physiques, elles aussi, ont été et sont
toujours importantes. L'invention de la roue puis des voiliers ont été des
éléments décisifs dans le développement du commerce et des échanges
postaux. Plus récemment, la machine à vapeur, le chemin de fer,
l'automobile, l'avion, les avions à réaction et enfin les satellites ont
été synonymes de progrès. Pour toutes ces raisons, ce que nous englobons sous le terme de
"TÉLÉCOMMUNICATIONS" joue un rôle indiscutable dans l'évolution de la
société moderne. Toute amélioration des télécommunications, comme tout ce
qui peut en favoriser l'expansion, a une incidence directe sur les
connaissances acquises par une population ou par un groupe social donné, à
un certain moment de son histoire. Les télécommunications n'ont pas
seulement des effets sur les évolutions qui se produisent dans le monde
actuel, elles en sont la cause principale. Les changements observés dans l'éducation, dans les méthodes de travail,
dans la médecine, dans l'industrie, dans les échanges commerciaux, etc.,
définissent de nouvelles formes d'interactions entre les êtres humains, qui
affectent (et, sans nul doute, modifieront) la vie familiale et les
structures politiques traditionnelles, donnant probablement lieu à de
nouvelles manières de comprendre la démocratie et, peut-être, à une
red