Module - EJTN

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|Le Réseau européen |
|de formation |
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|Avec le soutien de l'Union Européenne |
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|Description du projet |
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|Le présent module fait partie d'un programme standard de formation à la |
|coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne |
|(EU- Copen Training Programme). |
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|Le « programme » dans sa totalité constitue un outil pédagogique de |
|formation qui vise à faciliter la formation des autorités judiciaires |
|dans le secteur de la coopération judiciaire pénale au sein de l'Union |
|européenne. L'outil est principalement mis à disposition de toute |
|autorité nationale chargée de la formation judiciaire - aux fins de |
|développement des cycles de formation spécifiques sur la matière - ainsi|
|que de tout acteur de la coopération judiciaire dans le contexte de leur|
|pratique professionnelle quotidienne. Il peut également être utilisé par|
|toute personne intéressée par ce secteur. |
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|L'approche méthodologique du «programme standard» vise à combiner |
|rigueur scientifique de l'information communiquée et aspects pratiques |
|des mécanismes de la coopération judiciaire. |
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|Cet outil a initialement été développé à travers deux projets menés en |
|2005-2006 puis en 2009 par l'Institut d'Etudes Européennes (Université |
|Libre de Bruxelles) et ECLAN (European Criminal Law Academic Network) |
|grâce au financement de la Commission européenne (programme AGIS puis |
|programme « Justice Pénale »), du Ministère de la Justice du Grand Duché|
|du Luxembourg et de l'Institut Universitaire International du |
|Luxembourg. |
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|En 2012, le Réseau européen de formation judiciaire, impliqué depuis le |
|début dans le projet Copen Training, en a repris la gestion et la |
|coordination. La 3è version (3.0) de l'outil Copen Training est ainsi la|
|propriété du Réseau européen de formation judiciaire. Les remarques sur |
|le contenu et les demandes d'information relatives à Copen Training sont|
|à adresser à ejtn@ejtn.eu référence Copen Training. |
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|Les rédacteurs principaux de la version 3.0 sont : Serge de Biolley, |
|Gisèle Vernimmen et Anne Weyembergh. Veronica Santamaría et Laura Surano|
|ont pris part aux versions précédentes. | |Note sur l'utilisation du présent document : |
|L'outil de formation "programme standard de formation à la coopération |
|judiciaire pénale" et l'ensemble de ses composantes sont la propriété du|
|Réseau européen de formation judiciaire. Ils peuvent être utilisés |
|uniquement aux conditions suivantes : |
|1. le contenu ne peut en aucun cas être altéré, ni dans la mise en page |
|ni dans le contenu, sauf : |
|- pour les espaces explicitement prévus et qui sont destinés à insérer |
|les données relatives à la formation organisée sur base de ce programme|
|standard (logo de l'organisateur, date, lieu, ....) |
|- pour les espaces explicitement prévus et qui sont destinés à insérer |
|des données relatives à la situation nationale de l'Etat membre concerné|
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|2. si l'utilisateur estime devoir apporter des corrections ou des ajouts|
|au contenu de l'outil ou de ses éléments, cela ne peut se faire qu'aux |
|conditions cumulatives suivantes : |
|- les parties modifiées ou ajoutées doivent être accompagnées d'un |
|avertissement indiquant l'origine de ces modifications ou ajouts |
|- ces ajouts et modifications doivent être notifiés à l'équipe de |
|développement du projet ejtn@ejtn.eu référence Copen Training. |
|3. aucune partie de l'outil ou de ses éléments ne peut être copiée ou |
|séparée de son ensemble sans l'autorisation expresse de l'Institut |
|d'études européennes et de ses auteurs. |
|[pic] |Qu'apporte cette nouvelle version ? |
| | | |- 3ème version (mise à jour). |
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| | |[pic] |Objectifs de ce module |
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|Ce module 2 vise à faire comprendre la spécificité de la coopération |
|judiciaire actuelle au sein de l'Union européenne en montrant |
|l'évolution des mécanismes de coopération entre les Etats membres. |
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|Trois stades sont distingués : la coopération classique (les |
|principales conventions adoptées au sein du Conseil de l'Europe, comme|
|la convention européenne d'extradition de 1959), la coopération |
|améliorée (comme les convention d'extradition de l'Union européenne de|
|1995 et 1996) et la reconnaissance mutuelle ou la spécificité de |
|l'Union européenne. Le module fait ressortir la continuité mais aussi |
|les points de rupture entre une coopération au départ interétatique, |
|une coopération améliorée de plus en plus efficace, et enfin la |
|reconnaissance mutuelle dans un cadre judiciarisé. |
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|Au préalable, la notion de coopération est définie et les |
|classifications des différentes formes de coopération judiciaire sont |
|présentées. | | |Textes législatifs a consulter | - Convention européenne sur la validité internationale des jugements
répressifs du 28 mai 1970 ( Recueil A.1.6.
- Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20
avril 1959 ( Recueil A.1.1. ; son 1er protocole du 17 mars 1978 (
Recueil A.1.2. ; et son 2d protocole du 8 novembre 2001 ( Recueil
A.1.3.
- Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ( Recueil
A.2.1. ; ses deux protocoles additionnels du 15 octobre 1975 (
Recueil A.2.2. et du 17 mars 1978 ( Recueil A.2.3.
- Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14
juin 1985 ( Recueil B.2.1.
- Convention européenne d'extradition du 10 mars 1995 ( Recueil B.4.1.
- Convention européenne d'extradition du 27 septembre 1996 ( Recueil
B.4.2.
- Action commune du 29 juin 1998 relative aux bonnes pratiques
d'entraide judiciaire en matière pénale ( Recueil B.3.9.
- Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière
pénale entre les Etats membres de l'Union européenne ( Recueil
B.3.10. et son Protocole du 16 octobre 2001 ( Recueil B.3.11.
- Instruments visant à mettre en ?uvre le principe de la reconnaissance
mutuelle ( Recueil sections B.4. et B.5.
|[pic] |Table des matières |
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1. Introduction : Notion de coopération en matière pénale et
classifications des différentes formes de coopération judiciaire 8 1.1. Notion de coopération en matière pénale 8 1.2. Typologie des mécanismes traditionnels de coopération judiciaire
pénale 8
1.2.1 La typologie fondée sur le stade du processus pénal dans lequel
intervient la coopération 8
1.2.2 Autres classifications possibles 10 2. L'évolution de la coopération judiciaire pénale au sein de l'Union
européenne 12 2.1. Point de départ : la coopération judiciaire pénale classique 12
2.1.1 Identification des principaux instruments 12
2.1.2 La nature classique des mécanismes mis en place 13 2.2. La coopération judiciaire améliorée 17
2.2.1 La convention d'application de l'accord de Schen