1 LA LOGIQUE FLOUE ET LE DROIT MEDICAL La sécurité ...

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LA LOGIQUE FLOUE ET LE DROIT MEDICAL La sécurité juridique dépend de la possibilité d'une argumentation logique
: le droit doit être rationnel, c'est-à-dire argumenté selon un
raisonnement logique (doc. 2). Traditionnellement, la logique classique assurait la possibilité de
l'argumentation juridique. Mais l'apparition de nouveaux droits, moins
précis que les anciens, a eu pour conséquence de rendre pour eux plus
difficile ou impossible l'argumentation juridique jusque-là employée. Aussi
a-t-on pu se tourner, pour ces cas-là, vers un autre type de système,
appelé la logique floue, en cherchant à le transposer à la matière
juridique (I). Divers secteurs du Droit sont concernés, notamment celui des
droits de l'Homme (II). I. LA NECESSITE DE LA LOGIQUE FLOUE EN DROIT La découverte de droits souples, mal définis (A), a conduit à la recherche
d'un nouveau système de logique juridique susceptible de les prendre en
compte en permettant leur identification (B). A) La découverte du droit souple DOCUMENT 2
Le droit souple est un véritable droit (1) même si son contenu est
difficile à définir (2). 1) L'existence du droit souple
Le droit souple peut-il être un véritable droit ? En première analyse, des
juristes se sont opposés à cette admission : le droit est un ensemble de
règles générales, obligatoires et sanctionnées et le caractère contraignant
ou coercitif constitue la spécificité de la règle de droit. Comme le droit
souple est, en partie, dépourvu de sanction, il ne peut être du droit. Mais cette conception a été abandonnée par la doctrine moderne : le droit
est plus qu'un ensemble de règles, celles-ci ne sont pas nécessairement
obligatoires et sanctionnées, la contrainte n'est pas inhérente à la règle
de droit mais extérieure à elle (doc. 5). Comme l'exprime M. Terré, « la
règle n'est pas juridique parce que sanctionnée, mais sanctionnée parce que
juridique ». 2) Le contenu du droit souple On peut distinguer trois facettes du droit souple : le droit souple peut en
effet se décliner en droit flou, à contenu peu précis, et en droit doux-
mou, pas ou peu obligatoire ou sanctionné. - Le droit flou est une facette du droit souple qui existe depuis toujours,
même si l'adjectif flou semble battre en brèche l'exigence de rigueur
inhérente au droit. C'est un droit sans précision. Par exemple, l'article
1382 du code civil contient des notions comme la faute ou le dommage,
floues à l'origine, dont le juge a, au fil du temps, précisé la teneur. De
même pour la bonne foi, l'ordre public ou l'intérêt de l'enfant, le
déséquilibre significatif des obligations des parties en matière de clause
abusive, le caractère manifestement excessif d'une clause pénale, les
devoirs flous tel le devoir de loyauté ... On peut reprocher au droit flou
son caractère vague, imprécis et imprévisible mais on peut aussi y voir un
droit fluide, adaptable et évolutif, un droit à contenu variable dont le
sens peut varier dans le temps. Le droit doux est un droit sans obligation, ainsi une recommandation,
tandis que le droit mou est un droit sans sanction, pas ou peu
contraignant. Généralement, droit doux et droit mou sont associés. Le développement du droit souple a rendu nécessaire le renouvellement de
l'argumentation juridique, fragilisée dans ses bases classiques, suggérant
l'hypothèse du recours à une logique d'un type nouveau. B) Le recours à la logique floue DOCUMENT 1 La logique classique ne parvenant plus à permettre en toute matière
l'argumentation juridique, il a été fait appel à la logique floue pour
compléter la première. 1) Les insuffisances de la logique classique La logique classique aristotélicienne (appelée aussi logique formelle) est
fondée sur trois principes essentiels : le principe d'identité (il n'y a
qu'un vrai ou qu'un faux), le principe de non-contradiction (le vrai n'est
pas le faux) et le principe du tiers exclu ou de bivalence (tout énoncé est
vrai ou faux) (doc. 1). Toutefois cette façon d'envisager les choses traduit mal les nuances de la
pensée humaine lorsqu'elle se trouve confrontée à des catégories aux
frontières non précises (doc. 1). 2) Le secours de la logique floue - Il est vrai qu'accepter l'idée d'une logique juridique autre que formelle
peut troubler le juriste, soucieux à juste titre de privilégier tout ce qui
aboutit à dégager des règles sûres. Mais il faut tenir compte aujourd'hui
du mouvement général des recherches philosophiques, psychologiques et
logiques, récemment regroupées sous le nom d'intelligence artificielle,
mettant à jour différentes logiques dites « non standard », parmi
lesquelles figure la « logique floue », l'adjectif flou trouvant son
origine dans la traduction du qualificatif anglais « fuzzy » apparu d'abord
dans un article célèbre de Lotfi Zadeh, professeur d'électronique à
l'Université de Berkeley (Fuzzy sets. Information and Control - 1965) et
repris ensuite dans de très nombreuses publications inspirées par cet
article. Il s'agit de l'introduction du concept d'imprécision d'abord dans la
mathématique et la logique, puis dans tous les domaines du savoir. Etendre
le champ de la connaissance aux données floues, c'est-à-dire imprécises,
inexactes, mal définies, ne relève plus de l'impossible ou du paradoxe. La
logique floue propose une approche pragmatique des problèmes, assez proche
du processus de la pensée humaine quotidienne. La logique floue est née à
partir de la théorie des ensembles (nets). Tout élément est défini par un
rapport d'appartenance ou de non-appartenance à un ensemble. Les logiciens
se sont aperçus qu'il est parfois difficile de dire si un élément
appartient ou n'appartient pas à un ensemble par un ou plusieurs critères
(par exemple, la propriété « être de taille moyenne » est définie par le
critère « taille » et une fonction d'appartenance. Les opérations
classiques de la théorie des ensembles, intersection et réunion, sont
envisageables (doc. 4). La logique floue est une logique de gradation qui
admet des situations intermédiaires correspondant à des degrés
d'appartenance à un ensemble. Liée au développement du droit souple, la logique floue trouve dans le
domaine juridique de nombreuses applications. II. LES APPLICATIONS DE LA LOGIQUE FLOUE EN DROIT MEDICAL En droit médical, la logique trouve à s'appliquer à l'occasion de la
théorie aléatoire de la perte de chance (A) et de l'appréciation judiciaire
de certaines définitions (B). A) Logique floue et théorie aléatoire de la perte de chance DOCUMENT
3 et 4 - La logique floue est apparue comme une modélisation-explication de la
théorie de la perte de chance. Classiquement, la théorie de la perte de chance fait appel à la
mathématique et notamment à la théorie des probabilités. C'est
historiquement vrai, dans la mesure où les théories de Montmort et
Bernoulli étaient utilisées : il s'agit de déterminer, dans un jeu de
carte, les « chances » de voir apparaître telle ou telle carte. La doctrine a admis avec difficulté la théorie de la perte de chance. Elle
est reconnue aujourd'hui par la jurisprudence. Pour analyser les modalités d'application de cette théorie, la logique
mathématique entre en conflit avec les auteurs favorables à la logique
floue. Notamment pour savoir comment indemniser la victime invoquant la
perte d'une chance. B) Logique floue et définitions médicales Logique floue et refus du patient au transfert médical DOCUMENT 5 - En matière de refus de traitement, la loi du 4 mars 2004 était censée
apporter une solution simple et définitive : la liberté de choix par le
malade. Dans un arrêt du Conseil d'Etat du 16 août 2002, la haute juridiction fait
application de la « raison proportionnée », en faisant état de 3
conditions : -acte médical soit indispensable à sa survie, - proportionné à
son état et - réalisé avec l'intention de la sauver. Cette triple condition peut être appréciée à l'aune de la philosophie ou de
la logique floue. Logique floue et définition du médicament DOCUMENT 6
L'article L. 511 du Code de la santé publique dispose: «On entend par
médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des
propriétés curatives, ou préventives à l'égard des maladies humaines ou
animales, ainsi que toute produit pouvant être administré à l'homme ou à
l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger
ou modifier les fonctions organiques». Devant statuer sur une poursuite pénale, e Tribunal se livre à une
analyse de la définition du médicament. Il ne rencontre que des termes à
signification imprécise: produits, substances, propriétés, fonctions... Il
y découvre de «nébuleux agglomérats» et des «globations».
Devant la définition aussi imprécise du médicament, telle qu'elle est
donnée par le Code de la santé publique, le Tribunal juge ne pouvoir
incriminer le prévenu pour exercice illégal de la pharmacie. La casuistique et la logique floue permettent d'approcher une définition du
médicament
La Cour de cassation, en matière de médicament, ne peut que conseiller aux
juges du fond, de décider au cas par cas : c'est l'approche casuistique
Les connaissances dont nous disposons sur le médicament - en perpétuelle
mutation - sont imparfaites. Elles sont incertaines car nous éprouvons des
doutes sur leur validité; elles sont imprécises, nous avons du mal à les
exprimer clairement. Enfin, elles ne possèdent pas de frontières nettes et
tranchées. C'est don