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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance
(PRCG) Don IDA H 365-DRC
Marchés de prestation et des Fournitures
N° AONF 005 /PRCG/UPP-SK/PM/09/2010
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL
ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES POUR LA DIRECTION PROVINCIALE
MOBILISATION ET ENCADREMENT DES RECETTES, LE CORPS PROVINCIAL DES
INSPECTEURS DES FINANCES, LE SERVICE D'ARCHIVAGE DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
ET DU GOUVERNORAT PROVINCIAL DU SUD KIVU
Bukavu, Septembre 2010
Révisions Mai 2005 i) Instructions aux soumissionnaires (IS) 14.2 : mise à jour destinée
à éliminer l'information concernant l'évaluation
ii) IS 26.1 : Insertion du terme « pouvoir ».
iii) IS 27.2 : Mise à jour destinée à subordonner l'acceptation du
retrait d'une offre à la fourniture de la documentation requise.
iv) IS 36.3 (a) : Fait référence au choix entre une évaluation par
article et une évaluation par lot, et aux Données Particulières de
l'Appel d'Offres (DPAO) correspondant qui précise la méthode à
utiliser en cas d'évaluation par lot, lorsqu'une offre ne présente
pas tous les articles requis.
(v) Condition Particulière du Contrat (CPC) se référant à la clause
12.1 des Conditions Générales du Contrat (CGC) sur les documents
d'embarquement.
Mai 2004 :
Incorporation des caractéristiques des Directives sur la Passation des
Marchés, version Mai 2004. Table des matières
PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres 1
Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS) 3
Section II. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) 29
Section III. Critères d'évaluation et de qualification 35
Section IV. Formulaires de soumission 41
Section V. Pays éligibles 59
DEUXIÈME PARTIE - Conditions d'aprovisionnement des fournitures 61
Section VI. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison,
Spécifications techniques, Plans, Inspections et Essais 63
TROISIÈME PARTIE - Marché 77
Section VII. Cahier des clauses administratives générales(CCAG) 79
Section VIII. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
99
Section IX. Formulaires du Marché 105
Avis d'Appel d'offres (AA0) Erreur ! Signet non défini. PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres
|Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS) |
Table des clauses A. Généralités 5
1. Objet du Marché 5
2. Origine des fonds 5
3. Fraude et corruption 6
4. Candidats admis à concourir 7
5. Fournitures et services connexes répondant aux critères d'origine 8
B. Contenu du Dossier d'appel d'offres 8
6. Sections du Dossier d'appel d'offres 8
7. Éclaircissements apportés au Dossier d'appel d'offres 9
8. Modifications apportées au Dossier d'appel d'offres 10
C. Préparation des offres 10
9. Frais de soumission 10
10. Langue de l'offre 10
11. Documents constitutifs de l'offre 10
12. Formulaire d'offre et bordereaux des prix 11
13. Variantes 11
14. Prix de l'offre et rabais 11
15. Monnaies de l'offre 14
16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir 14
17. Documents attestant que les fournitures et services connexes
répondent aux
critères d'origine 14
18. Documents attestant de la conformité des Fournitures et Services
connexes au Dossier d'appel d'offres 15
19. Documents attestant des qualifications du soumissionnaire 15
20. Période de validité des offres 16
21. Garantie de soumission et Déclaration de Garantie de soumission
16
22. Forme et signature de l'offre 18
D. Remise des Offres et Ouverture des plis 18
23. Cachetage et marquage des offres 18
24. Date et heure limite de remise des offres 19
25. Offres hors délai 19
26. Retrait, substitution et modification des offres 19
27. Ouverture des plis 20
E. Évaluation et comparaison des offres 21
28. Confidentialité 21
29. Éclaircissements concernant les Offres 21
30. Conformité des offres 21
31 Non-conformité, erreurs et omissions 22
32 Examen préliminaire des offres 23
33 Examen des conditions, Évaluation technique 23
34 Conversion en une seule monnaie 23
35 Marge de préférence 23
36 Évaluation des Offres 24
37 Comparaison des offres 25
38 Vérification a posteriori des qualifications du Soumissionnaire
25
39 Droit de l'Acheteur d'accepter l'une quelconque des offres et de
rejeter une ou toutes les offres 26
F. Attribution du Marché 26
40 Critères d'attribution 26
41 Droit de l'Acheteur de modifier les quantités au moment de
l'attribution du Marché........... 26
42 Notification de l'attribution du Marché 26
43 Signature du Marché 27
44 Garantie de bonne exécution 27
|Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS) |
| |Généralités |
|1. Objet du |1.1 À l'appui de l'avis d'appel d'offres indiqué dans |
|Marché |les Données particulières de l'appel d'offres (DPAO), |
| |l'Acheteur, tel qu'indiqué dans les DPAO, publie le |
| |présent Dossier d'appel d'offres en vue de l'obtention|
| |des Fournitures et Services connexes spécifiés à la |
| |Section VI, bordereau des quantités, calendriers de |
| |livraison, spécifications techniques, plans, |
| |inspections et essais. Le nom, le numéro |
| |d'identification et le nombre de lots faisant l'objet |
| |de l'appel d'offres international (AOI) figurent dans |
| |les DPAO. |
| |1.2 Tout au long du présent Dossier d'appel d'offres :|
| | |
| |Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme |
| |écrite avec accusé de réception ; |
| |Si le contexte l'exige, le singulier désigne le |
| |pluriel, et vice versa ; et |
| |Le terme « jour » désigne un jour calendaire. |
|2. Origine des|2.1 L'Emprunteur ou le bénéficiaire (ci-après dénommé|
|fonds |« l'Emprunteur ») dont le nom figure dans les DPAO a |
| |sollicité ou obtenu un financement (ci-après dénommé |
| |« les fonds » de la Banque internationale pour la |
| |reconstruction et le développement ou de l'Association|
| |internationale de développement (ci-après dénommée |
| |la"Banque,") ci-après dénommée « la Banque »), en vue |
| |de financer le projet décrit dans les DPAO. |
| |L'Emprunteur a l'intention d'utiliser une partie des |
| |fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre |
| |du Marché pour lequel le présent appel d'offres est |
| |lancé. |
| |2.2 La Banque n'effectuera les paiements qu'à la |
| |demande de l'Emprunteur, après avoir approuvé lesdits |
| |paiements, conformément aux clauses et conditions de |
| |l'accord de financement intervenu entre l'Emprunteur |
| |et la Banque (ci-après dénommé « l'Accord de prêt »). |
| |Ces paiements seront soumis à tous égards aux clauses |
| |et conditions dudit Accord de prêt. Aucune partie |
| |autre que l'Emprunteur ne peut se prévaloir de l'un |
| |quelconque des droits stipulés dans l'Accord de prêt |
| |ni prétendre détenir une créance sur les fonds |
| |provenant du prêt. |
|3. Fraude et |3.1 La Banque exige que les Emprunteurs (y compris les|
|corruption |bénéficiaires de ses prêts), ainsi que les |
| |soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, et |
| |consultants dans le cadre de marchés financés par ces |
| |prêts, qu'ils respectent les règles d'éthique |
| |professionnelle les plus strictes durant la passation |
| |et l'exécution de ces marchés. En vertu de ce |
| |principe, la Banque : |
| |définit, aux fins de cette Clause, les expressions |
| |ci-dessous de la façon suivante : |
| |est coupable de "corruption" quiconque offre, donne, |
| |sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue |
| |d'influencer l'action d'un agent public au cours de |
| |l'attribution ou de l'exécution d'un marché, |
| |se livre à des "manoeuvres frauduleuses" quiconque |
| |déforme ou dénature des faits afin d'influencer |
| |l'attribution ou l'exécution d'un marché ; |
| |« pratiques collusoires » désignent toute forme |
| |d'entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires |
| |(que l'emprunteur en ait connaissance ou non) visant à|
| |maintenir