cr DGEMC bordeaux - Action éducative

4 mai 2012 ... Sur la DILA (on doit tous obtenir le cours, la jurisprudence, bibliographie ...) .... en
circuit fermé (avec une logique propre qui lui permet de s'auto-justifier) (cf. ...... L'
examen final consiste en une présentation par l'élève de son projet, puis en ....
Selon Danièle Lochak, la citoyenneté, un concept juridique flou.

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Compte-rendu élaboré par Madame Matias-Zigmut, professeure de SES, du
séminaire sur « Droits et grands enjeux du monde contemporain », Bordeaux
mai 2012 Un compte rendu de ce séminaire devrait être mis en ligne par le CRDP
d'Aquitaine, début juin, puis sur Eduscol.
SOURCES INTERNET À EXPLOITER :
- site du CRDP d'Aquitaine : http://crdp.ac-bordeaux.fr/c2000/index.asp - site Eduscol (onglets programmes et formation)
http://eduscol.education.fr/cid59321/presentation.html
http://eduscol.education.fr/cid59269/rendez-vous-droit-grands-enjeux-monde-
contemporain.html Sur la DILA (on doit tous obtenir le cours, la jurisprudence, bibliographie
...)
http://formation.ladocumentation rançaise.fr/index.php
JEAN-LOUIS NEMBRINI, RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE BORDEAUX QUESTION DE LA SALLE : à la question d'ouvrir les DGEMC aux SES, la réponse
est non, car cela compromettrait à nouveau la filière L. Il faut sauver les
L en les élargissant et en les distinguant, ce que permettent les DGEMC. XAVIER RONSIN, DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Toute personne est un sujet de droit.
Le droit est quotidien : acheter son pain chez le boulanger est un acte
juridique qui crée des obligations (contrat).
Pourtant, le droit est invisible pour les sujets de droit : ils n'en ont
pas conscience. Très souvent, le citoyen suit les lois sans s'en rendre
compte. Le droit devient visible dans certains cas : on rédige un
testament, on se marie, on crée une société, on signe son contrat de
travail. Mais le plus souvent, le droit s'effectue naturellement sans
l'intervention du juge.
Le droit devient visible avec l'entrée en scène du juge. Le citoyen devient
justiciable, vient réclamer son dû. Le juge " tranche"; les parties
affirment des prétentions, que l'autre "combat". Donc référence à des mots
violents. Mais le juge pacifie les relations. La justice est rendue au nom
du peuple français, par des juges qui doivent être considérés comme des
juges légitimes.
La légitimité du magistrat passe par une éthique. Le magistrat est rappelé
à ses pouvoirs, mais aussi à ses devoirs. Il n'y a pas de justice sans
confiance : les parties doivent adhérer à la décision de justice. Donc
nécessité du magistrat d'être indépendant, impartial, équitable, humain ...
Donc publication par le CSM d'un recueil de règles déontologiques (le juge
n'a pas le droit de refuser de juger; doit le faire dans un délai
raisonnable; refus de la corruption; juste mesure entre la volonté du
législateur - connue par les actes préparatoires- et les évolutions
concrètes de la société. D'où le pouvoir créateur de droit du juge; le juge
doit-il donner son opinion et de quelle façon ? ...).
Protectrice de la liberté, la justice est aussi une institution avec les
avocats, médiateurs, conciliateurs de justice, juges non professionnels ...
A chaque fois, ce qui les lie au-delà leurs différences, ce sont les règles
éthiques qui fondent la confiance en la justice. JEAN-MICHEL BLANQUER, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,
PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS 1- Objectifs institutionnels de l'enseignement DGEMC : - enrayer les difficultés de recrutement de la filière L : la réforme
des lycées a donc créé cette matière attractive. Nous assistons depuis
la rentrée dernière à un petit rebond d'inscriptions des élèves en L ;
- développer du lien entre le lycée et le supérieur, afin de remédier
aux césures entre les deux niveaux d'enseignement ;
- améliorer l'insertion professionnelle des élèves et leur orientation :
il faut qu'ils aient la capacité de se projeter dans le futur, de
définir un spectre de vocations. 2- Objectifs intellectuels de l'enseignement DGEMC : ils tiennent à montrer
la nécessité de connaître le droit. a- il faut faire saisir aux élèves la relation entre le droit d'une
part, et le temps d'autre part : il faut dévoiler la dimension courante
du droit. ll faut montrer aux élèves que le droit est quotidien
(l'achat de la baguette de pain).
Le droit se vit ensuite comme une réparation : le droit va créer
artificiellement une réhabilitation de l'ordre juridique qui a été
brisé, un retour dans le temps, une capacité à restituer un ordre qui a
été brisé.
b- L'enseignement de DGEMC a clairement développé une méthode inductive
: partir des observations concrètes que peuvent connaître les élèves
(l'achat de baguette de pain chez le boulanger) pour leur enseigner le
droit. I Cela peut être saisi concrètement par des exemples de la vie
de l'établissement (il existe des exemples de juridicisation des
établissements scolaires), des décisions de droit. La procédure
introduit de la raison dans une période où on donne le pas à
l'immédiateté, ce qui procure de l'impatience. Mais il faut expliquer
l'importance de la procédure, qui apporte une garantie au fond. Le
droit régule les relations sociales.
Il faut éviter le risque de l'abstraction, de la désincarnation. Parmi
les pratiques à encourager, il y a les procès fictifs (en mettant les
élèves dans des situations différentes : position de la défense, puis
position du parquet). On peut partir des séries américaines qui sont
complètement imprégnées de droit : on peut s'en accommoder et jouer
avec cela. Cela peut les renvoyer à des cultures juridiques
différentes. Il faut rendre cet enseignement vivant.
c- Il faut replacer l'enseignement dans le temps auquel vivent les
élèves : Le programme met en relation le droit et les grands enjeux du
monde contemporain. Il ne faut surtout pas séparer l'enseignement en
créant deux blocs (d'ailleurs, les élèves ne doivent pas faire un plan
I- Droit II- problèmes contemporains). On peut penser au débat
positivisme - naturalisme.
Le positivisme affirme le droit-vérité. Ceci fige le droit dans les
codes. Ce paradigme vérité est le paradigme dominant au 19ième siècle.
Le droit est affirmé comme une science, et devient une matière en
circuit fermé (avec une logique propre qui lui permet de s'auto-
justifier) (cf. Kelsen). Or Hitler est arrivé au pouvoir légalement, et
le positivisme n'est pas parvenu à critiquer ce nouvel ordre juridique.
Puis cette prétention scientifique a été questionnée. Le droit peut
être envisagé comme l'art du bon et du juste = développement du " jus
naturalisme ". On peut faire discuter les élèves sur la dichotomie entre les paradigmes.
On peut aussi montrer que le droit sert l'individualisme, mais aussi
l'harmonie sociale. QUESTION DE LA SALLE : DGEMC contribue d'abord à revaloriser la filière L.
Donc n'est pas envisagé pour les SES pour l'instant. Mais il sera assez
naturel, dans les temps futurs, d'étendre l'enseignement DGEMC en SES.
Il serait aussi peut-être une bonne idée de l'ouvrir en première. Mais cela
se ferait au détriment d'autres matières. Donc ce serait très difficile à
mettre en pratique à court terme. PHILLIPE RAYNAUD, PROFESSEUR DE SCIENCE POLITIQUE À L'UNIVERSITÉ PANTHÉON-
ASSAS
Droit, éthique et morale DÉFINITIONS :
- Le droit peut se voir comme la rétribution. Le droit peut aussi se
voir comme un système de normes et de contraintes.
- Morale et éthique : ce sont des ordres normatifs qui n'ont pas
forcément de sanctions légales. Pas de distinction entre les notions
de morale et d'éthique. LE LIEN ENTRE DROIT ET ÉTHIQUE - héritage Aristote : la justice dans la cité. La loi est une source du
droit, mais l'objet de la loi est de régler les comportements des citoyens
pour qu'ils soient conformes aux intérêts de la cité, et pour les rendre
heureux. La loi a une vertu éducative et impérative, et a un lien étroit
avec la morale. - conception moderne Kant) : La conscience moderne est souvent choquée par
cette idée que la loi est là pour rendre heureux (cf. Ancien régime). Dans
la conception moderne, la loi a pour objet sur la coexistence des libertés,
ce qui implique un volet répression. Kant : le droit est l'ensemble
conceptuel des conditions sous lesquelles le libre-arbitre de chacun peut
coexister avec celui de l'Autre, dans le cadre d'une loi de liberté. Donc
ce qui distingue le droit et la morale, c'est la sanction: extérieure dans
le cadre de la morale ; intérieure dans le cadre du droit. - Dans l'univers démocratique, on a tendance à séparer la morale et le
droit : cf. Kelsen. Selon P. Raynaud, la critique vulgaire formulée à
l'encontre de Kelsen consiste à dire que le droit positiviste conduirait à
justifier n'importe quel régime totalitaire. Mais dans le positivisme
juridique, on ne considère pas que le droit positif soit toujours bon. On
peut toujours critiquer le droit positif, mais cette critique est morale,
et non juridique. Faire entrer la morale dans le droit, ce serait opposer
le droit au droit.
Rq : L'argument positiviste s'est formé au 17è s, pour défendre les
pouvoirs de l'Etat et la monarchie absolue. Le paradoxe est que cette
doctrine défend aujourd'hui l'idée que le droit positif défend les
libertés. - Hobbes (à suppr sauf dernière ligne) : est en conflit avec la tradition
anglaise de la Common Law car il accorde moins d'importance au juge. Le
véritable fondement de la pensée de Hobbes est une pensée fondée sur
l'égalité. Donc la source de droit n'est pas la vérité, mais l'existence
d'une autorité de créer des normes et de les interpréter. Hobbes veut
mo